Le droit de l'urbanisme, notre expertise d'avocats à lille
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Avocat en droit de l urbanisme à Lille.
Le cabinet INGELAERE &Partners fondé en 2010 intervient en droit de l'urbanisme.
Implantée initialement à Paris mais également depuis 2018 dans la Ville de Lille, notre équipe conseille au quotidien ses clients dans toutes les problématiques liées à la planification des sols, des opérations les plus simples aux montages juridiques les plus complexes.
Nous intervenons tant dans un rôle de conseil que dans le cadre de contentieux devant le Tribunal administratif, le tribunal judiciaire ou de la Cour administrative d'appel.
Le droit de l'urbanisme recouvre le droit des autorisations d'urbanisme mais également de l'organisation de l'urbanisation sur le territoire communal et intercommunal.
Le Droit de l'urbanisme est le droit qui prévoit et définit l'ensemble de règles de droit pour l'obtention d'un aménagement d'espace en conformité avec les objectifs d'aménagement globaux des collectivités territoriales.
La quasi-intégralité des règles de droit figurent dans le code de l'urbanisme, lequel reprend les règles nationale.
Les règles locaux quant à elles sont essentiellement reprises dans le document majeur qu'est le règlement du plan local d'urbanisme.
Vous pouvez consulter toutes ces règles directement sur internet, notamment le SCOT, le schéma de cohérence territoriale.
Enfin, il faut toujours garder à l'esprit que ce droit s'entremêle avec le droit de l'environnement, de la construction, de la santé ou encore parfois avec le droit fiscal.
Permis de construire et contestations de plan local d urbanisme, le rôle de l'Avocat.
La grande majorité des dossiers soumis aux tribunaux administratifs sont liés à la contestation des permis de construire et des plans locaux d'urbanisme (le PLU ou encore plan local d'urbanisme intercommunal).
C'est le plan local d’urbanisme de votre commune qui va indiquer si votre terrain est constructible ou s’il est un terrain agricole, voire naturel.
Les conséquences financières sont extrêmement importantes.
En effet, dans la mesure où, en cas d’adoption d’un plan local d’urbanisme ou de modification dudit PLU (Plan local d'urbanisme), vous pourriez voir la valeur de votre terrain chuter.
De nombreux particuliers voient ainsi un terrain non bâti, dont ils disposent, devenir un terrain inconstructible en raison d’une modification du plan local d’urbanisme.
Le plan local d’urbanisme peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son adoption.
Les illégalités pouvant entacher un plan local d’urbanisme sont très nombreuses et il s’agit sans aucun doute de la procédure en droit de l’urbanisme la plus technique.
Nous recommandons toujours de ne pas attendre l'adoption définitive du PLU pour intervenir.
Mieux vaut écrire le plus tôt possible au commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique.
Ces deux contentieux sont extrêmement complexes et soumis à des modifications législatives très fréquentes.
Nous intervenons également dans les demandes de certificats d urbanisme ou la contestation de refus de CU opérationnels.
Enfin, notre expertise accompagne également les clients pour leurs déclarations de travaux, ZAC, lotissements, associations syndicales libres etc...
Il s'agit de conseiller nos clients pour l'aménagement des espaces urbains ou lors de la préservation des thématiques agricoles.
Outre ce volet juridique, nous pouvons vous assister dans vos démarches visant au dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme (les cerfa pouvant être téléchargés depuis le site service public.fr)
Une mission de conseil pour sécuriser les projets de construction, pensez aux certificats d'urbanisme.
Enfin, Me INGELAERE et son équipe interviennent en amont, dès que vous avez un projet de construction pour sécuriser votre opération.
Nous avons l'habitude d'intervenir dans l'analyse ou la rédaction des compromis de vente ou des actes authentiques.
Nous vérifions que les clauses ou conditions suspensives sont conformes aux attentes et intérêts de nos clients.
Maître Benjamin INGELAERE est Avocat à Paris mais également avocat au Barreau de Lille.
Il a prête serment en 2010 après avoir fait étude à l' école d'avocats du Nord-Ouest et passé son certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Il est diplômé d'un Master en droit public mais également de la Haute Ecole de Commerce de Paris (HEC Paris).
Outre le droit de l'urbanisme, il pratique également le droit de la fonction publique et le droit des collectivités territoriales.
Président du premier syndicat d'avocats français en droit des affaires, Me INGELAERE ancien membre du conseil de l'ordre est candidat au conseil national des barreaux pour 2021.
Bon à savoir : Lille Capitale Mondiale du design.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 04-03-2020.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-barreau-de-lille-urbanisme.
