En quoi consiste un plan local d'urbanisme, comment le contester pour préserver vos droits ?
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En quoi consiste un plan local d'urbanisme, comment le contester pour préserver vos droits ?
1° Le plan local d'urbanisme est un document essentiel puisqu'il prévoit le développement de l'urbanisme local, à Lille, il s'agit du PLU de la Métropole Européenne de Lille. Le plan local d'urbanisme régit ainsi les conditions dans lesquelles par exemple peut être accordé ou refusé un permis de construire et a donc une incidence très importante sur les projets d'aménagement, qu'ils soient privés ou publics. Le plan local régit donc tout autant que le Code de l'urbanisme les développement des projets. Ce plan local dès lors qu'il approuvé peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal dans un délai de deux mois, par un Avocat en droit public.
2° Le plan local permet ainsi à la mairie de prévoir quels terrains sont ou non constructibles, selon des zones définies par des documents graphiques approuvés lors des délibérations préparant le PLU en mairie. Ce PLU s'il existe déjà peut faire l'objet d'une procédure de révision afin de l'adapte aux nouvelles exigences de développement du territoire.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 16-05-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/le-plan-local-d-urbanisme.
