Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Les fonctionnaires en grève sont-ils payés ?
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Par Avocat droit public Lille
Les fonctionnaires qui font grèves sont-ils payés ?
Cabinet d'Avocats en droit immobilier à Lille, de l'urbanisme à la construction, optez pour un conseil judicieux !
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Par Avocat droit public Lille
Comment et pourquoi choisir un expert en droit immobilier en cas de contentieux ?
Avocat en droit public - Dans quels domaines le saisir ?
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Par Avocat droit public Lille
Que recouvre les domaines d'activités d'un Avocat en droit public ?
Le rôle de l'Avocat en droit public - Par Ingelaere Avocat Lille
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Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste le rôle et la mission de conseil d'un Avocat en droit public ?
Les nouveaux seuils des marchés publics
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Par Avocat droit public Lille
La commission européenne vient de dévoiler les nouveaux seuils de marchés publics.
La suspension par un maire d'agents pour un motif personnel étranger au bon fonctionnement du service constitue une faute personnelle du maire
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Par Avocat droit public Lille
Suspendre un agent pour des motifs étrangers au service et pour un motif personnel constitue une faute personnelle du maire.
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
✅ Avocat en droit de la fonction publique à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est un avocat en droit de la fonction publique et comment il peut vous aider à protéger vos droits.
Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine d'Arras
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Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce qu'un plan local d'urbanisme et comment le contester ? Focus sur le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine d'Arras.
Avocat en droit de la construction et droit de l'urbanisme, découvrez notre expertise sur la Côte d'Opale
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Par Avocat droit public Lille
Maître Benjamin INGELAERE pratique le droit de l'urbanisme et le droit de la construction dans la Région Hauts-de-France depuis près de dix ans.
Avocat fonction publique à Arras : Le contentieux disciplinaire du fonctionnaire
Le
Par Avocat droit public Lille
On vous explique le rôle d'un avocat en contentieux disciplinaire de la fonction publique à Arras
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : Un Guide Complet
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Par Avocat droit public Lille
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un document juridique réglementé par la loi qui encadre la relation entre un particulier (le maître d’ouvrage) et un constructeur. Utilisé dans la majorité des projets de construction de maisons en France, ce contrat vise à protéger les particuliers en fixant des obligations claires pour le constructeur et en offrant des garanties spécifiques. Cet article explore en profondeur le CCMI, ses avantages, ses obligations, ses garanties et les démarches à suivre pour le mettre en œuvre, le tout dans un format détaillé de 2700 mots.
Droit de la fonction publique : agent, administration et fonctionnaire.
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Par Avocat droit public Lille
Qu'entend on par droit de la fonction publique ?
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de l'environnement ?
Le
Par Avocat droit public Lille
L'expertise d'Avocats en droit de l'environnement.
Avocat droit de l'urbanisme à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Lille
Qu'est ce qu'un recours en excès de pouvoir ?
Le
Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste un REP ? (Le recours pour excès de pouvoir).
Qu'est-ce qu'un vacataire ?
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Par Avocat droit public Lille
Quel statut pour les contractuels et vacataires ?
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique ?
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE et son équipe accompagnent au quotidien les agents publics avec une expertise reconnue en 2017, 2018 puis à nouveau en 2019, par la revue Décideurs magazines qui a classé le cabinet pour la troisième année consécutive dans les meilleurs avocats français en droit de la fonction publique.
Légalité externe, vice de procédure, quelles incidences ?
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Par Avocat droit public Lille
Qu'entend-on par légalité externe ? Quelles sont les incidences d'une illégalité externe ? Un tel vice de procédure peut-il annuler à coup sûr une décision ou un règlement ?
L'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
Tout savoir sur l'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique.
Comment saisir le défendeur des droits ?
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Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le défendeur des droits ? Comment le saisir ? Quels sont ses pouvoirs ?
Comment participer à l'enquête publique du plan local d'urbanisme ?
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Par Avocat droit public Lille
L'enquête publique est une étape cruciale dans le processus d'élaboration ou de révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle permet aux citoyens de s'informer, de donner leur avis et de participer activement à la planification urbaine de leur commune. Cet article explique en détail ce qu'est une enquête publique dans le cadre du PLU, son déroulement, et comment vous pouvez y participer. Nous mettrons également en lumière l'importance de faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé pour mieux comprendre les enjeux et défendre vos intérêts.
Le permis de construire modificatif
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Par Avocat droit public Lille
Le recours au permis de construire modificatif est de plus en plus récurent, nous vous éclairons sur son contenu et les conditions de sa délivrance.
En quoi consiste un plan local d'urbanisme, comment le contester pour préserver vos droits ?
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Par Avocat droit public Lille
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Comment faire respecter un permis de construire ? Comment contester un permis de construire ?
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Par Avocat droit public Lille
Que vous entendiez contester un permis de construire ou le faire respecter, il convient de connaître les dispositions applicables au permis.
Benjamin INGELAERE, Avocat en droit rural à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Présentation du droit rural.
L'expertise en aménagement du territoire - sécuriser vos opérations immobilières en maîtrisant le droit de l'urbanisme
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Par Avocat droit public Lille
Quelle est la hauteur maximum d'une haie mitoyenne ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Quelle est la hauteur légale d'une haie mitoyenne ?
