Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Quels sont les différents zonages du PLU ?
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Par Avocat droit public Lille
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols sur un territoire donné. Il est élaboré par les collectivités locales et permet de réglementer l'utilisation des terrains en fonction de leur destination (habitation, commerce, industrie, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion du territoire.
Faire cesser les troubles anormaux du voisinage.
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Par Avocat droit public Lille
Comment faire cesser les troubles anormaux du voisinage ? Benjamin INGELAERE Avocat à Lille vous explique tout.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique, votre cabinet d'Avocats vous explique tout.
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Par Avocat droit public Lille
Nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, par notre équipe d'INGELAERE Avocats à Lille.
INGELAERE Avocats, l'expertise en droit de la fonction publique sur Boulogne-sur-mer
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez l'expertise du cabinet INGELAERE Avocats en droit de la fonction publique, notre cabinet inscrit au Barreau de Lille accompagne ses clients sur Boulogne-sur-mer et Calais.
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais
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Par Avocat droit public Lille
Le Centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais (CDG 62) joue un rôle crucial dans l'organisation et la gestion des fonctionnaires territoriaux du département. En tant qu'entité administrative spécialisée, il est responsable de nombreuses missions visant à garantir le bon fonctionnement des services publics locaux. Cet article vous propose une exploration approfondie du CDG 62, de ses missions, de son fonctionnement et de son importance pour les collectivités territoriales du Pas-de-Calais.
➡️ Avocat vices cachés immobilier à Arras
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Par Avocat droit public Lille
L'achat d'un bien immobilier est souvent l'un des investissements les plus importants que l'on puisse faire dans sa vie. Cependant, il peut arriver que des vices cachés soient découverts après l'achat, ce qui peut causer des problèmes financiers et juridiques importants pour l'acheteur. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en vices cachés immobiliers à Arras pour protéger vos droits et vos intérêts.
avocat en droit de l’urbanisme Arras
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat en droit de l’urbanisme à Arras et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs juridiques.
Comment consulter un permis de construire à Arras ?
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Par Avocat droit public Lille
Le permis de construire est un document essentiel pour la réalisation de nombreux projets immobiliers. À Arras, comme partout en France, il est crucial de savoir comment consulter ce document pour protéger vos droits et votre environnement. Cet article vous guide à travers les étapes pour consulter un permis de construire, comprendre ses implications, et contester un projet non conforme.
➡️ Reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer ce que signifie la reconnaissance de l’imputabilité au service CITIS et comment elle peut aider les membres des FAC.
Actu Média - Licenciement de SÉGOLÈNE ROYAL, Interview de Maître INGELAERE dans la presse nationale
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Par Avocat droit public Lille
Dans le cadre de la procédure de fin de mission de Ségolène ROYAL, le journal 20 minutes a interviewé Maître INGELAERE
Cabinet d'Avocats en droit du sport à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez notre expertise en droit du sport à Lille.
Le droit de la responsabilité médicale à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce que le droit de la responsabilité médicale ? Comment faire valoir ses droits ?
Quel avocat en droit immobilier à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Quel avocat en droit immobilier choisir à Lille, et en quoi consiste l'expertise des avocats en droit de la construction et droit de l'urbanisme ?
La portabilité du contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
Comment obtenir et mettre en oeuvre la portabilité de son contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique ?
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
On parle beaucoup de la rupture conventionnelle dans la fonction publique depuis quelques mois, mais qu'en est-il vraiment ?
La prime de fin de contrat pour les agents contractuels de la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
En application de la loi de modernisation de la fonction publique, les garanties pour les nouveaux contractuels sont renforcées, notamment s'agissant des modalités de recrutement.
Loi de modernisation de la fonction publique : suppression du conseil de discipline de recours
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Par Avocat droit public Lille
Le conseil de discipline de recours n'est plus !
Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux recrutements des contractuels dans la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
Nous vous proposons dans cet article une synthèse des nouvelles dispositions applicables au recrutement des contractuels dans la fonction publique en application de la loi de la transformation de la fonction publique.
Les fonctionnaires en grève sont-ils payés ?
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Par Avocat droit public Lille
Les fonctionnaires qui font grèves sont-ils payés ?
Cabinet d'Avocats en droit immobilier à Lille, de l'urbanisme à la construction, optez pour un conseil judicieux !
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Par Avocat droit public Lille
Comment et pourquoi choisir un expert en droit immobilier en cas de contentieux ?
Avocat en droit public - Dans quels domaines le saisir ?
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Par Avocat droit public Lille
Que recouvre les domaines d'activités d'un Avocat en droit public ?
Le rôle de l'Avocat en droit public - Par Ingelaere Avocat Lille
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Par Avocat droit public Lille
En quoi consiste le rôle et la mission de conseil d'un Avocat en droit public ?
Les nouveaux seuils des marchés publics
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Par Avocat droit public Lille
La commission européenne vient de dévoiler les nouveaux seuils de marchés publics.
La suspension par un maire d'agents pour un motif personnel étranger au bon fonctionnement du service constitue une faute personnelle du maire
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Par Avocat droit public Lille
Suspendre un agent pour des motifs étrangers au service et pour un motif personnel constitue une faute personnelle du maire.
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
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Par Avocat droit public Lille
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
✅ Avocat en droit de la fonction publique à Arras
Le
Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est un avocat en droit de la fonction publique et comment il peut vous aider à protéger vos droits.
Plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine d'Arras
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Par Avocat droit public Lille
Qu'est ce qu'un plan local d'urbanisme et comment le contester ? Focus sur le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine d'Arras.
Avocat en droit de la construction et droit de l'urbanisme, découvrez notre expertise sur la Côte d'Opale
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Par Avocat droit public Lille
Maître Benjamin INGELAERE pratique le droit de l'urbanisme et le droit de la construction dans la Région Hauts-de-France depuis près de dix ans.
