L’avocat en droit immobilier à Arras : un expert qualifié pour vous accompagner
Le droit immobilier se compose à la fois de droit public, de droit privé, de droit locatif (baux d’habitation, baux commerciaux, etc.). Il aborde toutes les règles qui régissent les biens immeubles (logement, local, bâtiment, etc.). Il inclut aussi les législations qui se rapportent à l’exploitation des biens privés ou du patrimoine immobilier des autorités publiques.
Si vous êtes confrontés à un litige (location d’un bien, conflits de voisinage, permis de construire, etc.), vous avez besoin de l’assistance d’un avocat en droit immobilier à Arras. En effet, il s’agit d’un secteur d’activité complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation applicable.
Me Benjamin Ingelaere, votre avocat en droit immobilier à Arras, vous propose des services personnalisables pour défendre vos droits. Profitez de son expertise pour que les recours aboutissent en votre faveur.
Quelles missions confier à votre avocat en droit immobilier à Arras ?
L’avocat en droit immobilier à Arras est expert dans la législation qui régit les biens immobiliers. Il possède des connaissances juridiques approfondies dans le droit de la construction, le droit de la promotion immobilière, le droit de l’urbanisme, le droit des contrats, le droit de l’environnement, etc. La sphère d’intervention de ce professionnel est très vaste et varie en fonction des spécificités de chaque affaire qu’il doit traiter.
1- Conseil et accompagnement
Le premier rôle de l’avocat en droit immobilier à Arras consiste à conseiller ses clients : il peut vous aider dans la concrétisation de votre projet immobilier grâce à une parfaite maitrise des réglementations applicables. Bénéficiez de conseils avisés pour la création ou l’immatriculation d’une Société Civile Immobilière (SCI) et pour bien respecter les règles d’urbanisme. Il peut aussi vous assister dans les transactions que vous voulez effectuer (acquisition, vente) ou bien pour la fiscalité immobilière.
L’avocat en droit immobilier à Arras, dans les Hauts de France, réalise des audits pour assurer la conformité de vos dossiers à la législation en vigueur. Par exemple, l’audit facilite la délivrance d’un permis de construire.
2- Un avocat en droit immobilier à Arras pour rédiger les actes juridiques
La rédaction de contrats figure parmi les missions de l’avocat en droit immobilier à Arras. Ce service s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui veulent se prémunir en amont des préjudices financiers et juridiques qui peuvent découler des clauses incomplètes ou des omissions d’un contrat mal rédigé. Par exemple, il faut intégrer une clause suspensive ou résolutoire au compromis de vente pour que vous ayez une porte de sortie en cas de difficultés ultérieures. Vous pourrez annuler la vente sans vous acquitter d’une clause pénale, si le permis de construire est refusé.
L’avocat en droit immobilier à Arras peut également s’occuper de la rédaction d’un contrat de bail civil, d’un contrat de bail commercial ou d’un bail mixte. Vous pouvez aussi lui confier la rédaction d’un avant-contrat pour une vente immobilière ou d’un contrat de sous-traitance.
3- Gestion des litiges
Profitez de l’expertise et des connaissances juridiques de votre avocat en droit immobilier à Arras. Il jouera le rôle de médiateur pour trouver un accord à l’amiable en cas de conflits. Il peut aussi vous représenter si l’affaire est portée devant les tribunaux. Ce professionnel peut intervenir, quel que soit le type de problème qu’il faut gérer : trouble de voisinage, vices cachés, loyers impayés, etc.
Quels sont les domaines de compétences d’un avocat en droit immobilier à Arras ?
Dès que vous êtes confrontés à une problématique relative à ce domaine, vous pouvez contacter un avocat en droit immobilier à Arras. Le droit immobilier réunit une vaste étendue de compétences. On peut citer entre autres :
1- Le droit de l’urbanisme et le droit de la construction
Ce sont des volets importants relatifs à la demande et à la délivrance des permis de construire ou des déclarations préalables de travaux. L’avocat en droit immobilier à Arras utilise alors ses connaissances et son expérience pour estimer la viabilité du projet immobilier. Il vous aide à préparer votre dossier et accomplir toutes les démarches nécessaires. Il peut vous assister en cas de litiges avec le voisinage ou avec les autorités publiques.
2- Les réglementations relatives à la location d’un bien immobilier
Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, vous pouvez travailler avec un avocat en droit immobilier à Arras pour la rédaction du contrat de location, pour réviser les clauses d’un bail locatif, pour résoudre un litige en cas de loyers impayés ou encore pour expulser un locataire, etc.
3- Transactions immobilières : achat ou vente d’un bien
L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est une opération complexe, avec des fonds élevés en jeu. L’intervention d’un avocat en droit immobilier à Arras va faciliter les transactions. Les deux parties trouveront un accord et signeront un avant-contrat bien rédigé (compromis ou promesse de vente). Il faut noter que la présence d’un notaire est obligatoire au moment de la signature de l’acte de vente final.
4- Conseils et accompagnement pour les problèmes relatifs à la copropriété
De nombreux immeubles et résidences sont en copropriété en France et sont régis par un code très strict, détaillé dans le règlement de copropriété. En cas de désaccord entre les copropriétaires, avec le syndic, avec le promoteur, avec un prestataire de service ou un autre acteur. L’avocat en droit immobilier peut intervenir pour faciliter la gestion des contentieux.
Me Ingelaere, votre Avocat en droit immobilier à Arras
Si vous avez besoin d’un expert qualifié pour vous conseiller ou pour vous aider à résoudre un conflit, travaillez avec Me Benjamin Ingelaere, votre avocat en droit immobilier à Arras, dans les Hauts de France. Son cabinet est établi dans ce territoire qu’il connait bien afin de proposer un accompagnement complet et adapté. En effet, la connaissance de la zone d’intervention est cruciale dans la pratique du droit public et garantit la qualité des conseils prodigués.
Les compétences de Me Ingelaere dans le droit immobilier, le droit de la construction et le droit de l’urbanisme sont largement reconnues par les acteurs du secteur (Décideurs Magazine). En effet, depuis 2017, il compte parmi les meilleurs avocats français dans le droit public des affaires. Ces titres sont la preuve que l’expertise de son équipe est reconnue par la communauté nationale des affaires. Me Ingelaere s’est également illustré et devient un précurseur avec l’analyse et le conseil aux collectivités pour la mise en place de villes intelligentes, des ICO et de la blockchain dédiés aux acteurs publics.
Le cabinet d’avocat en droit immobilier à Arras travaille avec une clientèle très variée : particuliers, entreprises, start-ups, collectivités territoriales, syndicats, établissements publics, groupes politiques, etc. Me Ingelaere se distingue par sa capacité d’analyse exceptionnelle qui lui permet de présenter des solutions sur mesure pour facilier la gestion des contentieux. Il est régulièrement contacté par la presse pour donner son avis d’expert sur des thèmes d’actualité.
Le cabinet réalise une veille permanente afin d’apporter de l’innovation dans son domaine d’activité : les stratégies mises au point font toujours la différence. Une étude au cas par cas est effectuée pour maximiser l’efficacité des solutions présentées. L’équipe d’avocats en droit immobilier à Arras reste fidèle à la devise du cabinet : « Se rencontrer est un début, travailler ensemble un progrès, se faire confiance un succès ».
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