Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Avocat fonction publique à Arras : Le contentieux disciplinaire du fonctionnaire
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Par Avocat droit public Lille
On vous explique le rôle d'un avocat en contentieux disciplinaire de la fonction publique à Arras
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : Un Guide Complet
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Par Avocat droit public Lille
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un document juridique réglementé par la loi qui encadre la relation entre un particulier (le maître d’ouvrage) et un constructeur. Utilisé dans la majorité des projets de construction de maisons en France, ce contrat vise à protéger les particuliers en fixant des obligations claires pour le constructeur et en offrant des garanties spécifiques. Cet article explore en profondeur le CCMI, ses avantages, ses obligations, ses garanties et les démarches à suivre pour le mettre en œuvre, le tout dans un format détaillé de 2700 mots.
Droit de la fonction publique : agent, administration et fonctionnaire.
Le
Par Avocat droit public Lille
Qu'entend on par droit de la fonction publique ?
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de l'environnement ?
Le
Par Avocat droit public Lille
L'expertise d'Avocats en droit de l'environnement.
Avocat droit de l'urbanisme à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez le cabinet de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Lille
Qu'est ce qu'un recours en excès de pouvoir ?
Le
Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste un REP ? (Le recours pour excès de pouvoir).
Qu'est-ce qu'un vacataire ?
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Par Avocat droit public Lille
Quel statut pour les contractuels et vacataires ?
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de la fonction publique ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE et son équipe accompagnent au quotidien les agents publics avec une expertise reconnue en 2017, 2018 puis à nouveau en 2019, par la revue Décideurs magazines qui a classé le cabinet pour la troisième année consécutive dans les meilleurs avocats français en droit de la fonction publique.
Légalité externe, vice de procédure, quelles incidences ?
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Par Avocat droit public Lille
Qu'entend-on par légalité externe ? Quelles sont les incidences d'une illégalité externe ? Un tel vice de procédure peut-il annuler à coup sûr une décision ou un règlement ?
L'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
Tout savoir sur l'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique.
Comment saisir le défendeur des droits ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le défendeur des droits ? Comment le saisir ? Quels sont ses pouvoirs ?
Comment participer à l'enquête publique du plan local d'urbanisme ?
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Par Avocat droit public Lille
L'enquête publique est une étape cruciale dans le processus d'élaboration ou de révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle permet aux citoyens de s'informer, de donner leur avis et de participer activement à la planification urbaine de leur commune. Cet article explique en détail ce qu'est une enquête publique dans le cadre du PLU, son déroulement, et comment vous pouvez y participer. Nous mettrons également en lumière l'importance de faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé pour mieux comprendre les enjeux et défendre vos intérêts.
Le permis de construire modificatif
Le
Par Avocat droit public Lille
Le recours au permis de construire modificatif est de plus en plus récurent, nous vous éclairons sur son contenu et les conditions de sa délivrance.
En quoi consiste un plan local d'urbanisme, comment le contester pour préserver vos droits ?
Le
Par Avocat droit public Lille
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Comment faire respecter un permis de construire ? Comment contester un permis de construire ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Que vous entendiez contester un permis de construire ou le faire respecter, il convient de connaître les dispositions applicables au permis.
Benjamin INGELAERE, Avocat en droit rural à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Présentation du droit rural.
L'expertise en aménagement du territoire - sécuriser vos opérations immobilières en maîtrisant le droit de l'urbanisme
Le
Par Avocat droit public Lille
Quelle est la hauteur maximum d'une haie mitoyenne ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Quelle est la hauteur légale d'une haie mitoyenne ?
Quelle est la durée de validité d'un permis de construire
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Par Avocat droit public Lille
Combien de temps mon permis de construire est-il valable ?
La prime d'activité du fonctionnaire
Le
Par Avocat droit public Lille
Tout savoir sur la prime d'activité du fonctionnaire
Les chèques vacances du fonctionnaire
Le
Par Avocat droit public Lille
Les chèques vacances du fonctionnaire
Comment consulter un permis de construire ? Qui peut consulter un permis de construire ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Qui, comment et pourquoi consulter un permis de construire ?
La procédure d'expropriation en schéma - INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Comment se déroule la procédure d'expropriation ?
Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le harcèlement moral ? Comment le prouver pour les fonctionnaires et agents publics ? La réponse en vidéo.
Le compte épargne temps dans la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
Tout savoir sur le C.E.T dans la fonction publique territoriale, d'Etat et hospitalière.
Plan local d'urbanisme et illégalités : les irrégularités commises par le commissaire enquêteur permettent-elles d'obtenir la responsabilité de l'Etat ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Les irrégularités commises par le commissaire enquêteur au cours d’une enquête publique pour l’élaboration d’un PLU n'engagent pas la responsabilité de l’Etat.
Contester un permis de construire le #tutovidéo par INGELAERE Avocats
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment contester un permis de construire ? Découvrez notre #TUTOVIDEO : Connaître les éléments essentiels pour effectuer son recours.
