Faire cesser les troubles anormaux du voisinage.

Comment faire cesser les troubles anormaux du voisinage ? Benjamin INGELAERE Avocat à Lille vous explique tout.

Vous subissez des nuisances de tout ordre en provenance de votre voisinage ? Il existe de nombreuses solutions juridiques pour y remédier et rapidement. En effet, les sanctions prévues sont très significatives et rapides à mettre à place : astreinte, condamnation, obligations d'effectuer des travaux, indemnisations etc...

Notre cabinet bénéfice d'une solide expérience puisque note équipe est constituée à la fois d'Avocat maîtrisant de longue date les problématiques liées à l'urbanisme et construction (salles des fêtes générant des nuisances sonores, nouvelles construction voisine illégale, créations de vues, perte d'ensoleillement et...) mais également intervenant en droit pénal de l'urbanisme et indemnisation civile.

Pour s'y retrouver dans les différentes démarches, nous allons vous exposer ci-dessous, les différentes modalités d'actions existantes.

Qu'est ce qu'un trouble anormal du voisinage ?

Un trouble anormal du voisinage est un trouble excédant les inconvénients normaux d'un voisinage.

Cela signifie la nuisance que vous subissez dépasse le seuil de tolérance dans votre environnement.

Les nuisances sont de différentes natures, mais recoupent le plus souvent des nuisances sonores, esthétiques, visuelles ou encore olfactives.

On parle également de troubles anormaux lorsque vous subissez une perte d'ensoleillement ou de vue.

Selon la situation de votre bien immobilier et de votre maison, on peut rencontrer plusieurs grands types de nuisances, bien souvent en centre ville il s'agit des nuisances sonores.

Pour les biens situés en périphérie, on rencontre malheureusement souvent des troubles liés à des nouvelles constructions avec des créations de vues directes ou indirectes chez vous, ou des pertes d'ensoleillement.

Si pour les préjudices liés aux inconvénients normaux du voisinage en matière sonore ou olfactives, la preuve peut être apportée facilement par un rapport d'expertise (que nous mettons en place directement), lorsqu'il s'agit de préjudices liés à des nouvelles constructions avec préjudice de vue ou perte de valeur de votre bien immobilier, il faudra apporter au juge la preuve de l'avant/après. Cela signifie que nous devrons démontrer que la nouvelle construction ou les modifications apportées ont un impact réel sur votre bien être par rapport à avant.

Comment faire cesser un trouble anormal du voisinage ?

Il existe plusieurs actions possibles.

La démarche amiable : mise en demeure, déplacement sur les lieux et signature d'un protocole d'accord transactionnel.

Dans un premier temps, nous pouvons opter pour une approche amiable.

De plus en plus de litiges sont résolus grâce à cette approche amiable.

Notre cabinet s'est fait une spécialisation dans la résolution amiable de ce type de litige.

Nous rédigeons alors une mise en demeure à votre adversaire et nous sollicitons une rencontre sur place, afin de faire constater la situation. A l'issue de ce premier entretien, nous proposer alors la rédaction d'un protocole d'accord transactionnel qui va alors avoir la même valeur qu'un jugement.

Ce protocole rédigé par nos soins, s'impose aux parties et il peut prévoir des travaux ou une indemnisation.

Il est applicable immédiatement. Ce type de démarche amiable permet d'avoir une solution très rapide.

L'action contentieuse : saisine de la mairie, saisine du procureur de la République ou encore assignation devant le Tribunal judiciaire.

Aucun démarche amiable n'est possible ?

Dans ce cas, nous disposons de plusieurs options.

Construction illégale ? Comment agir ?

Si nous constatons que la construction est illégale, c'est à dire exécutée sans permis de construire, ou alors non respectueuse du permis de construire délivré, nous pouvons alors saisir le Maire de la Commune ou le Préfet.

Ces derniers, informés d'une construction illégale, sont alors obligés de venir constater sur place l'illégalité et vont dresser un procès verbal de constat d'infraction, qui sera transmis au Parquet.

Nous allons alors nous constituer partie civile et demander une indemnisation du préjudice.

Une construction qui génère des nuisances ?

Si la construction génère des nuisances, nous pouvons également directement saisir le juge civil.

Nous allons alors agir en référé, cette procédure est très rapide et va sanctionner votre voisin. Ce dernier va alors être mis en demeure de faire cesser immédiatement les nuisance sous astreintes, il peut également être condamné à faire des travaux de modification ou de remise en état.

Vous pouvez également solliciter des dommages et intérêts.

Vos frais d'Avocats sont alors mis à la charge de votre adversaire.

Il est important de prendre rapidement un conseil juridique afin de faire cesser le plus vite possible les troubles et opter pour la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits de voisins victimes.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 06-07-2020.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-troubles-anormaux-du-voisinage-a-lille.