Cabinet d'Avocats en droit du sport à Lille

Découvrez notre expertise en droit du sport à Lille.

Benjamin INGELAERE et son équipe d'Avocats en droit public accompagne ses clients devant les Tribunaux administratifs depuis 10 ans.

Notre cabinet pratique le droit du sport dans lee volet des rapports entre les licenciés ou les tiers vis à vis des fédérations sportives.

Avocat, Maître INGELAERE a également été membre du conseil d'administration d'un club de Rugby de premier ordre pendant plusieurs années, il est également partenaire d'un club de Football professionnel.

Le droit du sport et la responsabilité des Fédérations spoorti es devant le Tribunal administratif.

Les Fédérations sportives sont des organismes chargés de l'exécution d'une mission de service public, par conséquent, si vous souhaitez engager la responsabilté d'une fédération sportive, vous devez agir devant le Tribunal administratif.

Les fédérations sportives, regroupent les associations sportives loi 1901, dont l'objet est la pratique d'une ou plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences, des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou plusieurs de celles-ci.

Dès que surgit un contentieux entre un pratiquant, un licencié et la Fédération sportive, vous devez saisir le Tribunal administratif pour faire valoir vos droits. 

Nos avocats vous accompagnent dès la saisine préalable du CNOSF (le comité national olympique du sport français) jusqu'au recours en excès de pouvoir ou indemnitaire devant le Tribunal administratif.

En matière de responsabiltié des fédérations sportives, vous devez saisir avant toute action contentieuse, le CNOSF pour tenter une médiation préalable obligatoire. Ce n'est qu'en cas d'échec de cette tentative de médiation que vous pourrez alors saisir le Tribunal.

Deux actions existent, notre cabinet d'Avocat peut soit contester des décisions prises par des fédérations, par exemple l'accompagnement de club de Football ou de Basket qui contester une décision leur refusant des droits de mutation et leur infligeant des amendes, ou engager la responsabilité financière des Fédérations, par exemple en cas d'accident.

Nos interventions récentes en droit du sport devant les Tribunaux administratifs.

- Contestation d'une interdiction de recrutement pour un club de Football.

- Contestation d'une amende financière pour un club de BasketBall.

- Contestation d'une interdiction de recrutement pour un club de Rugby.

- Condamnation indemnitaire d'une Fédérations spotive pour un accident.

- Condamnation indemnitaire pour des faits délictueux commis dans le cadre d'une activité sportive.

-  Contestation de contrat passé par des Fédérations sportives.

- Analyse de la responsabilité de professionnels du sport.

- Audit juridique de club de sport.

- Conseil d'un club de sportif dans l'acquisition de son nouveau siège.

- Formation de conseil d'administration d'un club de rugby.

Nos interventions dans les médias : ici (L'équipe; RMC Sport etc...)

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 01-01-2020.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-droit-du-sport-lille.