➡️ L'importance d'un avocat en droit de la fonction publique à Arras

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite principalement des relations professionnelles entre les administrations et leurs employés. L'avocat spécialisé dans ce domaine est le mieux placé pour défendre les parties en cas de contentieux, car il possède des compétences clés. Qui peut le solliciter pour ses services et quelles sont ses missions ? Quels sont ses tarifs et quels sont les critères à suivre pour choisir un avocat compétent qui saura bien défendre vos intérêts ? Découvrez les réponses à ces questions avec Ingelaere & Partners, votre cabinet d'avocats en droit public à Arras.

Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite principalement des relations professionnelles entre les administrations et leurs employés. L'avocat spécialisé dans ce domaine est le mieux placé pour défendre les parties en cas de contentieux, car il possède des compétences clés. Qui peut le solliciter pour ses services et quelles sont ses missions ? Quels sont ses tarifs et quels sont les critères à suivre pour choisir un avocat compétent qui saura bien défendre vos intérêts ? Découvrez les réponses à ces questions avec Ingelaere & Partners, votre cabinet d'avocats en droit public à Arras.

Qui peut consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Les fonctionnaires et les employeurs publics sont les professionnels qui sont les plus habilités à solliciter les services d'un avocat en droit de la fonction publique. Les relations professionnelles entre ces personnes et les administrations sont encadrées par le droit public.

Pour avoir une idée plus précise des travailleurs qui peuvent contacter ce spécialiste du droit, vous devez bien comprendre ce qu'est la fonction publique. Elle représente en effet tous les personnels ayant le statut de fonctionnaire et tous les salariés qui exercent des emplois civils de l'État ou gèrent un établissement public. Elle est divisée en trois secteurs. La fonction publique territoriale concerne les agents affectés dans :

• les conseils régionaux et généraux,
• les syndicats intercommunaux,
• les communes et collectivités territoriales,
• les départements et régions…

De son côté, la fonction publique d'État regroupe les contractuels et les fonctionnaires qui exercent dans les administrations centrales et les services déconcentrés. Citons par exemple les préfectures, les institutions policières, les agences départementales, les universités et les établissements scolaires publics…

La fonction publique hospitalière concerne quant à elle les agents qui travaillent dans les établissements publics de soins. Si vous faites partie de l'une de ces catégories, vous devez consulter un avocat en droit de la fonction publique pour tout litige avec votre employeur. Dans ce secteur, les contentieux relèvent de la compétence des tribunaux administratifs, du Conseil d'État et des cours administratives d'appel. La juridiction à saisir dépend généralement du domaine dans lequel vous exercez.

Quelles sont les missions d'un avocat de la fonction publique ?

Dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, le spécialiste en droit de la fonction publique joue plusieurs rôles. Il peut vous conseiller, vous assister et vous représenter devant les juridictions administratives ou un conseil disciplinaire.

Conseil et assistance en droit de la fonction publique

Le premier rôle de ce spécialiste du droit est celui de conseil. Il accompagne et guide les agents, les employeurs publics et même l'État dans leur prise de décision. Les orientations qu'il vous donne varient selon votre statut et vos besoins. Il peut par exemple :

• assister le fonctionnaire dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'un rendez-vous professionnel,
• anticiper les difficultés avec l'employeur public ou le prévenir d'éventuelles sanctions disciplinaires après un acte,
• négocier un règlement à l'amiable,
• chiffrer les droits à indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident de service,
• assister le fonctionnaire lors d'un départ vers le secteur privé,
• réussir à le faire réintégrer après une suspension…

Lorsque c'est l'employeur qui sollicite les services de l'avocat en droit de la fonction publique, ce dernier prodigue des conseils qui lui permettront d'éviter des litiges avec ses salariés. Il peut l'aider à mettre en place des horaires de travail qui répondent aux règles juridiques ainsi qu'un système de paiement de salaires optimal. Il peut aussi l'accompagner lors de la réalisation de projets importants tels que le transfert de personnel ou la fusion d'établissements publics.

