L'avocat en droit immobilier à Arras : un expert qualifié pour vous accompagner

Le droit immobilier couvre un domaine très vaste. Il se compose à la fois de droit public, de droit privé, de droit locatif (baux d'habitation, baux commerciaux, etc.). Il aborde toutes les règles qui régissent les biens immeubles (logement, local, bâtiment, etc.). Cette branche du droit français inclut aussi les législations qui se rapportent à l'exploitation des biens privés ou du patrimoine immobilier des autorités publiques.

Vous êtes confrontés à un litige (location d'un bien, conflits de voisinage, permis de construire, problèmes relatifs aux marchés publics, etc.) ? Vous avez besoin de l'assistance d'un avocat en droit immobilier à Arras pour vous sortir de cette situation. Il s'agit d'un secteur d'activité complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation applicable en France.

Maître Benjamin Ingelaere, votre avocat en droit immobilier à Arras, vous propose des services personnalisables pour vous défendre en cas de contentieux. Profitez de son expertise pour que les recours aboutissent en votre faveur.

Quelle mission confier à votre avocat en droit immobilier à Arras ?

L'avocat en droit immobilier à Arras est expert dans la législation qui régit les biens immeubles. Ce type de professionnel possède des connaissances juridiques approfondies dans :

• le droit de la construction,
• le droit de la promotion immobilière,
• le droit de l'urbanisme,
• le droit des contrats,
• le droit de l'environnement…

La sphère d'intervention de l'avocat en droit immobilier à Arras est très vaste et varie en fonction des spécificités de chaque affaire qu'il doit traiter.

1- Conseil et accompagnement juridiques

Le premier rôle de l'avocat en droit immobilier à Arras consiste à conseiller ses clients. Votre avocat peut vous aider dans la concrétisation de votre projet grâce à une parfaite maîtrise des réglementations applicables. Bénéficiez de conseils avisés pour la création ou l'immatriculation d'une Société Civile immobilière (SCI) à Arras et pour bien respecter les règles d'urbanisme.

Ce type d'avocat peut aussi vous assister dans les transactions que vous voulez effectuer (acquisition, vente). Il est, en effet, très risqué de se lancer dans une opération d'achat ou de vente de bien immobilier sans aucun accompagnement juridique. Ce type d'avocat vous propose aussi son assistance pour la fiscalité immobilière. L'avocat en droit immobilier à Arras, dans les Hauts de France, réalise des audits pour assurer la conformité de vos dossiers à la législation en vigueur. Par exemple, l'audit facilite la délivrance d'un permis de construire.

2- Un avocat en droit immobilier à Arras pour rédiger les actes juridiques

La rédaction de contrats est une autre mission de l'avocat en droit immobilier à Arras. Ce service s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels qui veulent se prémunir en amont des préjudices financiers et juridiques pouvant découler des clauses incomplètes ou des omissions d'un contrat mal rédigé. Par exemple, il faut intégrer une clause suspensive ou résolutoire au compromis de vente pour que vous ayez une porte de sortie en cas de difficultés ultérieures.

Vous pourrez annuler la vente de votre bien à Arras sans vous acquitter d'une clause pénale, si le permis de construire est refusé. L'avocat en droit immobilier à Arras peut s'occuper de la rédaction d'un contrat de bail civil. Il peut aussi rédiger un contrat de bail commercial ou un bail mixte. Vous pouvez aussi lui confier l'établissement d'un avant-contrat pour une vente immobilière à Arras ou d'un contrat de sous-traitance.

3- Gestion des litiges avec un avocat en droit immobilier

Profitez de l'expertise et des connaissances dans le domaine juridique de votre avocat en droit immobilier à Arras. Il jouera le rôle de médiateur pour trouver un accord à l'amiable en cas de conflits. À l'instar de l'avocat en droit de la famille ou du travail, ce professionnel est le seul qui est habilité à vous représenter devant le tribunal compétent.

Vous pouvez donc faire appel à lui si l'affaire est portée devant les tribunaux. L'avocat en droit immobilier à Arras peut intervenir, quel que soit le type de problème qu'il faut gérer : trouble de voisinage, vices cachés, loyers impayés, etc. Il vous offre son assistance tout au long de la procédure.

Quels sont les domaines de compétences d'un avocat en droit immobilier à Arras ?

Dès que vous êtes confrontés à une problématique relative à l'immobilier (qu'il s'agisse d'un conflit ou d'un contentieux), vous pouvez contacter un avocat expert dans ce domaine à Arras. Le droit immobilier réunit une vaste étendue de compétences. On peut citer entre autres :

1- Le droit de l'urbanisme et le droit de la construction

Ce sont des volets importants relatifs à la demande et à la délivrance des permis de construire ou des déclarations préalables de travaux. L'avocat en droit immobilier à Arras utilise alors ses connaissances et son expérience pour estimer la viabilité du projet. Il vous aide à préparer votre dossier et accomplir toutes les démarches nécessaires. Votre avocat en droit immobilier à Arras peut vous assister en cas de litiges avec le voisinage ou avec les autorités publiques.

