Avocat droit de la construction à Lille

Découvrez toute l'expertise du cabinet d'Avocats INGELAERE Partners en droit de la construction.

Avocat en droit de la construction à Lille - Notre expertise dédiée.

Le cabinet INGELAERE Avocats possède une équipe dédiée aux problématiques de la construction, de l'urbanisme (permis de construire) à la réalisation du projet (construction) ainsi qu'à sa rentabilité (immobilier).

Cabinet d'Avocats en droit de la construction à Lille.

Depuis près de dix ans, Maître INGELAERE accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers. L'expertise spécifique du cabinet réside dans le fait que le cabinet maîtrise tous les aspects du projet immobilier. Le parcours de Maître INGELAERE lui permet ainsi de bénéficier d'une expertise reconnue. Avant d'être Avocat Maître INGELAERE a ainsi été juriste au sein d'un promoteur immobilier. 

L'expertise en droit de la construction est très large, elle est à elle seule, un pan entier du droit, elle couvre ainsi les problématiques réellement liées à l'urbanisme (les autorisations préalables à tout projet), celles relatives à la mise en oeuvre de votre projet et ses défaillances éventuelles (garantie décennale, garanties légales, vice caché, responsabilité civile, opérations de police de non-conformité) à celles liées aux troubles anormaux du voisinage, en passant par les procédures dites de passation de marchés de travaux.

Quelle que soit votre problématique, il est dans votre intérêt d'avoir recours à un avocat qu'il s'agisse de démarches amiables, de procédure au fond, devant la Cour d'appel, ou de procédure de référé.

INGELAERE Avocats, l'expertise de votre projet immobilier : du dépôt du permis de construire, à la réalisation de la construction, jusqu'à sa pérennisation financière et immobilière.

1. Le droit de la construction : la première étape, anticiper et gérer les autorisations d'urbanisme, il s'agit de sécuriser votre projet !

On ne cesse de le répéter, avant de vous engager dans un projet de construction, prenez un maximum de précaution, il faut vous poser et poser à votre notaire toutes les questions indispensables.

Les difficultés peuvent être nombreuses et à moins d'être un professionnel de l'immobilier, nous ignorons bien souvent l'étendue des précautions nécessaires.

A titre d'exemple, le terrain est-il constructible ? Puis-je réaliser des chambres d'hôtes sur cette parcelle ? Sera-t-il possible d'augmenter la surface habitable ? Que prévoit le plan local d'urbanisme ?

Avez-vous pensé à demander un certificat d'urbanisme pour vous assurer que votre projet pourra sa réaliser sans difficulté ?

Par ailleurs, il faut soyez très vigilant sur la rédaction du compromis de vente, si vous avez le moindre doute sur les possibilités qu'offre votre terrain, n'hésitez pas à faire inclure dans le compromis, au sein des clauses suspensives ou résolutoires, des conditions qui vous permettront d'annuler la vente en cas de difficulté, sans avoir à payer de clause pénale.

L'exemple le plus courant est l'acquisition d'un terrain vierge de toute construction, vous procédez à la signature du compromis, vous obtenez votre prêt et réitérez par acte authentique. Finalement...la mairie vous refuse votre permis de construire ! Si vous aviez solliciter un certificat d'urbanisme au préalable, nous n'auriez pas eu de difficulté.

Pour l'ensemble de ces prestations, nous pouvons également mettre en place une formation professionnelle.

Nous accompagnons depuis plus de dix ans, nos clients au quotidien pour gérer ces problématiques, par ailleurs, notre plateforme de prise de rendez-vous en ligne vous permet si vous le souhaitez, de disposer d'un conseil à distance ou au cabinet en moins de 24 heures.

Notre équipe d'Avocats en droit de l'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux) vous assistera sur tous ces aspects préalables mais tellement nécessaire pour mener à bien votre projet immobilier (pour retrouver notre expertise spécifique en droit de l'urbanisme cliquez ici).

Il peut ainsi vous accompagner en amont de la signature de votre acte notarial afin de s'assurer que le projet projeté est bien réalisable.

A titre d'exemple, avant de vous porter acquéreur d'une parcelle, faire appel au cabinet vous permettra de vous assurer que vous pourrez bien construire sur votre terrain.

Les interventions de votre avocat en conseil et en contentieux comprennent entre autres choses :

• Le recours en matière de permis de construire et de permis d’aménager…
• L’aide à l’élaboration de documents d’urbanisme et de sécurisation juridique,
• L’étude de faisabilité juridique d’une opération (lotissement, programme…),
• La représentation devant les tribunaux administratifs,
• Le montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…),
• L’audit de permis de construire avant dépôt,
• La demande d’autorisation d’urbanisme,
• Le recours en cas de refus de permis de construire,
• La résolution de contentieux d’une expropriation ou d’une préemption,
• L’appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme…

1. Vous bénéficiez de toutes les autorisations d'urbanisme et vous avez déjà entamé vos travaux ? En cas de difficulté dans la réalisation de ces derniers, vous disposez de plusieurs voies judiciaires d'actions pour y remédier et recouvrir vos droits.

Par suite, dès lors que vous êtes propriétaire de votre terrain ou bénéficiaire du permis de construire, le cabinet vous accompagne dans la phase de construction dans vos rapports avec les entreprises et maître d'oeuvre. 

• La responsabilité des constructeurs,
• Le contentieux de la construction contre architecte, les artisans...
• Les actions en réparation de malfaçons et non-façons,
• Le retard de livraison de l’ouvrage,
• Les défauts de conformité cachés,
• Le contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d’ouvrage…
• L’expertise judiciaire,
• La garantie de parfait achèvement...

On parle ici des mesures judiciaires relatives au droit de la construction. Votre avocat droit de la construction pourra ainsi mettre en oeuvre toutes les procédures telles que des référés préventifs, qui visent à faire acter l'état d'un ensemble immobilier avant tout travaux d'envergure.

Nous pouvons également saisir le juge des référés du Tribunal judiciaire afin que soit désigné un expert immobilier. Cet expert va pouvoir répondre aux interrogations quant à la qualité par exemple des travaux effectués : ont-ils été effectués dans les règles de l'art ? Sont-ils conformes ? Existe-t-il des malfaçons ?

Bénéficiez de notre conseil juridique.

1. Vous êtes un propriétaire heureux...et vous souhaitez le rester, vous pouvez également bénéficier de notre expertise.

Enfin, si vous entendez mettre en location votre bien immobilier, le cabinet vous accompagne dans le contenu rédactionnel.

• Baux
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• Assurances
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• Urbanisme
• Immobilier et procédures

Nos références.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 08-09-2020.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-construction-lille.