Par Avocat droit public Lille
Le conseil de discipline de recours n'est plus !

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Nous vous proposons dans cet article une synthèse des nouvelles dispositions applicables au recrutement des contractuels dans la fonction publique en application de la loi de la transformation de la fonction publique.

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Les fonctionnaires qui font grèves sont-ils payés ?

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Comment et pourquoi choisir un expert en droit immobilier en cas de contentieux ?

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Que recouvre les domaines d'activités d'un Avocat en droit public ?

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En quoi consiste le rôle et la mission de conseil d'un Avocat en droit public ?

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La commission européenne vient de dévoiler les nouveaux seuils de marchés publics.

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Suspendre un agent pour des motifs étrangers au service et pour un motif personnel constitue une faute personnelle du maire.

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Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?

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Qu'est ce qu'un plan local d'urbanisme et comment le contester ? Focus sur le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine d'Arras.