Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Harcèlement moral dans la fonction publique à Arras : faites appel à un avocat !
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer le sujet du harcèlement moral dans la fonction publique à Arras et pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat pour vous défendre.
Avocat fonction publique à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Notre expertise en droit de la fonction publique à Lille. On parle de fonction publique pour l'ensemble des règles de droit qui régissent l'emploi public non seulement des collectivités territoriales (Communes département région) mais également la fonction publique hospitalière, les établissements publics ou l'Etat. Les millions d'agents de la fonction publique territoriale, d'Etat, hospitalière ou des établissements publics sont soumis au Code général des collectivités territoriales. Il existe plusieurs textes généraux qui régissent les dispositions légales applicables : loi du 26 janvier 1984, loi du 13 juillet 1983 ou encore celle de janvier 1986. On parle de statut général des fonctionnaires, mais en réalité il existe une multitude de textes applicables. Les juridictions compétentes sont celles de la Cour administrative, du Tribunal administrative de Lille ou d'Amiens ainsi que les conseils de discipline.
Comment contester un refus de permis de construire ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous expliquerons comment contester un refus de permis de construire et quelles sont les étapes à suivre pour maximiser vos chances de succès.
Avocat vices cachés immobilier à LILLE
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez expertise et domaines de compétences d'un avocat en vices cachés immobiliers à LILLE
Comment un avocat spécialisé en permis de construire peut vous aider
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrons comment un avocat spécialisé en permis de construire peut être un allié inestimable pour votre projet de construction.
Consulter un avocat en droit administratif à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Quels sont ses missions et ses frais de prestation ? Découvrez les réponses à ces questions avec le cabinet Ingelaere Avocats & Partners situé à Arras dans les Hauts-de-France.
Les services d'un avocat en droit public à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Quand faut-il le consulter et quel est le coût de sa prestation ? Le cabinet Ingelaere Avocats et Partners répond à ces questions et vous donne aussi des conseils pour bien choisir un spécialiste du droit plaidant au barreau de Lille.
Avocat droit de la construction à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez toute l'expertise du cabinet d'Avocats INGELAERE Partners en droit de la construction.
Comment choisir son avocat en droit de l'urbanisme à Arras ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous vous donnerons des conseils pour trouver le meilleur avocat en droit de l'urbanisme à Arras.
Avocat en droit du travail à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du travail
Quels sont les différents zonages du PLU ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols sur un territoire donné. Il est élaboré par les collectivités locales et permet de réglementer l'utilisation des terrains en fonction de leur destination (habitation, commerce, industrie, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion du territoire.
Faire cesser les troubles anormaux du voisinage.
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment faire cesser les troubles anormaux du voisinage ? Benjamin INGELAERE Avocat à Lille vous explique tout.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique, votre cabinet d'Avocats vous explique tout.
Le
Par Avocat droit public Lille
Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, par notre équipe d'INGELAERE Avocats à Lille.
avocat en droit de l’urbanisme Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat en droit de l’urbanisme à Arras et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs juridiques.
➡️ Avocat vices cachés immobilier à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
L'achat d'un bien immobilier est souvent l'un des investissements les plus importants que l'on puisse faire dans sa vie. Cependant, il peut arriver que des vices cachés soient découverts après l'achat, ce qui peut causer des problèmes financiers et juridiques importants pour l'acheteur. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers à Arras pour protéger vos droits et vos intérêts.
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais
Le
Par Avocat droit public Lille
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais (CDG 62) joue un rôle crucial dans l'organisation et la gestion des fonctionnaires territoriaux du département. En tant qu'entité administrative spécialisée, il est responsable de nombreuses missions visant à garantir le bon fonctionnement des services publics locaux. Cet article vous propose une exploration approfondie du CDG 62, de ses missions, de son fonctionnement et de son importance pour les collectivités territoriales du Pas-de-Calais.
INGELAERE Avocats, l'expertise en droit de la fonction publique sur Boulogne-sur-mer
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez l'expertise du cabinet INGELAERE Avocats en droit de la fonction publique, notre cabinet inscrit au Barreau de Lille accompagne ses clients sur Boulogne-sur-mer et Calais.
Comment consulter un permis de construire à Arras ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Le permis de construire est un document essentiel pour la réalisation de nombreux projets immobiliers. À Arras, comme partout en France, il est crucial de savoir comment consulter ce document pour protéger vos droits et votre environnement. Cet article vous guide à travers les étapes pour consulter un permis de construire, comprendre ses implications, et contester un projet non conforme.
➡️ Reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer ce que signifie la reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS et comment elle peut aider les membres des FAC.
Actu Média - Licenciement de SÉGOLÈNE ROYAL, Interview de Maître INGELAERE dans la presse nationale
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans le cadre de la procédure de fin de mission de Ségolène ROYAL, le journal 20 minutes a interviewé Maître INGELAERE
Cabinet d'Avocats en droit du sport à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du sport à Lille.
Le droit de la responsabilité médicale à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le droit de la responsabilité médicale ? Comment faire valoir ses droits ?
Quel avocat en droit immobilier à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Quel avocat en droit immobilier choisir à Lille, et en quoi consiste l'expertise des avocats en droit de la construction et droit de l'urbanisme ?
La portabilité du contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment obtenir et mettre en oeuvre la portabilité de son contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique ?
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
On parle beaucoup de la rupture conventionnelle dans la fonction publique depuis quelques mois, mais qu'en est-il vraiment ?
La prime de fin de contrat pour les agents contractuels de la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
En application de la loi de modernisation de la fonction publique, les garanties pour les nouveaux contractuels sont renforcées, notamment s'agissant des modalités de recrutement.
Loi de modernisation de la fonction publique : suppression du conseil de discipline de recours
Le
Par Avocat droit public Lille
Le conseil de discipline de recours n'est plus !
Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux recrutements des contractuels dans la fonction publique
Le
Par Avocat droit public Lille
Nous vous proposons dans cet article une synthèse des nouvelles dispositions applicables au recrutement des contractuels dans la fonction publique en application de la loi de la transformation de la fonction publique.
