INGELAERE Avocats - Publication de la liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP. Ingelaere Avocats, fonction publique, Lille - Arras.
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Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP (liste mise à jour au 4 septembre 2018)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Les échéances d’adhésion sont définies par l’arrêté du 27 décembre 2016.
Source : Portail de la fonction publique.
Benjamin INGELAERE, Avocat - Droit de la fonction publique. Lille & Arras.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 10-09-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/liste-des-arretes-d-adhesion-des-corps-et-emplois-beneficiant-du-rifseep.
