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La dégradation du service public

La dégradation du service public

Benjamin INGELAERE, avocat à Paris, Lille et Arras en droit de la fonction publique accompagne les agents contractuels de la fonction publique hospitalière, d'Etat et territoriale.

Le cabinet se distingue par sa maîtrise depuis dix ans, au quotidien, des spécificités liées à ce que l'on appelle communément le droit public du travail. S'il existe trois fonctions publiques, cela s'explique légalement par les dispositions très diverses régissant chacun des trois pans de l'action publique et du service public.

Son expertise concerne à la fois les problématique contractuelles, disciplinaire, de harcèlement moral, ou encore d'accident de service et problématiques liées aux conditions de travail.

La croissance continue du contentieux en droit de la fonction publique s'explique par des conditions de travail de plus en plus difficile (en 2018, on estimait que le contentieux de la fonction publique augmenté de 22% par an devant le Tribunal administratif) et des exigences croissantes des pouvoirs publics alors même qu'en contrepartie les moyens dont disposent l'administration pour permettre à ses agents de travailler dans de bonnes conditions se restreignent.

En dix ans, l'augmentation du contentieux en droit public a ainsi été de 96 % devant les tribunaux administratifs et de 164 % devant les cours administratives d'appel ! C'est dire les incidences concrètes et directes du manque de moyen de l'Etat dans toutes ses sphères : traitement, bien-être, carrière, avancement, disciplinaire, accident de travail, accident de service, harcèlement moral, burn-out, non renouvellement des contractuels, refus des droits congés formation, discrimination, manque de considération.

Ainsi, alors même que les missions se complexifient et se multiplient, le manque criant de moyens engendre des difficultés majeures dans la réalisation des tâches et missions confiées.

Le service public a donc de plus en plus de difficultés à fonctionner dans des conditions permettant de préserver un climat professionnel propice au bien-être.

Ce fort sentiment de dégradation est ressenti par les usagers mais aussi et surtout par les collaborateurs du service public.

Dans toutes les collectivités, dans tous les services, les conflit viennent perturber les relations au point de compromettre, parfois le fonctionnement du service public.

A telle enseigne que 2017, le défenseur des droits a vu le nombre de saisine pour la dégradation des conditions de travail des agents et fonctionnaire exploser (voir en ce sens :pour 66% des agents publics et 60% des usagers le service public est générateur de difficultés https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/services-publics-droits-de-l-enfant-le-defenseur-des-droits-toujours-plus-sollicite-en-2017_1999223.html).

En 2018, le "forum de l'action publique" a également relevé des défis majeurs afin de permettre une réorganisation des services de nature à préserver la santé des agents.

Votre Avocat en droit de la fonction publique assiste également les agents des collectivités territoriales et des établissement publics devant le Tribunal administratif, les cours administratives d'appels, les conseils de disciplines et commissions paritaires.

 

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