Quel avocat en droit immobilier à Lille

Quel avocat en droit immobilier choisir à Lille, et en quoi consiste l'expertise des avocats en droit de la construction et droit de l'urbanisme ?

Nos compétences en droit immobilier et droit de la construction de notre équipe d'Avocats au bureau de Lille.

• Avocats en droit immobilier à Lille

Benjamin INGELAERE, Avocat fondateur du cabinet et ses collaborateurs accompagnent leurs clients dans toutes les problématiques du droit immobilier à Lille depuis près de dix années tant en conseil en amont de vos projets, qu'en contentieux. Le conseil vise à apporter le plus en avant possible de votre projet une sécurisation maximale de votre investissement immobilier. Le contentieux peut se dérouler en deux phases, une phase dite judiciaire à savoir soit dans le cadre d'une expertise judiciaire devant le Tribunal de grande instance de Lille (cette démarche prend la forme d'une assignation à jour fixe dans l'optique de voir nommer un expert par le Président du Tribunal. Cet expert inscrit sur une liste de la Cour d'appel de Douai va alors convoquer les parties et rendre un rapport d'expertise après s'être rendu sur les lieux. Cette expertise est indispensable par exemple dans le cadre des vices de la construction). Le contentieux plus classique se déroule toujours devant le Tribunal de grande instance mais cette fois-ci il s'agit d'agir sur le fond, c'est à dire demande la condamnation indemnitaire de votre contradicteur à vous régler des dommages et intérêts). 

Notre expertise recouvre notamment les contentieux liés aux vices de constructions, aux marchés de travaux, à la demande d' opérations de police pour faire constater l'illégalité des travaux, la mise en oeuvre des garanties légales telles que la garantie décennale ou celle de parfait achèvement. Des actions peuvent faire l'objet d'une procédure de référé.

Les actions menées par le cabinet doivent également vous permettre par notre action de mettre en oeuvre le cas échéant la responsabilité civile du maître d ouvrage.

Notre cabinet d'Avocats intervient en droit immobilier et droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille tant au bénéfice des particuliers que des constructeurs ou promoteur. Ainsi, nos domaines d'intervention vont du référé expertise, à l'analyse et rédaction des contrats de vente en l'état futur d'achèvement. Nous mettons également tout en oeuvre pour faire bénéficier nos clients des différentes garanties en droit de la construction (vices cachés, responsabilité des constructeurs, litige liés aux dommages de construction ou de réfection tant des ouvrages publics que privés, analyse de la conformité des immeubles, arrêtés de péril imminent, expertise judiciaire). Ces différents frais d'expertise, d'huissiers et d'Avocats seront pris en charge par votre adversaire en cas de succès.

Nous mettons en place une veille jurisprudentielle quotidienne sur les différentes décisions rendues par les juridictions en matière de responsabilité des constructeurs, des baux d'habitation, de la copropriété et des contrats de vente immobilière.

Vous pouvez retrouver toutes nos actualités en droit immobilier en suivant ce lien.  

• Avocats en droit l'urbanisme à Lille

Notre cabinet intervient également en droit de l'urbanisme à Lille. Ce domaine d'activité est le coeur de notre activité et celui qui a généré le plus de récompense par les revues spécialisées. 

Nous intervenons au quotidien dans toutes les problématiques de permis de construire, de plans locaux d'urbanisme et des certificats d'urbanisme. Nous intervenons tant dans le cadre des démarches amiables auprès des collectivités si vous avez un projet de construction afin de sécuriser votre demande de permis de construire par rapport au plan local d'urbanisme, que dans le cadre de contestation de ces autorisations d'urbanisme dès lors affichage sur le terrain.

La procédure ici se déroule devant le Tribunal administratif de Lille, elle prend la forme non pas d'une assignation comme ci-dessus, mais la forme d'une requête en excès de pouvoir. Cette doit alors exposer les moyens de fait et de droit afin d'obtenir l'annulation du permis de construire contesté, ou dans le cadre contraire, obtenir la délivrance de l'autorisation d'urbanisme indispensable à la réalisation de votre projet. 

En plus de cette procèdure sur le fond en annulation qui peut prendre plusieurs mois (en moyenne 18 mois devant le Tribunal administratif) il est parfois indispensable de déposer une requête en référé suspension, une telle requête est le seul moyen d'obtenir la suspension des travaux. A titre d'exemple; si votre adversaire bénéficie d'un permis de construire, tant que ce permis n'a pas été annulé, son bénéficiaire peut continuer ses travaux, si vous souhaitez donc obtenir le gel des travaux, vous devrez déposer une requête en référé suspension.

Quelle que soit la procédure envisagée, en cas de succès, vos frais d'avocats seront pris en charge par votre contradicteur au terme des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Notre expertise nous permet de solutionner vos problématiques en droit de l'urbanisme tant en contentieux devant le Tribunal administratif qu'en conseil et médiation. 

N'hésitez pas à bénéficier de notre veille mensuelle en droit de l'urbanisme en suivant ce lien.

Benjamin INGELAERE est Avocat en droit public et droit de la construction. Il bénéficie d'un double cursus Droit public (Université Catholique de Lille) et Stratégie (HEC Paris). Il a été élu en 2017-2018 et 2019 parmi les meilleurs Avocats français par la prestigieuse revue Décideurs magazine.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 24-12-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/quel-avocat-en-droit-immobilier-a-lille.