Représentation des fonctionnaires en cas de litige

Le spécialiste en droit de la fonction publique peut effectuer plusieurs actions dans le cadre du règlement d'un contentieux. Toutefois, celles-ci dépendent de la situation dans laquelle vous êtes. Par exemple, il peut faire un recours contre une sanction disciplinaire afin de la faire annuler ou pour obtenir réparation. Il peut aussi lancer une procédure en justice pour contester les licenciements abusifs, les situations de harcèlement moral… Lorsque vous lui présentez l'affaire, il l'étudie d'abord et vous dit ensuite s'il est nécessaire d'aller jusqu'au procès.

Protection des intérêts de l'État, de ses institutions et des administrations

L'État peut aussi solliciter les services d'un avocat de la fonction publique lorsqu'il y a un contentieux entre lui et ses agents. Dans ce cas, l'administration est le client et le professionnel doit tout mettre en œuvre pour défendre ses intérêts. Le gouvernement peut aussi le consulter dans le but d'avoir des conseils sur des questions spécifiques liées au domaine public.

Défense du citoyen lambda en cas de litige avec l'administration

Le citoyen lambda peut aussi faire appel à ce spécialiste du droit lorsqu'il a un contentieux avec l'administration. Par exemple, si vous êtes victime d'un accident aux conséquences lourdes à cause du mauvais état de la route entre Arras et Douai, vous pouvez intenter une action en justice contre la préfecture du Pas-de-Calais. L'avocat en droit de la fonction publique est le mieux placé pour engager cette procédure judiciaire, car il a effectué de longues études dans le domaine. Il maîtrise les règles et les principes qui régissent le droit public et le droit administratif. Il connaît les textes de loi à utiliser pour éviter les pièges qui pourraient rendre le recours irrecevable. De plus, il a des notions en matière de constitutionnalité, de fiscalité, de marchés publics…

Dans quelles situations peut-on consulter un avocat de la fonction publique ?

Les rôles et les compétences de l'avocat en droit de la fonction publique sont variés. Cependant, il ne peut vous défendre que dans certaines situations. Celles-ci peuvent être réparties en trois catégories et tout salarié du secteur public doit les connaître.

Le suivi de votre carrière d'agent public

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez d'un accompagnement complet et sur mesure de la part de l'avocat spécialisé. Celui-ci vous aide en effet à gérer efficacement votre carrière. Vous pouvez par exemple le solliciter pour la rédaction de recours administratifs, de demandes de protection personnelle… Il peut aussi vous aider à gagner des contrats de la commande publique. Pour cela, il va suivre la préparation du dossier avec vous et s'assurer que ce dernier répond aux règles et aux normes fixées dans ce domaine.

Il connaît toutes les procédures et il sait laquelle utiliser en fonction de votre statut, de vos besoins et de la situation que vous traversez. Que vous soyez donc en CDD ou en CDI, vous bénéficierez d'un service d'assistance de qualité.

Les contentieux disciplinaires et contractuels

Les contentieux disciplinaires et contractuels sont les situations dans lesquelles la majorité des fonctionnaires publics contactent ce professionnel du droit. Il peut vous défendre devant un conseil de discipline ou saisir les juridictions administratives dans le but de protéger vos intérêts. Vous pouvez même obtenir une assistance pour les mesures d'urgence.

Afin d'éviter toute mauvaise surprise, présentez la situation à l'avocat de la fonction publique avant d'entamer des démarches contre l'administration. Il pourra mieux vous conseiller sur la conduite à tenir. Il vous dira également si vous avez des chances de gagner le procès. Vous devez savoir que l'action en justice peut être intentée de manière individuelle ou collective. Plusieurs fonctionnaires publics qui rencontrent donc un problème similaire dans leur domaine peuvent contacter le même spécialiste du droit.

