Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
➡️ L'importance d'un avocat en droit de la fonction publique à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite principalement des relations professionnelles entre les administrations et leurs employés. L'avocat spécialisé dans ce domaine est le mieux placé pour défendre les parties en cas de contentieux, car il possède des compétences clés. Qui peut le solliciter pour ses services et quelles sont ses missions ? Quels sont ses tarifs et quels sont les critères à suivre pour choisir un avocat compétent qui saura bien défendre vos intérêts ? Découvrez les réponses à ces questions avec Ingelaere & Partners, votre cabinet d'avocats en droit public à Arras.
Les recours en cas de vices cachés immobiliers à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer les différentes options qui s'offrent à vous en cas de vices cachés en immobilier.
➡️ Avocat expert en VEFA à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est un avocat expert en VEFA et pourquoi il est important d'en avoir un à vos côtés lors d'une vente immobilière.
INGELAERE Avocats, votre cabinet en droit de l'urbanisme qui vous accompagne sur Boulogne-sur-Mer et Calais
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Par Avocat droit public Lille
Notre cabinet basé à ARRAS et LILLE accompagne sa clientèle à BOULOGNE-SUR-MER et CALAIS pour toutes les problématiques en droit de l'urbanisme, permis de construire et plan local d'urbanisme.
➡️ Avocat à Arras en droit des collectivités locales
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Par Avocat droit public Lille
Arras, une ville située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France, est un centre administratif et culturel important. Elle abrite de nombreuses collectivités locales qui doivent naviguer dans un cadre juridique complexe et en constante évolution. Le droit des collectivités locales est un domaine du droit public qui régit les compétences, les responsabilités et les activités des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions. Cet article explore l'importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités locales à Arras, ses compétences, et les services qu'il peut offrir pour aider les collectivités à gérer efficacement leurs obligations légales et leurs projets.
Les missions d'un avocat de la fonction publique à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Le droit de la fonction publique fixe les droits et les devoirs des agents de la fonction publique vis-à-vis de leur employeur, qui est une personne publique. Il présente des similitudes avec le droit du travail qui s'applique au secteur privé, mais également des différences notables. C'est pourquoi les fonctionnaires et contractuels des administrations et établissements publics ont tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé dans la fonction publique à Lille. Celui-ci saura les conseiller et les accompagner au mieux, y compris dans le contentieux devant le tribunal administratif.
Quelles sont les missions de l'avocat en droit de la construction à Lille ?
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Par Avocat droit public Lille
La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).
Quelles sont les missions de l'avocat en responsabilité publique à Lille ?
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Par Avocat droit public Lille
Les administrations (État, collectivités territoriales, établissements publics... ) sont soumises à la règle de la responsabilité publique. Cela signifie qu'elles ont l'obligation de réparer les dommages que leurs agents peuvent causer aux personnes privées (particuliers, entreprises...). Ce principe génère un important contentieux, dans lequel le rôle de l'avocat en responsabilité publique est primordial. À Lille comme ailleurs, il défend les intérêts de ses clients afin d'obtenir leur indemnisation par une administration pas toujours conciliante.
Quelles sont les missions de l'avocat en droit de l'environnement à Lille ?
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Par Avocat droit public Lille
Le droit de l'environnement est un domaine particulièrement vaste, apparu assez récemment et encore en construction, avec l'apparition de nouvelles réglementations chaque année. Cette discipline se développe en parallèle de la prise de conscience de l'impact des activités humaines sur la planète, ses ressources et ses habitants. Le droit de l'environnement peut paraître théorique, mais il a en fait des répercussions très concrètes sur de nombreux secteurs économiques. L'avocat en droit de l'environnement à Lille est le spécialiste de ce droit complexe et mouvant, et l’interlocuteur de tous ceux qui y sont soumis : particuliers, exploitants agricoles, industriels, maires, associations...
Quelles sont les missions de l'avocat en préemption et expropriation à Lille ?
