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Benjamin Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public dans les Hauts de France

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Benjamin Ingelaere Avocat - Téléphone 07 81 14 93 30

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L’avocat en droit de l’urbanisme à Arras est-il réellement indispensable ?

Si vous projetez de concrétiser des projets immobiliers, vous devez vous référer au droit de l’urbanisme pour connaitre les réglementations applicables à la préparation et la réalisation. Le Code de l’Urbanisme et les règles en vigueur doivent être pris en compte lorsque la construction envisagée est susceptible de modifier l’occupation des sols. Il faut savoir que le droit de l’urbanisme est l’un des premiers composants du droit immobilier et il s’agit aussi d’une branche du droit public.

L’avocat en droit de l’urbanisme à Arras est le partenaire idéal pour bénéficier de conseils avisés et d’accompagnement personnalisé dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’espace. Concrétisez vos projets d’infrastructure et faites une demande de permis de construire en toute sérénité. Me Benjamin Ingealere est un expert qualifié qui peut garantir la viabilité de votre projet immobilier en effectuant une analyse approfondie pour vous conseiller au mieux. Votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras peut également vous représenter dans le cadre de contentieux.

Quels sont les domaines d’application du droit de l’urbanisme ?

Droit immobilier Lille

Le droit de l’urbanisme englobe toutes les règles applicables aux démarches qu’il faut effectuer lorsque vous faites une demande de certificat d’urbanisme, jusqu’au dépôt du permis de construire. Le respect du Code de l’urbanisme est vivement recommandé pour que votre projet de construction se concrétise sans contestation. Profitez de l’expertise de votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras, dans le Nord : toutes les précautions nécessaires seront prises pendant la phase de préparation pour que vous puissiez commencer la construction sans être confronté à des litiges.

1- Le droit de l’urbanisme et le Certificat Urbain Opérationnel

Dans le cadre des préparations indispensables lorsque vous projetez de faire construire, il faut faire une demande de certificat d’Urbanisme Opérationnel (CU Operationnel). Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de la municipalité pour vous renseigner sur le terrain où vous envisagez de réaliser votre projet immobilier. Vous devez interroger les responsables de la commune pour savoir si vous avez le droit de concrétiser votre projet sur la zone qui vous intéresse. Ils devront vous donner une réponse claire : oui ou non. Cette démarche va permettre de sécuriser votre investissement. En effet, la commune ne refusera pas votre demande de permis de construire si votre certificat d’Urbanisme Opérationnel est conforme à la législation en vigueur. Vous pouvez faire votre demande de certificat d’urbanisme opérationnel avant même d’acheter le terrain pour assurer que votre projet immobilier sera réalisable.

2- Le droit de l’urbanisme et le permis de construire

Une fois que vous avez obtenu votre certificat d’urbanisme opérationnel et que vous avez bien acheté le terrain, vous pouvez faire une demande de permis de construire. Ce document est indispensable pour que vous puissiez commencer les travaux. Lorsque les autorités locales vous remettent le permis de construire, vous devez attendre 2 mois pour qu’il soit purgé de tout recours. Au cours de cette période de 2 mois, vos voisins pourront contacter la mairie pour demander l’annulation du permis de construire si votre projet les empêche de profiter de leurs droits.

Demandez l’accompagnement d’un avocat en droit de l’urbanisme à Arras, dans les Hauts de France, pour défendre vos intérêts. Il faut noter que les conséquences financières de ces recours peuvent être très importantes. Me Ingelaere possède les connaissances nécessaires pour vous conseiller et pour vous assister en cas de litiges relatifs au plan local d’urbanisme (PLU), au permis d’aménager, aux demandes de certificats, PADD, SCOT, etc.

Quelles missions pouvez-vous confier à votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras ?

Le droit de l’urbanisme est une spécialité qui se démarque par son niveau élevé de technicité qui nécessite une très grande maîtrise du Code de l’Urbanisme. Cette branche du droit public est en constante relation avec le droit de la construction et le droit immobilier, ainsi que d’autres ramifications telles que le droit de la santé, le droit de l’environnement ou encore le droit fiscal. Votre avocat en droit de l’urbanisme à Arras vous propose un accompagnement sur mesure en amont de votre projet immobilier jusqu’à ce que les travaux soient achevés. Profitez de ses connaissances approfondies pour vous prémunir des contestations et des litiges.

1- Activités de conseils aux collectivités territoriales

L’avocat en droit de l’urbanisme à Arras est le partenaire idéal pour les collectivités territoriales qui veulent se lancer dans des projets d’aménagement du territoire. Cet expert peut conseiller les responsables des municipalités, des intercommunalités, des départements et des régions lorsqu’ils doivent concevoir ou modifier le Plan Local d’Urbanisme. Le PLU est un document de référence créé pour bien encadrer l’occupation des sols. L’avocat veille au respect des législations en vigueur en créant ou en modifiant le PLU de sorte que chaque projet conforme ne soit pas à l’origine d’un conflit.