Les cas de discrimination et de harcèlement moral

La discrimination et le harcèlement sont des problèmes auxquels de nombreux agents publics sont confrontés. Ils ont un impact négatif sur leur santé mentale et physique, ce qui affecte leur vie professionnelle et personnelle. Pour savoir si vous êtes dans cette situation, vous devez d'abord comprendre ce que ces termes évoquent. Ils prennent en compte les actions et les propos répétés qui peuvent heurter la dignité de l'agent, réduire ses droits et entrainer de mauvaises conditions de travail. Une fois l'avocat informé de cette situation, il va élaborer un recours pour obtenir une indemnisation et saisir la juridiction administrative.

Quels sont les tarifs d'un avocat de la fonction publique ?

Les honoraires des avocats varient d'un professionnel à un autre. Ils tiennent en effet compte de plusieurs critères pour déterminer leurs tarifs. De plus, ils peuvent être fixés à l'heure, au forfait ou en fonction des démarches effectuées et des résultats obtenus. Maître Ingelaere et ses associés vous présentent les critères qui influencent les honoraires d'un avocat à Arras.

La complexité de l'affaire

Chaque affaire a ses particularités, puisque les conditions ne sont jamais les mêmes. Plusieurs fonctionnaires de différentes administrations ou institutions publiques peuvent présenter un même problème, mais la procédure pour leur traitement sera différente. C'est ce qui rend l'avocat si indispensable.

Si toutes les affaires se ressemblaient, tout le monde utiliserait la jurisprudence. Cependant, même les fois où le professionnel du droit y a recours, il fait face à certaines spécificités. Il doit donc en tenir compte et adopter de bonnes pratiques pour atteindre ses objectifs et remporter le procès.

La nature du dossier

Les frais pour une simple consultation orale ou écrite sont généralement fixes et connus à l'avance. Il en est de même pour les actions qui nécessitent seulement une assistance devant le conseil disciplinaire au sein de l'administration pour laquelle vous travaillez. Ce sont précisément les tarifs pour ce type d'actes juridiques qui sont fixés au forfait ou à l'heure.

Lorsque la situation requiert une représentation devant les juridictions administratives, les coûts sont un peu plus élevés. Leur montant est toutefois libre, car ils varient d'une affaire à une autre. Avant de se présenter devant le juge, l'avocat étudie votre dossier sous toutes ses formes et fait des recherches.

En fonction de la complexité de l'affaire, cette préparation peut nécessiter beaucoup de ressources et prendre du temps. Les frais de prestation d'un recours en justice qui a été résolu dès la première séance seront par exemple moins élevés que celui ayant nécessité plusieurs audiences devant le tribunal judiciaire d'Arras. Dans ce cas, le professionnel attend la fin du procès pour calculer ses honoraires et les communiquer au client.

La notoriété de l'avocat en droit de la fonction publique à Arras et aux alentours

Les avocats spécialisés en droit de la fonction publique sont nombreux à Arras. Certains ont plusieurs années d'expérience tandis que d'autres sont nouveaux dans le domaine. Certains ont déjà eu à traiter des dossiers très importants, ce qui leur a permis d'être connus dans la région et parfois dans la France entière. Ce type d'avocats fixe généralement des prix élevés en raison de leur réputation et de leur expertise. La plupart du temps, ils arrivent à obtenir plus facilement des privilèges pour leurs clients.

Si vous allez donc chez un professionnel qui a pris l'habitude de traiter des dossiers d'envergure, attendez-vous à des prix relativement élevés. En revanche, pour la même affaire, vous pouvez avoir des tarifs plus abordables chez un avocat qui est nouveau ou qui a moins de notoriété.

La localisation géographique du cabinet dans les Hauts-de-France

Le coût de la vie est plus cher dans certaines régions que dans d'autres. Cet aspect peut se refléter sur les frais de prestation des avocats en droit de la fonction publique. Les tarifs peuvent donc varier en fonction de la ville dans laquelle vous êtes. Dans les Hauts-de-France et plus précisément à Arras, le coût de la vie est accessible. Vous ne serez donc pas confronté à des prix trop élevés comme ce serait le cas à Paris, Lyon ou Toulouse… Lille fait figure d'exception dans la région Hauts-de-France : le coût de la vie y est en effet relativement élevé.

