Par Benjamin Ingelaere
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

Par Benjamin Ingelaere
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ

Par Benjamin Ingelaere
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).

Par Benjamin Ingelaere
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats

Par Benjamin Ingelaere
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.

Par Benjamin Ingelaere
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées

Par Benjamin Ingelaere
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.

Par Benjamin Ingelaere
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.