 

2- Accompagnement des personnes morales privées

L’avocat en droit de l’urbanisme à Arras peut aussi travailler avec les particuliers et les entreprises pour rédiger les demandes de permis de construire. Son expertise va contribuer à faciliter l’obtention de ce document, surtout lorsqu’il s’agit d’une construction d’envergure. Il faut noter que si les autorités compétentes refusent votre demande de permis de construire, vous pouvez perdre beaucoup d’argent. Ainsi, il est préférable d’anticiper en travaillant avec un avocat en droit de l’urbanisme à Arras en amont pour les projets importants (lotissements, immeubles de résidence avec des appartements en VEFA, etc.).

3- Gestion de contentieux avec un avocat en droit de l’urbanisme à Arras

Si vous n’avez pas fait de préparation en amont et que vous êtes actuellement pris dans des litiges avec le voisinage ou les autorités publiques, adressez-vous rapidement à un avocat en droit de l’urbanisme à Arras, dans les Hauts de France. Ses connaissances approfondies sont indispensables pour analyser votre situation afin de proposer des solutions sur mesure.

En cas de contentieux relatif au permis de construire pour un projet d’extension d’un bâtiment, pour des modifications au niveau de la structure ou de la façade, pensez à vous faire aider par un expert qualifié. Il peut également vous accompagner si vous rencontrez un problème dans le cadre de la transformation d’un logement en local professionnel ou une boutique en appartement.

Confiez-lui aussi vos déclarations préalables de travaux. En cas de refus, l’avocat en droit de l’urbanisme peut vous aider à engager une procédure de contestation de la décision de la collectivité locale devant la juridiction administrative compétente. Ce professionnel mettra tous les moyens nécessaires en œuvre pour vous aider à obtenir gain de cause.

Assurez la viabilité de votre projet en demandant l’accompagnement d’un avocat en droit de l’urbanisme à Arras lorsque les autorités ont décidé de modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Grâce à une parfaite connaissance des réglementations en vigueur et sa capacité d’analyse, cet expert vous aide à isoler les irrégularités, les erreurs et les omissions pendant l’élaboration du nouveau PLU. Ces différents changements peuvent avoir des conséquences importantes comme diminuer la valeur d’une propriété. L’avocat va alors rédiger un recours à titre gracieux qui sera présenté aux responsables de la mairie. Il peut également engager un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif s’il le faut. La collectivité locale ciblée par ce type de recours peut aussi demander l’accompagnement d’un avocat en droit de l’urbanisme à Arras pour se défendre dans les meilleures conditions.

Avocat en droit de l’urbanisme à Arras : travaillez avec Me Ingelaere et son équipe

La complexité de la législation applicable devrait convaincre les personnes privées et les personnes morales de droit public à choisir un avocat en droit de l’urbanisme à Arras. Le droit de l’urbanisme, à la fois très technique et en constante évolution, requiert une expertise pointue pour préparer les projets de construction en amont et pour gérer les éventuels litiges qui peuvent survenir.

Le cabinet d’avocat en droit de l’urbanisme à Arras de Me Ingelaere met à votre service près de 10 ans d’expérience. Vous serez pris en charge par des professionnels qui maîtrisent toutes les règles. Après une analyse approfondie, des solutions adaptées vous seront présentées en fonction de votre situation.




Avocat depuis près de dix ans, Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Il a intégré en 2017, puis à nouveau en 2018 le classement des meilleurs avocats français en droit public des affaires (décideurs magazine). En janvier 2019, son cabinet a été élu meilleure firme juridique française pour sa stratégie de croissance aux Trophées du droit Paris. Le cabinet possède trois bureaux, à Paris (Rue du Faubourg Saint Honoré) à Lille et Arras.
La clientèle comprend des Régions françaises, des collectivités territoriales, des établissements publics, des chambres d'agricultures, CCI, Chambres de métiers et de l'artisanat, des associations métropolitaines et ultramarines, des syndicats, des groupes politiques, des particuliers, des entreprises et des start-up. Le cabinet est précurseur dans l’analyse et le conseil des collectivités quant à la mise en place des villes intelligentes, de la blockchain et des futures ICO au profit des acteurs publics. L’analyse du cabinet et son positionnement sont d’ailleurs reconnus par les revues spécialisées et acteurs de ce domaine émergent. Me Ingelaere collabore sur ces sujets à la fois avec les collectivités territoriales mais également avec les startups.

 

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