Quels sont les différents zonages du PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols sur un territoire donné. Il est élaboré par les collectivités locales et permet de réglementer l'utilisation des terrains en fonction de leur destination (habitation, commerce, industrie, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion du territoire.

Quels sont les différents zonages du PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols sur un territoire donné. Il est élaboré par les collectivités locales et permet de réglementer l'utilisation des terrains en fonction de leur destination (habitation, commerce, industrie, etc.). Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion du territoire.

Qu'est-ce qu'un zonage du PLU ?

Un zonage du PLU est une division du territoire en différentes zones, chacune ayant une destination et des règles d'utilisation spécifiques. Ces zones sont définies en fonction des caractéristiques du territoire, de son environnement et des besoins de la population. Le zonage du PLU est donc un outil de planification qui permet de gérer l'aménagement du territoire de manière cohérente et durable.

Les différents types de zonages du PLU

Il existe plusieurs types de zonages du PLU, qui peuvent varier en fonction des communes et des régions. Voici les principaux zonages que l'on retrouve généralement dans un PLU :

Les zones urbaines (U)

Les zones urbaines sont destinées à l'habitation, au commerce, à l'industrie et aux services. Elles sont généralement situées à proximité des centres-villes et sont desservies par des réseaux de transports en commun. Les constructions y sont autorisées, sous réserve de respecter les règles d'urbanisme en vigueur.

Les zones à urbaniser (AU)

Les zones à urbaniser sont des zones destinées à être urbanisées à court ou moyen terme. Elles sont généralement situées en périphérie des zones urbaines et sont réservées à l'extension de l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées, mais sous certaines conditions strictes afin de préserver l'environnement.

Les zones agricoles (A)

Les zones agricoles sont destinées à l'agriculture et à la protection des espaces naturels. Elles sont généralement situées en périphérie des zones urbaines et sont soumises à des règles strictes en matière de construction. Les constructions y sont limitées et doivent être en lien avec l'activité agricole.

Les zones naturelles et forestières (N)

Les zones naturelles et forestières sont destinées à la protection de la nature et des espaces boisés. Elles sont généralement situées en périphérie des zones urbaines et sont soumises à des règles strictes en matière de construction. Les constructions y sont limitées et doivent être en lien avec la préservation de l'environnement.

Les zones de loisirs (NA)

Les zones de loisirs sont destinées à l'accueil du public et à la pratique d'activités de loisirs. Elles peuvent être situées en périphérie des zones urbaines ou en milieu rural. Les constructions y sont limitées et doivent être en lien avec l'activité de loisirs prévue.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sont destinées à la protection du patrimoine bâti et paysager. Elles sont généralement situées en centre-ville ou dans des quartiers historiques. Les constructions y sont soumises à des règles strictes afin de préserver le patrimoine.

Les zones de protection des espaces naturels et des paysages (ZNIEFF)

Les zones de protection des espaces naturels et des paysages sont destinées à la protection des espaces naturels remarquables et des paysages. Elles sont généralement situées en milieu rural et sont soumises à des règles strictes en matière de construction.

L'importance des zonages du PLU

Les zonages du PLU sont essentiels pour la gestion du territoire et la préservation de l'environnement. En définissant des règles d'utilisation des sols, ils permettent de limiter l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels et agricoles. Ils permettent également de favoriser une mixité sociale et fonctionnelle en définissant des zones dédiées à l'habitation, au commerce, à l'industrie, etc.

Les zonages du PLU sont également importants pour la protection du patrimoine. En délimitant des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ils permettent de préserver les quartiers historiques et les bâtiments remarquables.

Enfin, les zonages du PLU ont un impact direct sur la qualité de vie des habitants. En définissant des zones de loisirs et en préservant les espaces naturels, ils permettent de créer des espaces de détente et de loisirs accessibles à tous.

Comment sont définis les zonages du PLU ?

Les zonages du PLU sont définis lors de l'élaboration du document par les collectivités locales. Pour cela, elles doivent prendre en compte plusieurs éléments :

• Les caractéristiques du territoire : topographie, géologie, hydrographie, etc.
• L'environnement : espaces naturels, espaces agricoles, patrimoine, etc.
• Les besoins de la population : logements, commerces, activités économiques, etc.
• Les objectifs de développement durable : préservation de l'environnement, mixité sociale, etc.

Les collectivités locales peuvent également s'appuyer sur des études et des diagnostics réalisés par des professionnels pour définir les zonages du PLU.

Comment consulter les zonages du PLU ?

Les zonages du PLU sont consultables en mairie ou sur le site internet de la commune. Ils sont généralement présentés sous forme de cartes, accompagnées d'un règlement qui précise les règles d'utilisation des sols pour chaque zone.

Il est également possible de consulter les zonages du PLU sur le site internet du Géoportail de l'urbanisme, qui regroupe l'ensemble des documents d'urbanisme en France.

Conclusion

Les zonages du PLU sont un élément essentiel de la gestion du territoire. En définissant des règles d'utilisation des sols, ils permettent de préserver l'environnement, de favoriser une mixité sociale et fonctionnelle, et de protéger le patrimoine. Il est donc important de les consulter et de les prendre en compte lors de tout projet d'aménagement ou de construction.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 28-07-2020.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/quels-sont-les-differents-zonages-du-plu.