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Articles récents

05
JUN
2019

L'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique

Par Benjamin Ingelaere
Tout savoir sur l'imputabilité au service d'un accident dans la fonction publique.

04
JUN
2019

Comment saisir le défendeur des droits ?

Par Benjamin Ingelaere
Qu'est ce que le défendeur des droits ? Comment le saisir ? Quels sont ses pouvoirs ?

16
MAI
2019

En quoi consiste un plan local d'urbanisme, comment le contester pour préserver vos droits ?

Par Benjamin Ingelaere
-

15
MAI
2019

Comment faire respecter un permis de construire ? Comment contester un permis de construire ?

Par Benjamin Ingelaere
Que vous entendiez contester un permis de construire ou le faire respecter, il convient de connaître les dispositions applicables au permis.

12
MAI
2019

Benjamin INGELAERE, Avocat en droit rural à Arras

Par Benjamin Ingelaere
Présentation du droit rural.

02
MAI
2019

L'expertise en aménagement du territoire - sécuriser vos opérations immobilières en maîtrisant le droit de l'urbanisme

Par Benjamin Ingelaere

26
AVR
2019

Quelle est la hauteur maximum d'une haie mitoyenne ?

Par Benjamin Ingelaere
Quelle est la hauteur légale d'une haie mitoyenne ?

25
AVR
2019

Quelle est la durée de validité d'un permis de construire

Par Benjamin Ingelaere
Combien de temps mon permis de construire est-il valable ?

25
AVR
2019

La prime d'activité du fonctionnaire

Par Benjamin Ingelaere
Tout savoir sur la prime d'activité du fonctionnaire

25
AVR
2019

Les chèques vacances du fonctionnaire

Par Benjamin Ingelaere
Les chèques vacances du fonctionnaire

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