Un accompagnement adapté avec un avocat en fonction publique à Arras

Le droit de la fonction publique est constitué des réglementations applicables à la fonction publique d’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière. Il figure parmi les spécialités du droit public et se distingue par ses principes et sa procédure. Aujourd’hui, les services publics connaissent d’importants changements qui impactent le quotidien des agents de la fonction publique. En effet, ils sont confrontés à des exigences plus contraignantes et à des restrictions de moyens. Ils rencontrent des difficultés dans l’exercice de leur fonction et peuvent parfois subir des préjudices.

S’ils souhaitent faire valoir leurs droits ou contester une décision de l’administration, ils ont besoin d’un avocat en droit de la fonction publique à Arras pour les assister. Ce professionnel peut également travailler avec l’administration, notamment pour analyser et adapter les réglementations en vigueur. Cette démarche permet de protéger les responsables des éventuelles plaintes que les employés peuvent déposer. Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit de la fonction publique à Arras, peut vous conseiller et vous accompagner pour optimiser votre carrière, mais aussi pour vous défendre dans le cadre de contentieux qui vous oppose à l’administration.

Une meilleure gestion de carrière avec un avocat en fonction publique à Arras

Le droit de la fonction publique comprend un volet dédié à la gestion de carrière des fonctionnaires. Grâce à ses connaissances approfondies, l’avocat en fonction publique à Arras peut aider les fonctionnaires et les agents contractuels à optimiser leur carrière. Les difficultés qu’ils sont susceptibles de rencontrer seront mieux gérées (problèmes disciplinaires, mutation, avancement, notation, etc.). Cet expert travaille pour conseiller et pour représenter les agents de la fonction publique dans le cadre de contentieux portés devant les tribunaux administratifs.

Grâce à ses connaissances approfondies, l’avocat en fonction publique à Arras peut effectuer des analyses complètes pour vous aider en cas de contentieux disciplinaires. Il est également en mesure de vous accompagner dans les démarches relatives à un avancement, une promotion, une notation ou aux droits syndicaux. Il peut représenter chaque client devant les tribunaux administratifs, en référé et au fond. Il intervient aussi pour aider les fonctionnaires à mieux gérer leur carrière, à préparer leur retraite ou encore à faire face à un harcèlement. Ce professionnel peut prodiguer des conseils avisés en ce qui concerne le temps de travail, la gestion des effectifs et les législations du travail des fonctionnaires.

L’accompagnement des agents contractuels en vue d’une intégration dans la fonction publique figure parmi les prestations prodiguées par l’avocat en fonction publique à Arras. Si vous souhaitez être titularisé, demander des conseils à un expert qui peut effectuer une analyse minutieuse de votre situation. En effet, la titularisation par l’administration est rare : avant une intégration, la carrière des agents est examinée au cas par cas.

Focus sur le rôle de l’avocat en fonction publique à Arras

Lorsque les agents de la fonction publique sont confrontés à un contentieux disciplinaire, ils peuvent demander l’aide d’un cabinet d’avocat en fonction publique à Arras. Ce professionnel peut aussi intervenir au cours de l’instruction de la commission de discipline ou au Conseil supérieur des fonctions publiques. Il collabore avec l’agent afin de tout mettre en œuvre (recours et moyens) pour lui éviter les sanctions.

1- Un accompagnement pour gérer les incidents et les contentieux

Les juridictions administratives sont compétentes pour traiter les actions contre les personnes morales de droit public et les contestations de décisions administratives. Il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat en droit de la fonction publique à Arras : il anticipera les pièges afin que votre recours soit recevable. Ce professionnel peut vous représenter et vous accompagner devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’État.

