La rupture conventionnelle dans la fonction publique
On parle beaucoup de la rupture conventionnelle dans la fonction publique depuis quelques mois, mais qu'en est-il vraiment ?
La rupture conventionnelle dans la fonction publique, qu'en est-il ? C'est pour quand ?
Le retour du serpent de mer...depuis de très nombreuses années et de manière insistante depuis quelques mois, la rupture conventionnelle dans la fonction publique fait son grand retour.
Nous avions déjà parlé à plusieurs reprises dans nos précédents post (ici). Attention à ne pas confondre la rupture conventionnelle et la démission (que nous avions abordé ici avec notre bureau de Paris, dans un article détaillé, reprenant les pièges dans lesquels ne pas tomber).
Il est vrai que les annonces du gouvernement ont relancé ce vieux serpent de mer qui n'a réellement jamais vu le jour.
Alors, est-ce que cette fois-ci la nouvelle réforme de la fonction publique à savoir la loi de modernisation, est la bonne ?
Nous avons envi de vous répondre... OUI MAIS...
La rupture conventionnelle généralisée dans la fonction publique pour les fonctionnaires.
Dans un souci assumé de "fluidifier" la fonction publique et donc de rédiure le nombre de fonctionnaires, le gouvernement a décidé de tout mettre en oeuvre dans sa nouvelle loi de modernisation de la fonction publique afin faciliter leur reconversion professionnelle.
L'objectif est clair, favoriser le départ rapide des fonctionnaires volontaires pour rejoindre les rives du salariat et du privé.
Une rupture conventionnelle mise en oeuvre à titre expérimental pendant une période de six ans à compter du 1er janvier 2020.
En seront exclus néanmoins, les fonctionnaires stagiaires, les fonctionnaires en détachement sur contrat et les fonctionnaires en situation de jouir immédiatement d’une retraite à taux plein.
Sur le même thème : la rupture conventionelle est-elle possible pour les contractuels de la fonction publique ? Découvrez notre article dédié.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 18-12-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/rupture-conventionnelle-dans-la-fonction-publique.
