Avocat en droit de la fonction publique à Lille

Le droit de la fonction publique compte parmi les branches du droit public et il s’applique à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Actuellement, avec les nombreux changements opérés au sein des services publics, les agents de la fonction publique, quel que soit leur domaine d’activité, doivent répondre à de nouvelles exigences. Les contraintes qu’ils subissent s’accentuent et la plupart du temps, ils peuvent être confrontés à une restriction de moyens.

L’avocat en droit de la fonction publique à Lille intervient alors pour assurer la défense des agents publics. Il peut aussi mettre ses compétences au service de l’administration qui emploie les agents. Il joue un rôle de conseiller, d’assistant et de représentant devant les juridictions compétentes. Me Benjamin Ingelaere est un avocat en droit de la fonction publique à Lille et vous propose un accompagnement personnalisé aussi bien pour la gestion de votre carrière que pour votre défense en cas de contentieux avec l’administration qui vous emploie.

Un avocat en fonction publique à Lille pour la gestion de carrière des fonctionnaires

La gestion de carrière des fonctionnaires figure parmi les spécialités du droit de la fonction publique. L’avocat en fonction publique à Lille peut accompagner les fonctionnaires et les agents contractuels tout au long de leur carrière pour mieux aborder les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Il s’agit entre autres des problématiques relatives aux mutations, à l’application de la discipline, aux avancements ou encore à la notation. Ce professionnel prodigue des conseils, mais il peut aussi représenter ses clients devant les tribunaux administratifs en cas de contentieux.

L’avocat en droit de la fonction publique à Lille doit maitriser les règles qui se rapportent aux contentieux disciplinaires, à la promotion, à l’avancement, à la notation et aux droits syndicaux. Il peut représenter ses clients en justice, en référé et au fond. Il peut gérer les problèmes de carrière et assister les fonctionnaires pour leur retraite et en cas de harcèlement. Il possède également les compétences nécessaires pour conseiller les fonctionnaires en matière de temps de travail, de gestion des effectifs et d’élaboration de réglementations du travail.

L’avocat en droit de la fonction publique à Lille propose aussi un accompagnement personnalisé aux agents contractuels qui aspirent à la titularisation. Il faut comprendre que l’intégration d’un agent public n’est possible que dans des hypothèses très rares. Une analyse approfondie au cas par cas doit alors être effectuée pour bien évaluer la carrière des agents avant que la titularisation ne soit prononcée.

Quelles sont les missions de l’avocat en droit de la fonction publique à Lille ?

Le cabinet d’avocat en fonction publique à Lille intervient régulièrement pour assister les agents de la fonction publique en cas de contentieux disciplinaire. Il intervient parfois au stade de l’instruction de la commission de discipline ou au Conseil supérieur des fonctions publiques. Le professionnel va travailler avec l’agent pour lui éviter toute forme de sanction en mettant en œuvre les différents moyens et recours possibles.

1- Gestion des incidents et des contentieux

Il faut savoir que les juridictions françaises sont classées en deux catégories bien distinctes : les juridictions civiles (ordre judiciaire) et les juridictions administratives (ordre administratif). Lorsque vous voulez intenter une action contre une personne morale de droit public ou si vous souhaitez contester une décision administrative, vous devez saisir l’une des juridictions suivantes : le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.

2- Accompagnement dans le cadre de contentieux relatifs aux accidents de service et aux longues maladies

Actuellement, de plus en plus de maladies, de préjudices corporels et de nuisances psychiques sont imputés aux employeurs. Le contentieux de l’imputabilité aux services consiste à chercher le rapport entre le travail et les préjudices en se référant au constat médical. Lorsque le fonctionnaire ou l’agent de la fonction publique est en arrêt ou en congé maladie, l’avocat dans la fonction publique à Lille peut l’aider à protéger ses intérêts dans le respect des réglementations en vigueur. Il saura répondre aux questions cruciales : les conditions et les délais de reprise de votre activité, les organismes qu’il faut contacter (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la fonction publique).

3- Prestation complète en vue d’une indemnisation en cas de harcèlement moral

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est tenu d’analyser les risques et de faire une proposition d’actions afin de prévenir le harcèlement moral et sexuel. Son travail consiste à mettre en place des actions de prévention qui sont souvent insuffisantes contre les abus. Il convient alors de consulter les législations en vigueur qui se rapportent au harcèlement moral dans la fonction publique. C’est à ce moment-là que l’intervention de l’avocat dans la fonction publique à Lille est nécessaire. Il aide les agents publics et les agents non titulaires contractuels à définir la démarche à suivre et à bien évaluer le préjudice subi. Il peut également rédiger le recours préalable indemnitaire et représenter son client devant le tribunal administratif.

Pourquoi travailler avec un avocat en droit de la fonction publique à Lille ?

L’avocat dans la fonction publique à Lille propose ses services aussi bien aux agents qu’à l’employeur. Il peut aider à la prise de décision, à la mise en place de mesures d’accompagnement pour les projets d’envergure et à l’adaptation des réglementations de travail. Les agents de la fonction publique ont besoin de son expertise pour protéger leurs droits et leurs intérêts. Il faut noter que les prestations proposées sont vastes :

1- Des conseils avisés

Les connaissances approfondies de votre avocat en fonction publique à Lille lui permettent de vous conseiller pour des situations individuelles, mais aussi pour toutes les actions collectives. Il est en mesure de vous informer sur les chances de succès d’un procès. Il peut également évaluer la légalité du fonctionnement du département des ressources humaines de l’administration en vue de conseiller les responsables.

2- Accompagnement et représentation devant les juridictions administratives

L’avocat en droit de la fonction publique à Lille peut vous accompagner si vous voulez faire annuler une décision, rédiger certains actes ou demander une protection fonctionnelle. Il peut s’occuper des référés administratifs, des actions de groupe, de la rédaction de courrier et des différents recours administratifs pour contester une décision de l’administration. Il peut aussi représenter et assister un agent de la fonction publique pour les négociations auprès de leur employeur ou devant les tribunaux administratifs. Chaque situation est minutieusement analysée pour déceler les pièges au cours d’une procédure et pour éviter que le recours ne soit irrecevable.

Me Benjamin Ingelaere, votre avocat en droit de la fonction publique à Lille

Il faut comprendre que les litiges qui opposent les agents de la fonction publique aux administrations employeuses ne relèvent pas de la compétence des conseils de prud’hommes. En effet, une spécialité en droit public et en droit de la fonction publique est indispensable pour être en mesure de conseiller et d’accompagner un agent public ou une administration. Me Ingelaere, votre avocat en fonction publique à Lille, peut vous représenter et vous assister pour les recours et les différentes démarches que vous souhaitez effectuer. Fort d’une expérience de près de 10 ans dans la pratique exclusive du droit public, il possède les qualifications nécessaires pour vous aider.

Me Ingelaere figure dans le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires depuis 2017. En 2019, son cabinet est désigné meilleure firme juridique française grâce à sa stratégie de croissance aux Trophées du droit à Paris. Le cabinet d’avocat dans la fonction publique s’est également illustré à travers la pertinence des analyses et des conseils aux collectivités pour la mise en place de villes intelligentes, des ICO et de la blockchain au bénéfice des acteurs publics.

Me Ingelaere et son équipe sont présents à Lille, mais aussi à Arras et à Paris, dans la rue du Faubourg Saint-Honoré. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une startup, un fonctionnaire ou une personne morale de droit public, vous pourrez profiter d’un accompagnement sur mesure. Quel que soit le problème auquel vous êtes confronté, nous pouvons vous présenter des solutions adaptées qui amélioreront votre situation.