Comment choisir un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l'avocat est une étape fondamentale. Plus celui-ci maîtrise son domaine et mieux votre dossier sera traité. Vous devez donc vous assurer qu'il a toutes les compétences nécessaires pour vous défendre dans les règles de l'art. Dans cette optique, vous devez tenir compte de certains critères.

L'expertise dans le droit de la fonction publique

Un bon avocat de la fonction publique a des connaissances très approfondies en droit administratif. Il peut aussi s'intéresser à d'autres branches du droit public (immobilier, urbanisme, constitutionnel, fiscal…). Cependant, la théorie seule ne suffit pas, il doit pratiquer régulièrement pour avoir une bonne expertise. Un professionnel qui n'est donc pas souvent sollicité pour des litiges entre des fonctionnaires publics et l'administration peut avoir du mal à bien vous représenter. Il y a en effet des notions qui ne s'apprennent que lorsque l'on commence à exercer le métier sur le terrain et à traiter des cas très variés.

Notez par ailleurs que le droit est un domaine en perpétuelle évolution. Chaque jour, des modifications sont apportées aux lois et aux codes en vigueur aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. L'avocat doit donc se tenir informé le plus régulièrement possible pour être au courant des nouvelles règles et procédures. Pour faciliter vos recherches, vous pouvez aussi demander des recommandations auprès d'autres agents de la fonction publique. En procédant ainsi, vous avez l'assurance que le spécialiste de droit maîtrise bien son domaine.

L'expérience et la réputation

Votre avocat doit avoir de l'expérience et une excellente réputation. Par exemple, avec un cabinet de droit public qui exerce depuis 10 ans, vous aurez plus de garanties par rapport à la qualité des services proposés. Comme expliqué plus haut, il aura une meilleure connaissance du domaine.

Pour avoir des informations sur la réputation du professionnel, nous vous conseillons de lire les avis et les témoignages des anciens clients. Ils vous aideront à avoir une idée sur la qualité de ses services. Chez Ingelaere & Partners, vous trouverez un lien qui vous redirigera vers une plateforme d'avis qui est entièrement indépendante. Elle donne les statistiques et les retours d'expérience de nos clients.

La proximité géographique du cabinet d'avocats

Cet aspect semble banal, mais il est très important. Pour faciliter les déplacements, nous vous conseillons de choisir un cabinet d'avocats situé près de chez vous. Dans ce milieu, il est préférable de rencontrer le professionnel en personne et d'échanger avec lui. La séance sera plus productive et vous prendrez ensemble le temps nécessaire pour bien analyser la situation. Si vous habitez dans la Communauté Urbaine d'Arras (CUA) ou dans les alentours, tournez-vous donc vers un cabinet situé proche de chez vous.

Les honoraires et l'équipe de l'avocat en droit de la fonction publique

Avant de confier votre affaire à un avocat de la fonction publique, vous devez vous renseigner sur ses tarifs. Vous l'aurez compris, ils varient en fonction de plusieurs paramètres, mais le professionnel peut vous donner une marge. Vous devez ensuite vérifier si cela correspond à votre budget. Vous pouvez aussi lui demander s'il accepte l'aide juridictionnelle. Elle est accordée aux citoyens qui n'ont pas suffisamment de ressources pour aller jusqu'au procès.

Un avocat en droit de la fonction publique qui a peu de collaborateurs aura du mal à traiter efficacement votre dossier. Il sera également moins présent, alors qu'il doit être en mesure de vous assister devant les différentes institutions. Vous devez donc vous assurer qu'il travaille avec une grande équipe, composée de juristes expérimentés et passionnés.

Comment bien préparer votre rendez-vous avec l'avocat de la fonction publique ?

Une fois que vous avez trouvé un avocat expérimenté qui offre des services de qualité, vous devez préparer votre première rencontre. Cette approche vous permettra d'être à l'aise durant la séance et de ne rien oublier. Commencez donc par rassembler les documents qui aideront le professionnel à mieux comprendre votre affaire. Il pourra les utiliser plus tard comme preuves devant b.

