Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Guide complet 2024 : Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration préalable de travaux!
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Par Avocat droit public Lille
Dans ce guide complet pour 2024, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la déclaration préalable de travaux.
Protection des Données et Surveillance Algorithmique : Un Equilibre Délicat
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Par Avocat droit public Lille
La montée en puissance de la surveillance numérique et son impact sur les droits individuels soulèvent d'importantes questions juridiques. Une décision récente du Tribunal administratif de Lille, concernant l'utilisation par la commune de Roubaix d'un logiciel de vidéosurveillance équipé d'une fonctionnalité de reconnaissance faciale, offre un éclairage pertinent sur ces enjeux.
Protection fonctionnelle. Incompétence du maire accusé de harcèlement moral
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Par Avocat droit public Lille
Un maire ne peut statuer sur une demande de protection fonctionnelle formée par un agent qui l’accuse de harcèlement moral.
Police de la publicité. EPCI non compétent en matière de PLU ou de RLP. Pas de transfert automatique (communes de - 3 500 hab.)
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Par Avocat droit public Lille
Quels sont les pouvoirs en matière de police de publicité entre commune et EPCI ?
Accident de travail et télétravail
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Par Avocat droit public Lille
Peut-on être en accident de travail alors que l'agent est en télétravail ?
Maître d'œuvre et Augmentation de la rémunération
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Par Avocat droit public Lille
Quid de l'augmentation de la rémunération d'un maître d'oeuvre
Avocat droit de la fonction publique à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Notre expertise en droit de la fonction publique
Avocat en droit de la construction à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Si vous êtes impliqué dans un litige de construction à Arras, il est important de trouver un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous représenter. Les litiges de construction peuvent être complexes et coûteux, il est donc essentiel d'avoir un avocat expérimenté à vos côtés pour vous guider à travers le processus juridique. Dans cet article, nous allons discuter de l'importance d'un avocat en droit de la construction à Arras et comment en trouver un pour votre cas.
Avocat en droit public à Lille : Votre expert pour vous accompagner dans vos démarches
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Par Avocat droit public Lille
Si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit public à Lille, ne cherchez pas plus loin ! Notre cabinet d'avocats intervient dans le droit public et possède une solide réputation dans la région lilloise. Dans cet article, nous vous présenterons notre expertise et les différents services que nous proposons. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre objectif est de vous offrir le meilleur accompagnement possible dans vos démarches juridiques et administratives.
Tribunal administratif d'Amiens : Rôle, compétences et adresse
Le
Par Avocat droit public Lille
Infos utiles : le Tribunal administratif d'Amiens
