La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la fonction publique à Arras.
La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire
La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire
CE DOMAINE D’EXPERTISE EST PARTICULIÈREMENT VARIÉ ET RECOUPE NOTAMMENT LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE, L'AVANCEMENT, LA PROMOTION, LA NOTATION, LA REPRÉSENTATION EN JUSTICE, EN RÉFÉRÉ ET AU FOND, POUR DES PROBLÈMES DE CARRIÈRE, LE CONSEIL EN MATIÈRE DE TEMPS DE TRAVAIL, LES DROITS SYNDICAUX, LE HARCÈLEMENT, LES RETRAITES, L’ASSISTANCE EN MATIÈRE DE GESTION DES EFFECTIFS ET DE RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
Votre Avocat en droit public accompagne le fonctionnaire ou l’agent contractuel dans le déroulement de sa carrière. Cet accompagnement peut se concrétiser tant en conseil qu’en contentieux.
En effet, la carrière de l’agent public est loin d’être un long fleuve tranquille et bien souvent son évolution est jonchée de difficultés.
Pour le fonctionnaire il peut s’agir des problématiques de mutation, des problématiques disciplinaires, voire des problématiques d’avancement ou de notation.
Quant à l’agent contractuel, il se trouve pour sa part dans une situation juridique bien éloignée des garanties dont peuvent bénéficier les salariés de droit privé. A ce titre, contrairement à une idée répandue, la « CDIsation » de l’agent public n’est possible que dans de très rares hypothèses et requiert une analyse au cas par cas.
La loi SAUVADET a apporté quelques garanties, mais encore une fois, seule une analyse approfondie de la carrière des agents pourra aboutir à une titularisation.
Le rôle de votre avocat en droit public
Le Cabinet assiste régulièrement les agents dans le cadre du contentieux disciplinaire, parfois au stade de l’instruction de la commission de discipline, sinon devant le Conseil supérieur des différentes fonctions publiques.
Le cabinet mettra en œuvre, avec l’agent, le recours et les moyens de droit pour éviter toute sanction.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 29-09-2017.
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