Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Quelles sont les missions de l'avocat en droit de la construction à Lille ?
Le
Par Avocat droit public Lille
La construction ou la rénovation d'une maison est parfois le projet d'une vie. Pour les entreprises également, la construction de bâtiments est indispensable pour le développement de leurs activités. Or, le domaine du BTP est marqué par de nombreux contentieux, qui s'expliquent à la fois par l'aspect très technique des travaux, l'importance des enjeux et la multiplicité des intervenants. L'avocat en droit de la construction à Lille et dans les Hauts-de-France est aux côtés des particuliers, des entreprises et des professionnels du secteur. Il intervient aussi bien à titre préventif (rédaction de contrats, procédure de référé préventif) que dans le cadre du contentieux (abandon de travaux, malfaçons et vices cachés, garantie biennale et décennale...).
Quelles sont les missions de l'avocat en responsabilité publique à Lille ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Les administrations (État, collectivités territoriales, établissements publics... ) sont soumises à la règle de la responsabilité publique. Cela signifie qu'elles ont l'obligation de réparer les dommages que leurs agents peuvent causer aux personnes privées (particuliers, entreprises...). Ce principe génère un important contentieux, dans lequel le rôle de l'avocat en responsabilité publique est primordial. À Lille comme ailleurs, il défend les intérêts de ses clients afin d'obtenir leur indemnisation par une administration pas toujours conciliante.
Quelles sont les missions de l'avocat en droit de l'environnement à Lille ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Le droit de l'environnement est un domaine particulièrement vaste, apparu assez récemment et encore en construction, avec l'apparition de nouvelles réglementations chaque année. Cette discipline se développe en parallèle de la prise de conscience de l'impact des activités humaines sur la planète, ses ressources et ses habitants. Le droit de l'environnement peut paraître théorique, mais il a en fait des répercussions très concrètes sur de nombreux secteurs économiques. L'avocat en droit de l'environnement à Lille est le spécialiste de ce droit complexe et mouvant, et l’interlocuteur de tous ceux qui y sont soumis : particuliers, exploitants agricoles, industriels, maires, associations...
Quelles sont les missions de l'avocat en préemption et expropriation à Lille ?
Le
Par Avocat droit public Lille
En droit français, si la propriété privée est très protégée, elle peut toute de même être remise en question lorsque cela est jugé nécessaire à l'intérêt général. Ce principe s’exprime au travers du droit de préemption et du droit d'expropriation. Le premier permet à la puissance publique d'être prioritaire pour l'acquisition de biens immobiliers mis en vente, tandis que le second permet de transférer la propriété d'un bien à l’État. Un avocat spécialisé en préemption et en expropriation accompagne les collectivités territoriales dans l'exercice de ces droits, et assure la défense des propriétaires expropriés ou dont le bien a été préempté.
Les missions d'un avocat en permis de construire à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
L'expertise du cabinet dans les permis de construire. Le permis de construire est un document délivré par la mairie ou parfois une autre collectivité territoriale. Il autorise officiellement le demandeur à entreprendre les travaux décrits dans la demande. Pour prendre la décision de l'accorder, la municipalité se base sur le respect du plan local d'urbanisme (PLU) et du Code de l'urbanisme. L'autorisation du permis de construire fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral, qui se traduit par un affichage réglementaire sur le chantier pendant deux mois. Le dossier complet doit pouvoir être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande.
Refus de permis de construire : que faire ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Un "refus de permis de construire" peut être un frein considérable pour tout projet de construction. Ce refus, émis par les autorités locales, peut stopper vos plans et vous laisser vous demander quoi faire ensuite.
Avocat en droit immobilier à Lille : le guide complet
Le
Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit immobilier à Lille : guide pratique La réglementation relative au secteur immobilier est complexe. Que ce soit pour l’achat, la vente, la location ou la construction d’un bien, de nombreuses contraintes législatives sont à prendre en considération. L’avocat en droit immobilier est un spécialiste en la matière. Il met son expertise à votre disposition et peut, selon l’affaire, occuper un rôle de conseiller ou de médiateur. En cas de litige, il défend vos droits durant une procédure judiciaire.
Avocat en droit immobilier à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce qu'un Avocat en droit immobilier et construction ? Vous pouvez envisager une action pour troubles anormaux du voisinage dès lors que nous pourrons démontrer la différence entre l'avant et l'après, c'est à dire la preuve de l'accentuation des nuisances. Sur ce point, il est très important d'agir dès que vous êtes informé qu'une nouvelle construction voisine est prévue. Dès qu'un permis de construire est affiché, nous vous recommandant de faire constater très rapidement, par constat d'huissier l'état actuel de votre terrain et donc de son environnement. Ensuite, lorsque la nouvelle construction est achevée, il faudra ensuite faire un nouveau constat d'huissier pour démontrer "l'avant/après". Dès lors que nous disposerons de ces pièces, nous pourrons alors assigner les propriétaires.
