Votre avocat en droit de l'urbanisme à LILLE.
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille. INGELAERE Avocats vous conseille devant le Tribunal administratif dans les litiges de permis de construire, plan local d'urbanisme et certificats d'urbanisme.
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AVOCAT en Droit de l'urbanisme : certificat d'urbanisme, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux...
Les possibilités de conflits sont nombreuses. Me Benjamin Ingelaere, avocat en Droit Public à Lille et à Arras met à la disposition de ses clients une expertise reconnue et sur-mesure pour répondre à toutes les situations.
Le Permis de Construire et son contentieux
Un permis de construire sera exigé dans différentes situations :
- Quand les structures porteuses ou la façade d'un bâtiment se trouvent transformées par les travaux à venir
- Lorsqu'il est question d'un changement de destination du local (exemple : un appartement devient un bureau ou réciproquement).
- Quand les travaux envisagés vont concerner un immeuble classé aux Monuments Historiques ou qui se situe dans un secteur préservé et réglementé.
Il est à souligner que toute construction neuve doit également faire l'objet d'une délivrance de permis de construire, exception faite de certaines constructions dispensées de cette formalité au profit d'une simple déclaration préalable.
Dans le cadre d'un permis de construire, l'architecte est indispensable si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction excède 170 m².
Ingelaere Avocats à Lille.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 31-01-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-droit-l-urbanisme-lille-avocat-permis-de-construire-lille-avocat-plan-local-urbanisme-lille.
