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Benjamin Ingelaere Avocat
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Notre cabinet d'Avocats en droit public à Arras

Découvrez le droit public à Arras et notre cabinet d'Avocats.

AVOCATS DROIT PUBLIC ARRAS.

Depuis 2010, le cabinet d'avocats de Benjamin INGELAERE accompagne ses clients devant le Tribunal administratif de Lille ou encore d'Amiens.

Son équipe pratique le droit administratif au quotidien, plus de 1200 clients ont fait confiance à Ingelaere Avocats pour leur contentieux administratif.

Le droit public est composé de plusieurs "grandes matières", toutes spécifiques.

Avocat droit public arras

Le Droit de la fonction publique à Arras

Ce droit est par son volume, le plus présent devant les juridictions administrative. Il concerne la situation des agents publics et des administrations publiques. Il peut s'agir de la fonction publique territoriale, d'Etat ou encore hospitalière.

Ce contentieux est très varié, il concerne par exemple :

  • Les litiges de départ à la retraite.
  • Les litiges indemnitaires (harcèlement moral, temps de travail, astreinte).
  • Les procédures disciplinaires (conseil de discipline, révocation, blâme, commission administrative paritaire).
  • Les problématiques très techniques du recrutement et de titularisations des agents et fonctionnaires.
  • La règlementation du temps de travail.
  • L'accompagnement dans les démarches syndicales.
  • La gestion de la carrière (notation, promotion).
  • L'organisation et la gestion des effectifs.
  • L'indemnisation et le calcul du départ à la retraite.
  • La défense des droits des fonctionnaires retraités.
  • La mise en place de la rupture conventionnelle.

Le Droit des collectivités territoriales et collectivités locales.

Notre cabinet dispose de nombreuses références dans le droit des collectivités territoriales.

Cet accompagnement juridique concerne l'analyse et le conseil dans le fonctionnement des collectivités : communes, communautés de communes, EPCI, régions françaises.

Cette expertise requière une parfaite connaissance des dispositions légales afin d'accompagner au plus près les besoins des collectivités.

Le Droit de l'urbanisme à Arras.

On entend par droit de l'urbanisme l'ensemble des règles juridiques encadrant le sol. De nombreuses notions coexistent ainsi : permis de construire, plan local d'urbanisme, autorisation préalable, déclaration de travaux ou encore permis de lotir et d'aménager.

Il est très important de souligner ici que l'intervention de votre avocat ne doit pas être limité à ce que l'on appelle le contentieux. En effet, il est plus que conseillé de vous faire conseiller au plus tôt, en amont de tout projet d'urbanisme.

Plus l'accompagnement est engagé tôt, plus il sera aisé pour votre conseil juridique d'analyse l'intégralité des documents d'urbanisme.

S'agissant du contentieux, il est impératif de maîtriser l' ensemble des règles, puisque si votre saisie n'est pas conforme, l'intégralité de la procédure sera vouée à l'échec.

Le Droit public économique à Arras.

On entend par droit public économique, le droit public des affaires.

Par exemple, le droit des marchés publics ou des contrats publics.

Le Droit électoral à Arras.

Le droit électoral concerne en réalité un très large pan du droit public. En effet, il ne s'agit pas uniquement des élections communales mais de tout le champ requis des élections dans la sphère publique.

Cette expertise concerne à la fois les contentieux du résultat des élections mais également toute la communication en période pré-électorale et électorale.

Par ailleurs, notre cabinet intervient également dans l'organisation et le contrôle des élections professionnelles au sein des institutions publiques et des établissements publics.

Droit communautaire et de l'union européenne.

Sans doute le plus méconnu des droits, le droit "européen" est néanmoins présent partout...tout le temps.

Ainsi, une écrasante partie du code des marchés publics est d'essence européenne. Ce droit est très probablement le plus impacté par le droit communautaire.

Le droit des services publics.

L'expertise de Benjamin INGELAERE Avocat en droit public a été reconnue dernièrement en 2020 intégrant pour la 4e fois consécutive le classement des meilleurs avocats français en droit public.

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