Avocat en droit immobilier à Lille : le guide complet
Avocat en droit immobilier à Lille : guide pratique La réglementation relative au secteur immobilier est complexe. Que ce soit pour l’achat, la vente, la location ou la construction d’un bien, de nombreuses contraintes législatives sont à prendre en considération. L’avocat en droit immobilier est un spécialiste en la matière. Il met son expertise à votre disposition et peut, selon l’affaire, occuper un rôle de conseiller ou de médiateur. En cas de litige, il défend vos droits durant une procédure judiciaire.
Avocat droit immobilier à Lille.
La réglementation relative au secteur immobilier est complexe. Que ce soit pour l’achat, la vente, la location ou la construction d’un bien, de nombreuses contraintes législatives sont à prendre en considération. L’avocat en droit immobilier est un spécialiste en la matière. Il met son expertise à votre disposition et peut, selon l’affaire, occuper un rôle de conseiller ou de médiateur. En cas de litige, il défend vos droits durant une procédure judiciaire.
Vous cherchez un avocat en immobilier dans la région des Hauts-de-France ? Ce guide pratique vous donne les clés pour mieux comprendre le rôle de cette branche juridique, afin de vous aider à choisir le cabinet qui prendra en charge votre dossier.
Quel est le rôle d’un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier est, comme son titre l’indique, un expert dans le domaine de la législation des biens immobiliers. Ses connaissances juridiques sont larges : droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des contrats, droit de la promotion immobilière, etc. La majorité des lois relatives au droit immobilier sont contenues dans le Code civil, le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation.
Les missions de l’avocat en droit immobilier dépendent de la nature de l’affaire :
▸ Accompagnement
L’avocat en immobilier joue avant tout un rôle de conseiller. Du fait de sa parfaite maîtrise de la réglementation, il est en mesure de vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet immobilier. Ses conseils peuvent concerner la création ou l’immatriculation de d’une SCI, les règles d’urbanisme, la fiscalité immobilière ou encore une transaction (achat ou vente).
Si besoin, votre avocat en droit de construction peut aussi procéder à des audits : par exemple, un audit de permis de construire avant dépôt permet de s’assurer que le dossier est conforme à la réglementation en vigueur, dans le but d’éviter les difficultés de délivrance.
▸ Rédaction d’actes juridiques
Votre avocat en droit immobilier va également vous aider à rédiger vos contrats. Cette mission - destinée aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels - vous protège en amont des torts financiers et judiciaires que peuvent causer des zones d’ombres dans un contrat mal rédigé. A titre d’exemple, dans un compromis de vente, la rédaction d’une clause suspensive ou résolutoire fixe des solutions en cas de difficultés ultérieures (ex. refus du permis de construire) et permet d’annuler la vente sans que vous n’ayez à payer de clause pénale.
De même, vous pouvez mandater un avocat en droit immobilier pour la rédaction de votre contrat de bail civil, commercial ou mixte, mais aussi pour un avant-contrat de vente immobilière ou un contrat de sous-traitance.
▸ Résolution de conflits
En cas de litige, votre avocat en droit immobilier défendra vos intérêts en faisant appel à ses connaissances juridiques et ses talents de médiateur. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, c’est lui qui vous représentera en justice. Vous pouvez faire appel à un avocat quelle que soit la nature du conflit : recouvrement de loyers impayés, vices cachés, troubles du voisinage…
Dans quels cas peut-on faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le droit immobilier englobe un large spectre de compétences. Un avocat expert dans ce domaine est capable d’intervenir sur l’ensemble des affaires ayant trait aux biens immobiliers. Parmi lesquels on retrouve :
▸ Droit de la construction et de l’urbanisme
Le droit de la construction et de l’urbanisme sont particulièrement importants en ce qui concerne la délivrance des permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Une fine connaissance des règles d’urbanisme est alors indispensable pour évaluer la viabilité d’un projet.
▸ Location
Que ce soit en tant que bailleur ou locataire, mandater un avocat en droit immobilier peut s’avérer utile dans de nombreux cas : rédaction du contrat de location, révision des conditions du bail, résolution d’un conflit relatif à des loyers impayés ou à une expulsion, etc.
▸ Achat et vente
Les transactions immobilières (achat ou vente), outre leur complexité contractuelle, amènent les deux parties à engager des sommes financières importantes. L’avocat en droit immobilier va aider à trouver un accord entre le vendeur et l’acheteur et, s’il le faut, participer à la rédaction de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Attention toutefois, l’acte de vente final ne peut se faire qu’en présence d’un notaire.
▸ Co-propriété
La copropriété, très répandue en France, est soumise à des règles strictes, qui sont contenues dans le règlement de copropriété. Il arrive que les membres d’un syndicat de copropriétaires soient en désaccord ; il est alors possible de faire appel à un avocat en droit immobilier pour gérer le contentieux.
Votre cabinet d’avocat en droit immobilier à Lille
INGELAERE Avocats est un cabinet ancré dans son territoire - les Hauts de France. Sa connaissance du terrain et de la région en fait un acteur reconnu du droit de l’immobilier ainsi que du droit de la construction et de l’urbanisme. Pour la quatrième année consécutive (2017, 2018, 2019, 2020), la firme juridique a intégré le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires (Décideurs Magazine), signe que l’expertise de Maître Ingelaere et de ses associés est reconnue par l’ensemble de la communauté des affaires.
Le cabinet a l’habitude de travailler avec une clientèle hétéroclite : collectivités territoriales, établissements publics, syndicats, groupes politiques, particuliers, entreprises et start-up font partie de ceux qui font régulièrement appel à INGELAERE Avocats. Fort de son expérience et de sa renommée au niveau national, Me Ingelaere est également régulièrement sollicité par la presse pour intervenir sur des sujets d’actualité.
INGELAERE Avocats est fidèle à sa devise : « Se rencontrer est un début, travailler ensemble un progrès, se faire confiance un succès ». Si vous souhaitez contacter le cabinet de Lille ou de Arras, il est possible de prendre rendez-vous directement en ligne, ou de les joindre par téléphone au 07 81 14 93 30 (cabinet de Lille) ou au 07 81 14 93 30 (cabinet de Arras).
677 Avenue de la république à Lille
4 Impasse Bachelet à Arras
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 06-04-2021.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-droit-immobilier-lille.
