Conseil et contentieux en droit des collectivités territoriales à Lille, Arras et Boulogne sur Mer

Notre cabinet est au service de multiples collectivités territoriales, Communes ou Communautés de communes. Le conseil aux élus est devenu progressivement l'expertise principale de Me Benjamin Ingelaere.

La notoriété de l'expertise de Maître INGELAERE dépasse désormais les frontières régionales. Aussi collabore-t-il régulièrement à la revue spécialisée LexBase où il commente la jurisprudence relative au Droit des Collectivités Territoriales.

Le conseil au quotidien des communes, des maires et des élus.... un objectif : anticiper le contentieux !

Le travail de Me Ingelaere consiste à assister les élus dans leur travail quotidien. Cela concernera tout autant la relation aux administrés que celle avec les agents.

Les mutations profondes dont fait l'objet le Droit Public combinées aux exigences nouvelles des collectivités territoriales pèsent significativement sur les relations entre les communes (ou communautés de communes) et leurs interlocuteurs. On assiste ainsi dans contexte économique dégradé à une attente de service accrue et à un contentieux lui aussi en pleine explosion. Ces quatre dernières années, le contentieux de la fonction publique, à lui seul, a ainsi subi une progression de +20% / an. On comprend mieux alors l'intérêt qu'il peut y avoir, pour les élus et responsables, de s'entourer d'un avocat compétent afin de gérer les conflits, et plus encore de les prévenir.

Le conseil et l'expertise de l'avocat en Droit Public – au fait des enjeux humains et des enjeux financiers des communes - à la pointe des dernières tendances en matière de jurisprudence peuvent permettre de se prémunir de très nombreux contentieux.

Un avocat conseil à Lille et à Arras pour la gestion du domaine public

Le contentieux touchant la gestion du domaine public se révèle être un domaine d'expertise des plus vastes. On sait que les conséquences pour une commune sont couramment financières mais peuvent également impacter le développement de celle-ci sur la durée.

Les grandes problématiques

Les problématiques abordées dans ce cadre sont diverses : assistance et représentation en Justice dans le cadre de contentieux; montage d’opérations d’aménagement (Zone d'Aménagement Concerté, Zone d'Aménagement Différé, lotissement communal…); préparation des documents d’urbanisme et/ou sécurisation juridique; assistance juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme; audit de permis de construire avant dépôt; étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme …)

Maître Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public dans le Nord-Pas-de-Calais propose une expertise précieuse et sécurisante dans le traitement de l'ensemble de ces questions touchant aux autorisations d’occupation du domaine public.

Pour une meilleure gestion du domaine public

Dans la perspective de mieux optimiser la gestion du patrimoine, on recourt de plus en plus à des concessions et autorisations d’occupation au profit de sociétés dites « délégataires privés ». Les acteurs publics admettent désormais facilement la nécessité, dans certains cas, de déléguer à des acteurs privés la gestion de leurs biens, et cela dans un contexte où la compétition territoriale entre collectivités se banalise également. Tout cela est une conséquence directe de la restriction progressive des moyens d’actions, moyens humains ou moyens financiers. En conséquence, le recours aux gestionnaires privés se généralise.

On l'aura compris, ce type de convention a pour avantage d’accroître l’usage et la rentabilité du patrimoine et de décharger du même coup les collectivités. Au travers cette gestion du domaine public, la puissance publique, propriétaire, se retrouve couramment confrontée à des difficultés relatives à l’occupation de son domaine. Les complications peuvent être contractuelles mais peuvent tout autant concerner la gestion de ce domaine.

Me Benjamin Ingelaere, Avocat en Droit Public à Lille et à Arras vous assiste pour régler efficacement les contentieux éventuels s'agissant de la gestion du domaine public.

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La « Public Law Tech », Conseil et contentieux : de la SMART CITY ou de l'impact des médias sociaux sur la relation entre agents publics et collectivités

Les communes et collectivités manifestent un besoin croissant de conseil sur l'usage des médias sociaux par les élus ou leurs agents.

Le Cabinet dispose d'une expertise de premier plan concernant les incidences de l'utilisation des NTIC (Facebook, twitter, Instagram, etc...) par les acteurs de la sphère publique. Il sera en mesure de conseiller les collectivités au sujet des possibles restrictions qui peuvent être envisagées par le biais de dispositifs, qu'ils soient informatiques ou d'une autre nature.

La cabinet se prévaut d'un travail de veille juridique et technique continu sur ces questions. Il est ainsi en situation de fournir des réponses précises et adaptées à chaque situation.

Conseil et contentieux en droit électoral

Me Ingelaere apporte régulièrement sa contribution à diverses publications juridiques liées au contentieux électoral : élections politiques - contentieux lors d'élections des CHSCT - élections professionnelles dans le secteur public ou parapublic.

C'est le Code électoral qui en France prévoit l'ensemble des dispositions légales qui s'appliquent aux élections nationales ou locales. Ce Code électoral a été rédigé dans une double perspective, un double dessein : permettre à la démocratie de s'exprimer en préservant l'équilibre des pouvoirs et respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Cette égalité de traitement dépend très largement du contrôle strict du financement des campagnes électorales. Il en va ici de la sincérité du scrutin. Ce financement peut avoir des provenances diverses  : gains en nature ou dons de biens matériels consentis par la commune pour son candidat (voiture de fonction, photocopies, affiches, etc…), avantages directs fournis par des organismes associés à la collectivité (association, établissements publics...) ...

On relèvera avec intérêt que la majorité des contentieux portés devant les juridictions administratives compétentes concerne « l'utilisation à des fins de propagande électorale » des moyens de communication naturellement mis au service des collectivités à la têtes desquelles se trouvent les élus-candidats. Or, on le comprendra aisément, la frontière entre la « continuité » de la communication institutionnelle de l'élu et l'utilisation des mêmes moyens en prévision d'échéances électorales est souvent très confuse et sujette à discussions.

Il importe ici de comprendre les pouvoirs du juge administratif qui sera alors saisi de toute violation caractérisée aux règles de financement de campagnes électorales, de sorte à pouvoir agir efficacement, et de bien saisir l'ensemble des enjeux liés à un tel contentieux.

Me Ingelaere, Avocat en Droit Public, met son expertise à la disposition des élus et des communes du Nord et du Pas-de-Calais lorsqu'elles ont à régler de tels litiges. Il est au fait des innombrables stratégies permettant à certains élus peu scrupuleux de contourner ou détourner les dispositions relatives au financement des campagnes électorales.

Le phénomène est en France d'une ampleur telle que la jurisprudence est sans cesse actualisée pour parfaire la lecture du Code électoral et adapter des sanctions proportionnées à la gravité des manquements relevés.

Dans le Nord et le Pas-de-Calais, Me Benjamin Ingelaere assiste en conséquence les élus, qu'ils soient accusés ou victimes, devant les juridictions administratives compétentes.

Avocat en droit de l'immobilier à Arras et Lille