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Par Avocat droit public Lille
En droit français, si la propriété privée est très protégée, elle peut toute de même être remise en question lorsque cela est jugé nécessaire à l'intérêt général. Ce principe s’exprime au travers du droit de préemption et du droit d'expropriation. Le premier permet à la puissance publique d'être prioritaire pour l'acquisition de biens immobiliers mis en vente, tandis que le second permet de transférer la propriété d'un bien à l’État. Un avocat spécialisé en préemption et en expropriation accompagne les collectivités territoriales dans l'exercice de ces droits, et assure la défense des propriétaires expropriés ou dont le bien a été préempté.
Les missions d'un avocat en permis de construire à Lille
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Par Avocat droit public Lille
L'expertise du cabinet dans les permis de construire. Le permis de construire est un document délivré par la mairie ou parfois une autre collectivité territoriale. Il autorise officiellement le demandeur à entreprendre les travaux décrits dans la demande. Pour prendre la décision de l'accorder, la municipalité se base sur le respect du plan local d'urbanisme (PLU) et du Code de l'urbanisme. L'autorisation du permis de construire fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral, qui se traduit par un affichage réglementaire sur le chantier pendant deux mois. Le dossier complet doit pouvoir être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande.
Refus de permis de construire : que faire ?
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Par Avocat droit public Lille
Un "refus de permis de construire" peut être un frein considérable pour tout projet de construction. Ce refus, émis par les autorités locales, peut stopper vos plans et vous laisser vous demander quoi faire ensuite.
Avocat en droit immobilier à Lille : le guide complet
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit immobilier à Lille : guide pratique La réglementation relative au secteur immobilier est complexe. Que ce soit pour l’achat, la vente, la location ou la construction d’un bien, de nombreuses contraintes législatives sont à prendre en considération. L’avocat en droit immobilier est un spécialiste en la matière. Il met son expertise à votre disposition et peut, selon l’affaire, occuper un rôle de conseiller ou de médiateur. En cas de litige, il défend vos droits durant une procédure judiciaire.
Comment contester un refus de permis de construire à Arras : démarches et recours juridiques
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Par Avocat droit public Lille
Obtenir un permis de construire est une étape clé pour tout projet de construction ou de rénovation d’envergure. Cependant, il arrive que les autorités locales refusent la demande, citant des raisons liées au respect des règles d’urbanisme, à l’esthétique, ou encore aux impacts sur le voisinage. Face à un tel refus, il est possible de contester la décision et de chercher un recours. Cet article vous guide à travers les étapes pour comprendre et contester un refus de permis de construire à Arras.
Que faire en cas de vices cachés dans un bien immobilier à Arras ?
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Par Avocat droit public Lille
L'achat d'un bien immobilier représente souvent l'un des plus grands investissements d'une vie. Cependant, il arrive que des défauts cachés, non visibles lors des visites, viennent gâcher cet investissement. Ces défauts, appelés "vices cachés", peuvent gravement affecter la jouissance ou la valeur du bien. Alors, que faire si vous découvrez un vice caché après l'achat d’un bien immobilier à Arras ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est un vice caché, comment réagir et quels sont vos recours juridiques.
Avocat en droit immobilier à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce qu'un Avocat en droit immobilier et construction ? Vous pouvez envisager une action pour troubles anormaux du voisinage dès lors que nous pourrons démontrer la différence entre l'avant et l'après, c'est à dire la preuve de l'accentuation des nuisances. Sur ce point, il est très important d'agir dès que vous êtes informé qu'une nouvelle construction voisine est prévue. Dès qu'un permis de construire est affiché, nous vous recommandant de faire constater très rapidement, par constat d'huissier l'état actuel de votre terrain et donc de son environnement. Ensuite, lorsque la nouvelle construction est achevée, il faudra ensuite faire un nouveau constat d'huissier pour démontrer "l'avant/après". Dès lors que nous disposerons de ces pièces, nous pourrons alors assigner les propriétaires.