Rédigez ensuite un petit résumé pour exposer les faits et les enjeux. Vous pourrez apporter plus de détails durant la séance. Notez également toutes les questions pertinentes qui vous viennent à l'esprit et que vous souhaitez poser au spécialiste du droit. N'hésitez pas à aborder vos contraintes personnelles et professionnelles. Elles concernent vos disponibilités pour les rendez-vous, votre localisation, le budget dont vous disposez pour la défense de vos intérêts…

Pour terminer, soyez transparent avec votre avocat en droit de la fonction publique. Si vous lui cachez des informations, cela peut avoir des incidences sur le dénouement de la procédure. Vous devez donc présenter tous les éléments liés à l'affaire, même ceux qui peuvent vous être défavorables.

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Ingelaere Avocats & Partners, pour le règlement de vos contentieux publics à Arras

Le cabinet Ingelaere & Partners est spécialisé dans le droit public. Nous sommes dans le domaine depuis près de 15 ans. En nous confiant la gestion de votre contentieux, vous pouvez avoir la certitude de bénéficier d'un service sur mesure et de qualité.

Une parfaite maîtrise de son domaine et de la ville d'Arras

Le cabinet Ingelaere est présent à Arras depuis de nombreuses années. Nos avocats ont donc une parfaite compréhension du tissu économique local de la ville et des alentours. Cette connaissance est capitale dans l'application des règles du droit public. Nous nous basons en effet sur les réalités que vous vivez pour vous apporter des conseils sur mesure.

Notez que la plupart de nos avocats exercent ce métier depuis plus de 10 ans. Ils ont donc l'expérience nécessaire pour vous accompagner, quel que soit le litige. Ils suivent régulièrement les évolutions dans le domaine du droit public et administratif, ce qui démontre leur passion pour leur profession. Notre cabinet d'avocats propose ses services aux fonctionnaires, aux Collectivités territoriales, aux décideurs et aux entreprises de toute taille.

Un cabinet d'avocats avec une excellente réputation

Le fondateur du cabinet, Maître Benjamin Ingelaere, est un avocat en droit public et construction. Il a une très bonne réputation et une excellente expertise de son domaine. Ceci lui a permis d'être élu à trois reprises parmi les meilleurs avocats de France en droit public des affaires. Il collabore souvent avec la presse nationale spécialisée sur des questions relevant de la fonction publique, du droit électoral et du domaine public.

Grâce à la qualité de nos services, notre clientèle a très vite augmenté. En dehors d'Arras, nous avons aussi des bureaux à Lille et à Paris. Notre évolution dans le domaine a permis à notre cabinet d'être élu meilleure firme juridique pour sa stratégie de croissance.

Des avocats spécialisés dans plusieurs branches du droit

En dehors de Maître Ingelaere, notre cabinet compte beaucoup d'autres avocats expérimentés et dévoués. La plupart d'entre eux sont spécialisés en droit public. Toutefois, ils se sont intéressés à différentes branches (urbanisme, marchés publics, construction, environnement, économie mixte…). Nous avons aussi des avocats qui ont étudié le droit des affaires ou encore le droit pénal des affaires. Grâce à ces compétences variées, nous pouvons intervenir sur des problématiques liées :

• à la gestion des accidents graves sur le lieu de travail,
• au droit de la Sécurité sociale,
• au droit de la fonction publique hospitalière,
• au droit des contrats et marchés publics,
• au droit public des affaires et procédures collectives,
• au droit de l'économie mixte.

Quels que soient donc votre statut et la situation ou le contentieux qui vous oppose à l'administration, notre cabinet peut vous accompagner. Contactez-nous donc maintenant et bénéficiez de nos prestations et accompagnements sur mesure à des prix accessibles. Nous serons ravis de vous compter parmi nos nouveaux clients.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 11-09-2021.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-fonction-publique-arras.