2- Les réglementations relatives à la location d'un bien immobilier

Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, vous pouvez travailler avec un avocat en droit immobilier à Arras pour la rédaction du contrat de location. Vous aurez aussi besoin de l'assistance de cet homme de loi pour réviser les clauses d'un bail locatif, résoudre un litige en cas de loyers impayés ou encore expulser un locataire, etc.

3- Transactions immobilières : achat ou vente d'un bien

L'acquisition ou la vente d'un bien à Arras est une opération complexe, avec des fonds élevés en jeu. L'intervention d'un avocat en droit immobilier à Arras va faciliter les transactions. Les deux parties concernées trouveront un accord et signeront un avant-contrat bien rédigé (compromis ou promesse de vente). La présence d'un notaire est obligatoire au moment de la signature de l'acte de vente final.

4- Conseils et accompagnement pour les problèmes relatifs à la copropriété

De nombreux immeubles et résidences sont en copropriété en France et sont régis par un code très strict, détaillé dans le règlement de copropriété. En cas de désaccord entre les copropriétaires, avec le syndic, avec le promoteur ou un prestataire de service, l'avocat en droit immobilier à Arras peut intervenir pour faciliter la gestion des contentieux.

Quels sont les honoraires d'un avocat en droit immobilier à Arras ?

Il est impossible de donner une réponse exacte, car il n'existe aucune réglementation ou barème indiquant les honoraires d'un avocat en droit de l'immobilier. Le montant de l'intervention est fixé librement par le professionnel lui-même en fonction de certains paramètres. Il s'agit entre autres :

• de la notoriété de l'avocat lui-même,
• du cabinet d'avocats au sein duquel il évolue,
• de la nature et de la difficulté de l'affaire,
• du temps passé sur le dossier,
• des frais de fonctionnement (photocopie, déplacement…),
• des frais externes s'il fait appel au service d'autres confrères ou partenaires…

Il faut également préciser que le coût de l'intervention de l'avocat en droit immobilier à Arras est soumis à une TVA de 20 %. Lors du premier rendez-vous, le professionnel vous délivre un devis présentant le détail des frais et le montant à payer. Le montant total à payer pour l'ensemble de la prestation sera déterminé en fonction de la formule d'honoraires que vous aurez choisie. Il est donc évident que vous ne pourrez pas définir un budget à l'avance. Pour limiter les dépenses, il est recommandé de se tourner vers un cabinet d'avocats à Arras, comme celui de Maître Ingelaere, qui pratique des tarifs abordables.

Maître Ingelaere, votre Avocat en droit immobilier à Arras

Vous avez besoin d'un expert en droit immobilier pour vous conseiller, vous aider à résoudre un conflit ou vous représenter et vous défendre en cas de contentieux ? Travaillez avec Maître Benjamin Ingelaere, votre avocat en droit immobilier à Arras et ses environs (Lille, Douai…), dans les Hauts de France. Son cabinet est établi dans ce territoire qu'il connaît bien, afin de proposer un accompagnement complet et adapté. En effet, la connaissance de la zone d'intervention est cruciale dans la pratique du droit public et garantit la qualité des conseils prodigués par l'avocat.

Les compétences de maître Ingelaere dans le droit immobilier, le droit de la construction et le droit de l'urbanisme sont largement reconnues par les acteurs du secteur (Décideurs Magazine). Depuis 2017, il compte parmi les meilleurs avocats de France dans le droit public des affaires. Ces titres sont la preuve que l'expertise de son équipe est reconnue par la communauté nationale des affaires. Maître Ingelaere s'est également illustré et devient un précurseur avec l'analyse et le conseil aux collectivités pour la mise en place de villes intelligentes, des ICO et de la blockchain dédiés aux acteurs publics.

Le cabinet d'avocats en droit immobilier à Arras de maître Ingelaere travaille avec une clientèle très variée : particulier, entreprise, start-up, collectivités territoriales, syndicats, établissements publics, groupes politiques, etc. Votre avocat en droit immobilier à Arras se distingue par sa capacité d'analyse exceptionnelle qui lui permet de présenter des solutions sur mesure pour faciliter la gestion des contentieux. Maître Ingelaere est régulièrement contacté par la presse pour donner son avis d'expert sur des thèmes d'actualité.

Le cabinet d'avocats en droit immobilier réalise une veille permanente afin d'apporter de l'innovation dans son domaine d'activité : les stratégies mises au point font toujours la différence. Une étude au cas par cas est effectuée pour maximiser l'efficacité des solutions présentées. L'équipe d'avocats en droit immobilier à Arras reste fidèle à la devise du cabinet : « Se rencontrer est un début, travailler ensemble un progrès, se faire confiance un succès ».