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Avocat en droit public - Dans quels domaines le saisir ?

Que recouvre les domaines d'activités d'un Avocat en droit public ?

Les domaines d'activités d'un avocat en droit public.

Un cabinet d'Avocats en droit public se distingue des autres cabinets par le caractère très spécifique de la procédure administrative, dans la mesure ou elle se déroule devant le Tribunal administratif là ou les autres domaiens du droit se déroulent devant le Tribunal de grande instance ou le Tribunal de commerce. Surtout, la pratique du droit public est éctite, ce qui veut dire que les écrits et la qualité rédactionnelle est d'une particulière importance.

En effet, alors que la majeure partie des domaines juridiques se plaident devant les juridicitons ou les Cours, il en est tout autrement pour le droit public qui ne se plaide qu'en matière de référé (référé suspension, liberté, contractuel etc...).

Il faut donc veiller à vous faire assister impérativement par un avocat spécialisé en droit public puisque la pratique de cette matière est très particulière.

En outre, au contraire du droit privé, l'Avocat publiciste peut plaider devant toutes les juridictions françaises sans avoir à prendre de postulant.

Alors, plus concrètement, dans quels droit, l'Avocat publiciste peut-il vous accompagner ?

La pratique du droit de la fonction publique. 

Le droit de la fonction publique est sans doute le droit le plus pratiqué devant les Tribunaux administratifs et donc par voie de conséquence par les Avocats en droit public. On estime à près de 20% la croissance annuelle du nombre de dossiers contentieux devant le Tribunal administrative et les cours administratives d'appels en matière de contentieux social. Autant dire que c'est absolument énorme.

Le droit de la fonction publique recouvre plus généralement : le droit du harcèlement moral du fonctionnaire qu'il soit fonctionnaire d'état, territorial ou hospitalier, le droit disciplinaire de la fonction publique.

La pratique en tant qu'Avocat du droit de l'urbanisme.

Ce droit est l'un des plus techniques, il s'agit des contentieux liés à l'occupation des sols. Ainsi les juridictions administratives sont compétentes pour statuer sur les litiges de permis de construire, de plans locaux d'urbanisme, de certificats d'urbanisme et des permis d'aménager.

Ce droit fait l'objet d'une étude plus poussée en suivant ce lien.

Le droit des contrats et des marchés publics.

Le droit électoral et plus généralement des collectivités territoriales.

Ce droit est le plus large du droit public. Il s'agit ici d'accompagner les grands acteurs publics dans leurs projets d'urbanisme, leurs problémaitques de ressources humaines et politiques.

Sur ce point, nos grands projets peuvent être consultés en suivant ce lien

 

 

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