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Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.

Par Benjamin Ingelaere
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INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ

Par Benjamin Ingelaere
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Plan local d'urbanisme d'Avesnes Les Aubert, approbation du PLU par le conseil municipal.

Par Benjamin Ingelaere
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.

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Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).

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Par Benjamin Ingelaere
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Par Benjamin Ingelaere
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Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE

Par Benjamin Ingelaere
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INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.

Par Benjamin Ingelaere
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