Cabinet d'Avocats à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
SELARL INGELAERE, cabinet d'Avocats à Arras.La SELARL INGELAERE & PARTNERS est un cabinet d'Avocats basé à Arras, Lille et Paris. Constitué de trois Avocats expérimentés, notre cabinet intervient depuis plus de dix ans sur Arras et sur Lille et a assisté plus de 1200 clients. Le droit est complexe et il convient d'en maîtriser à la fois les aspects techniques mais également procéduraux et stratégiques. Chaque affaire nécessite d'y consacrer du temps afin d'en cerner les spécificités et surtout, de mettre en place la stratégie la plus judicieuse. Publiciste de formation, Me INGELAERE est accompagné d'une équipe qui intervient dans toutes les sphères du droit
Notre cabinet d'Avocats en droit public à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez le droit public à Arras et notre cabinet d'Avocats.Depuis 2010, le cabinet d'avocats de Benjamin INGELAERE accompagne ses clients devant le Tribunal administratif de Lille ou encore d'Amiens. Son équipe pratique le droit administratif au quotidien, plus de 1200 clients ont fait confiance à Ingelaere Avocats pour leur contentieux administratif. Le droit public est composé de plusieurs "grandes matières", toutes spécifiques.
Comment calculer la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment calculer la rupture conventionnelle dans la fonction publique ? Dans ce nouvel épisode de podcast, Benjamin INGELAERE vous explique toute la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette procédure se déroule en trois grandes étapes, lesquelles sont détaillées dans ce récit de 20 minutes : - Le courrier demandant la rupture conventionnelle - L'entretien de rupture conventionnelle - Le calcul de l'indemnité et la rédaction de l'accord valant rupture conventionnelle.
Notre épisode #1 de notre série podcast - Comment introduire une requête devant le Tribunal administratif
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet épisode de podcast, retrouvez toutes les informations utiles sur le déroulé de la procédure devant le Tribunal administratif.
Harcèlement moral dans la fonction publique à Arras : faites appel à un avocat !
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer le sujet du harcèlement moral dans la fonction publique à Arras et pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat pour vous défendre.
Avocat fonction publique à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Notre expertise en droit de la fonction publique à Lille. On parle de fonction publique pour l'ensemble des règles de droit qui régissent l'emploi public non seulement des collectivités territoriales (Communes département région) mais également la fonction publique hospitalière, les établissements publics ou l'Etat. Les millions d'agents de la fonction publique territoriale, d'Etat, hospitalière ou des établissements publics sont soumis au Code général des collectivités territoriales. Il existe plusieurs textes généraux qui régissent les dispositions légales applicables : loi du 26 janvier 1984, loi du 13 juillet 1983 ou encore celle de janvier 1986. On parle de statut général des fonctionnaires, mais en réalité il existe une multitude de textes applicables. Les juridictions compétentes sont celles de la Cour administrative, du Tribunal administrative de Lille ou d'Amiens ainsi que les conseils de discipline.
Comment contester un refus de permis de construire ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous expliquerons comment contester un refus de permis de construire et quelles sont les étapes à suivre pour maximiser vos chances de succès.
Comment un avocat spécialisé en permis de construire peut vous aider
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrons comment un avocat spécialisé en permis de construire peut être un allié inestimable pour votre projet de construction.
Avocat vices cachés immobilier à LILLE
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez expertise et domaines de compétences d'un avocat en vices cachés immobiliers à LILLE
Les services d'un avocat en droit public à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Quand faut-il le consulter et quel est le coût de sa prestation ? Le cabinet Ingelaere Avocats et Partners répond à ces questions et vous donne aussi des conseils pour bien choisir un spécialiste du droit plaidant au barreau de Lille.
Consulter un avocat en droit administratif à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Quels sont ses missions et ses frais de prestation ? Découvrez les réponses à ces questions avec le cabinet Ingelaere Avocats & Partners situé à Arras dans les Hauts-de-France.
Avocat droit de la construction à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez toute l'expertise du cabinet d'Avocats INGELAERE Partners en droit de la construction.
Comment choisir son avocat en droit de l'urbanisme à Arras ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour trouver le meilleur avocat en droit de l'urbanisme à Arras.
Avocat en droit du travail à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du travail
Quels sont les différents zonages du PLU ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols sur un territoire donné. Il est élaboré par les collectivités locales et permet de réglementer l'utilisation des terrains en fonction de leur destination (habitation, commerce, industrie, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion du territoire.
Faire cesser les troubles anormaux du voisinage.
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment faire cesser les troubles anormaux du voisinage ? Benjamin INGELAERE Avocat à Lille vous explique tout.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique, votre cabinet d'Avocats vous explique tout.
Le
Par Avocat droit public Lille
Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, par notre équipe d'INGELAERE Avocats à Lille.
INGELAERE Avocats, l'expertise en droit de la fonction publique sur Boulogne-sur-mer
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez l'expertise du cabinet INGELAERE Avocats en droit de la fonction publique, notre cabinet inscrit au Barreau de Lille accompagne ses clients sur Boulogne-sur-mer et Calais.
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais
Le
Par Avocat droit public Lille
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais (CDG 62) joue un rôle crucial dans l'organisation et la gestion des fonctionnaires territoriaux du département. En tant qu'entité administrative spécialisée, il est responsable de nombreuses missions visant à garantir le bon fonctionnement des services publics locaux. Cet article vous propose une exploration approfondie du CDG 62, de ses missions, de son fonctionnement et de son importance pour les collectivités territoriales du Pas-de-Calais.
➡️ Avocat vices cachés immobilier à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
L'achat d'un bien immobilier est souvent l'un des investissements les plus importants que l'on puisse faire dans sa vie. Cependant, il peut arriver que des vices cachés soient découverts après l'achat, ce qui peut causer des problèmes financiers et juridiques importants pour l'acheteur. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers à Arras pour protéger vos droits et vos intérêts.
avocat en droit de l’urbanisme Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat en droit de l’urbanisme à Arras et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs juridiques.