Cabinet d'Avocats à Arras
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Par Avocat droit public Lille
SELARL INGELAERE, cabinet d'Avocats à Arras.La SELARL INGELAERE & PARTNERS est un cabinet d'Avocats basé à Arras, Lille et Paris. Constitué de trois Avocats expérimentés, notre cabinet intervient depuis plus de dix ans sur Arras et sur Lille et a assisté plus de 1200 clients. Le droit est complexe et il convient d'en maîtriser à la fois les aspects techniques mais également procéduraux et stratégiques. Chaque affaire nécessite d'y consacrer du temps afin d'en cerner les spécificités et surtout, de mettre en place la stratégie la plus judicieuse. Publiciste de formation, Me INGELAERE est accompagné d'une équipe qui intervient dans toutes les sphères du droit
Notre cabinet d'Avocats en droit public à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez le droit public à Arras et notre cabinet d'Avocats.Depuis 2010, le cabinet d'avocats de Benjamin INGELAERE accompagne ses clients devant le Tribunal administratif de Lille ou encore d'Amiens. Son équipe pratique le droit administratif au quotidien, plus de 1200 clients ont fait confiance à Ingelaere Avocats pour leur contentieux administratif. Le droit public est composé de plusieurs "grandes matières", toutes spécifiques.
Comment calculer la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
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Par Avocat droit public Lille
Comment calculer la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Dans ce nouvel épisode de podcast, Benjamin INGELAERE vous explique toute la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette procédure se déroule en trois grandes étapes, lesquelles sont détaillées dans ce récit de 20 minutes : - Le courrier demandant la rupture conventionnelle - L'entretien de rupture conventionnelle - Le calcul de l'indemnité et la rédaction de l'accord valant rupture conventionnelle.
Notre épisode #1 de notre série podcast - Comment introduire une requête devant le Tribunal administratif
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet épisode de podcast, retrouvez toutes les informations utiles sur le déroulé de la procédure devant le Tribunal administratif.
Harcèlement moral dans la fonction publique à Arras : faites appel à un avocat !
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer le sujet du harcèlement moral dans la fonction publique à Arras et pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat pour vous défendre.
Avocat fonction publique à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Notre expertise en droit de la fonction publique à Lille. On parle de fonction publique pour l'ensemble des règles de droit qui régissent l'emploi public non seulement des collectivités territoriales (Communes département région) mais également la fonction publique hospitalière, les établissements publics ou l'Etat. Les millions d'agents de la fonction publique territoriale, d'Etat, hospitalière ou des établissements publics sont soumis au Code général des collectivités territoriales. Il existe plusieurs textes généraux qui régissent les dispositions légales applicables : loi du 26 janvier 1984, loi du 13 juillet 1983 ou encore celle de janvier 1986. On parle de statut général des fonctionnaires, mais en réalité il existe une multitude de textes applicables. Les juridictions compétentes sont celles de la Cour administrative, du Tribunal administrative de Lille ou d'Amiens ainsi que les conseils de discipline.
Comment contester un refus de permis de construire ?
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous expliquerons comment contester un refus de permis de construire et quelles sont les étapes à suivre pour maximiser vos chances de succès.
Comment un avocat spécialisé en permis de construire peut vous aider
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Par Avocat droit public Lille
Découvrons comment un avocat spécialisé en permis de construire peut être un allié inestimable pour votre projet de construction.
Avocat vices cachés immobilier à LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez expertise et domaines de compétences d'un avocat en vices cachés immobiliers à LILLE
Consulter un avocat en droit administratif à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Quels sont ses missions et ses frais de prestation ? Découvrez les réponses à ces questions avec le cabinet Ingelaere Avocats & Partners situé à Arras dans les Hauts-de-France.
Les services d'un avocat en droit public à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Quand faut-il le consulter et quel est le coût de sa prestation ? Le cabinet Ingelaere Avocats et Partners répond à ces questions et vous donne aussi des conseils pour bien choisir un spécialiste du droit plaidant au barreau de Lille.
Avocat droit de la construction à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez toute l'expertise du cabinet d'Avocats INGELAERE Partners en droit de la construction.
Comment choisir son avocat en droit de l'urbanisme à Arras ?
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour trouver le meilleur avocat en droit de l'urbanisme à Arras.
Avocat en droit du travail à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du travail