2- Gestion des contentieux liés aux accidents de services et aux maladies de longue durée

Actuellement, la responsabilité des employeurs peut être engagée lorsque le rapport entre les préjudices subis par les employés et les conditions de travail sont établis. Il s’agit du contentieux de l’imputabilité aux services : ce sont les éléments inscrits dans le constat médical qui permettront de faire le lien entre ces préjudices et le travail. Ainsi, lorsqu’un agent de la fonction publique est en arrêt ou en congé maladie, il devrait demander l’aide d’un avocat en fonction publique à Arras pour que ses intérêts soient protégés dans le respect de la législation en vigueur. Cet expert qualifié va éclairer le fonctionnaire en répondant aux différentes questions qui peuvent le tracasser : les organismes à contacter (CHSCT), les conditions et les délais de reprise d’activité, etc.

3- Accompagnement en cas de harcèlement moral

Le harcèlement moral et sexuel existe toujours dans le milieu professionnel. C’est pour cette raison que le Comité d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT) a été mis en place pour évaluer les risques et proposer des actions préventives contre le harcèlement moral et sexuel. Cependant, malgré ces dispositions prophylactiques, des abus sont toujours relevés au sein de la fonction publique. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de travailler avec un avocat dans la fonction publique à Arras. Ce professionnel saura vous aider dans les démarches à suivre et pour l’évaluation des préjudices que vous avez subis. Il s’occupe aussi de la rédaction du recours préalable indemnitaire et peut représenter ses clients devant les juridictions administratives.

Travailler avec un avocat en fonction publique à Arras : quels avantages ?

L’avocat en droit de la fonction publique à Arras peut travailler avec les agents (titulaires et contractuels) et avec l’employeur. Son expertise facilite la prise de décision et l’élaboration de mesures d’accompagnement dans le cadre de projets. Les services prodigués sont nombreux à travers des conseils avisés et la représentation ou l’assistance devant les juridictions administratives. Grâce à une analyse approfondie de chaque situation, les solutions avancées permettent d’obtenir des résultats satisfaisants.

1- Un avocat en fonction publique à Arras pour vous conseiller

Votre avocat en droit de la fonction publique à Arras réalise une étude minutieuse afin de connaitre les possibilités d’aboutissement d’un recours. Cet exercice va lui permettre d’estimer la conformité du fonctionnement de la gestion de personnel au sein de l’administration et de prodiguer des conseils personnalisés aux responsables ou encore aux agents qui sollicitent leur assistance.

2- Des services sur mesure pour vous accompagner devant les tribunaux administratifs

L’accompagnement d’un avocat en fonction publique à Arras est recommandé dans le cadre d’une annulation de décision de l’administration employeuse, de la rédaction d’acte ou de demande de protection fonctionnelle. Il peut aussi intervenir pour les référés administratifs, la rédaction de certains types de courriers, pour les actions de groupe, pour les recours administratifs ou encore pour la contestation d’une décision administrative. Il peut aider les agents de la fonction publique dans les négociations auprès de leurs employeurs et les représenter devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.

Travaillez avec le cabinet de Me Ingelaere, votre avocat en droit de la fonction publique à Arras

Attention, si vous êtes confrontés à des litiges qui vous opposent aux administrations publiques, vous ne devez pas vous adresser aux prud’hommes. Adressez-vous plutôt à un avocat en droit de la fonction publique à Arras. Il possède les capacités nécessaires pour représenter et assister les agents de la fonction publique ou l’administration employeuse. Me Ingelaere met à votre disposition une expérience exclusive de près de 10 ans en droit public et en droit de la fonction publique.

La qualité de ses prestations lui a permis de figurer dans la liste des meilleurs avocats français en droit public des affaires depuis 2017. Son cabinet a mis au point une stratégie de croissance qui lui a valu la première place aux Trophées du droit à Paris : il a été élu meilleure firme juridique française en 2019. Votre cabinet d’avocat en droit de la fonction publique à Arras s’est également démarqué avec les analyses et les conseils dédiés aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en place de villes intelligentes, de la blockchain et des futurs ICO destinés aux acteurs publics.

Que vous soyez à Arras, à Lille ou à Paris, vous pouvez bénéficier d’un service de proximité. L’équipe de Me Ingelaere peut travailler avec les particuliers, les agents de la fonction publique, les entreprises, les start-ups et les personnes morales de droit public. Profitez d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise pointue pour optimiser votre carrière et votre situation.