Le droit de l'environnement est un domaine particulièrement vaste, apparu assez récemment et encore en construction, avec l'apparition de nouvelles réglementations chaque année. Cette discipline se développe en parallèle de la prise de conscience de l'impact des activités humaines sur la planète, ses ressources et ses habitants. Le droit de l'environnement peut paraître théorique, mais il a en fait des répercussions très concrètes sur de nombreux secteurs économiques. L'avocat en droit de l'environnement à Lille est le spécialiste de ce droit complexe et mouvant, et l’interlocuteur de tous ceux qui y sont soumis : particuliers, exploitants agricoles, industriels, maires, associations...

Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement est la partie du droit qui concerne la connaissance, la gestion, l'utilisation, la préservation et la restauration de l'environnement et des ressources naturelles au sens large : eaux, air, sols, paysages, espace... Cette législation est relativement nouvelle, et en constante évolution, avec de plus en plus de lois et réglementations.

Les spécificités du droit de l'environnement

Le droit de l'environnement se base sur le code de l'environnement, qui porte notamment sur la gestion des déchets, des produits chimiques, des installations classées ou encore de la biodiversité. Par ailleurs, on parle de droit transversal, puisqu'il est en lien étroit avec de nombreux autres domaines tels que le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, le droit de l'énergie (notamment pour tout ce qui touche aux énergies renouvelables), le droit de la pêche... Il impacte donc de très nombreux pans de l'activité humaine. Par ailleurs, le principe de respect de l'environnement est en passe d'être inscrit dans la constitution française, renforçant encore l'importance du droit de l'environnement et sa prédominance sur d'autres principes de droit.

La protection de l'environnement ne relève d'aucune juridiction experte. Le contentieux dans ce domaine dépend à la fois du droit privé et du droit civil en fonction de la nature des faits.

Le droit de l'environnement est à la fois un droit local, européen et international en fonction des domaines auxquels il touche, avec notamment plusieurs centaines de traités internationaux. Plus de 85% des lois et réglementations dans ce domaine découlent directement du droit communautaire européen.

Ce droit se complexifie en permanence au fur et à mesure de l'évolution des technologies et de la prise en compte croissante des problématiques liées à la pollution, au changement climatique, à la protection de la biodiversité...

Les grands principes

Le droit de l’environnement repose sur quatre grands principes :

• le principe de précaution, qui stipule qu'en l'absence de certitude sur la dangerosité d'une situation, celle-ci doit tout de même être évitée afin de prévenir des dommages potentiels sur l'environnement ;

• le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement, qui privilégie les actions à la source plutôt que la correction de dommages déjà advenus ;

• le principe pollueur-payeur, qui précise que les frais engendrés par une pollution doivent être supportés par le pollueur et pas par la collectivité ;

• le principe d'information, qui indique que pour pouvoir participer à la sauvegarde de l'environnement, chacun doit être informé de l'état actuel de l'environnement, ainsi que des projets qui pourraient y porter atteinte.

Quels domaines sont concernés par le droit de l'environnement ?

Tous les domaines de l'activité humaine peuvent être concernés par le droit de l'environnement. On peut notamment citer les domaines suivants :

• les installations classées, les mines et les carrières ;

• la gestion des déchets (collecte, retraitement...) ;

• la gestion de l'eau (aménagement des côtes et des rivières, gestion des eaux usées, assainissement...) ;

• l'exploitation des énergies renouvelables (parcs éoliens, centrales photovoltaïques, installations géothermiques, barrages et centrales hydroélectriques...) ;

• l'immobilier (nouvelles constructions, rénovation énergétique, transformation d'espaces naturels...) ;

• la construction de routes, d'autoroutes et de voies de communication diverses, ainsi que les infrastructures associées (aires d'autoroute, aéroports...) ;

• l'agriculture (gestion des nitrates, installation de nouveaux bâtiments, aménagement de l'espace agricole...)...

Qui sont les clients de l'avocat en droit de l'environnement à Lille ?

Le droit de l'environnement touchant à un très grand nombre de domaines d'activités, les personnes privées ou publiques ayant besoin de recourir aux services d'un avocat expert dans ce domaine sont très nombreuses.

Les particuliers

Le droit de l'environnement concerne tous les particuliers : gestion des eaux, collecte des déchets, construction de pistes cyclables, installation d'un parc éolien à proximité, pollution lumineuse... Chacun peut décider de s'opposer à un projet s'il considère que celui-ci contrevient au principe de respect de l'environnement. Dans ce cas, il doit faire appel à un avocat expert, qui examinera son dossier pour lui indiquer les démarches à effectuer, et le cas échéant l'accompagnera devant la justice pour obtenir gain de cause.

De plus, le droit de l'environnement est pris en compte dans l'établissement des PLU, qui ont une répercussion directe sur les projets de construction (délivrance de permis de construire) et la valeur des terrains (constructible ou non constructible).

Les entreprises

Les entreprises, notamment les industries, doivent impérativement prendre en compte le respect de l'environnement dans le développement de leurs activités. Cela concerne la construction des équipements commerciaux et industriels, la gestion des produits et émanations toxiques, la sobriété énergétique, la gestion des déchets...

Les industriels du secteur des énergies renouvelables sont particulièrement concernés par le droit de l'environnement : construction de parcs éoliens, d'installations photovoltaïques, de barrages... L'avocat expert est à leurs côtés pour les conseiller dans l'élaboration de leurs projets, et les guider dans les phases d'étude d'impact, d’enquête publique, d'obtention du permis de construire puis du permis d'exploitation...

Les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles sont directement concernés par un grand nombre de lois et réglementations liées au droit de l'environnement, notamment dans le droit rural. Les exigences qui pèsent sur eux sont de plus en plus strictes, et leur non-respect les expose à de graves sanctions. L'avocat en environnement les informe sur leurs droits et devoirs, et les défend lorsqu'ils sont mis en cause.

Les collectivités territoriales

Les mairies et intercommunalités doivent absolument maîtriser le droit de l'environnement pour garantir que l'aménagement de leur territoire répond à la législation en vigueur. Elles doivent notamment en tenir compte lors de l'élaboration et de la révision des PLU et PLUi, ainsi que pour la gestion des eaux usées, l'organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères, la mise en place d'équipements favorisant les mobilités douces... L'avocat en droit de l'environnement leur apporte ses conseils et les défend en cas de contentieux.

Les associations de défense de l'environnement

Les associations de défense de l'environnement s'appuient tout naturellement sur le droit de l'environnement à chaque fois qu'elles souhaitent s'opposer à un projet contrevenant aux règles. L'avocat expert les accompagne dans cette démarche. Il peut également défendre les intérêts des porteurs de projets visés par de telles initiatives.

Quel est le rôle de l'avocat en droit de l'environnement à Lille ?

L'avocat en droit de l'environnement a d'abord un rôle de conseil auprès de ses clients. Il répond ainsi au principe du droit de l'environnement qui veut que l'on essaie autant que possible d'éviter la survenue de dommages. Bien entendu, il se charge également de la défense de ses clients dans le cadre du contentieux.

Conseil aux industriels, exploitants agricoles et promoteurs

Qu’il s'agisse d'une construction, de l'implantation d'une industrie, de la création d'un système d'énergie renouvelable ou du développement d'une exploitation agricole, de nombreux projets sont concernés par le droit de l'environnement. L'avocat expert participe à l'étude des impacts afin de s'assurer que le projet est bien conçu de façon à respecter les lois et réglementations en vigueur.

Il participe également à la rédaction des dossiers administratifs nécessaires pour obtenir les autorisations : permis de construire, autorisation d'exploiter...

Conseil aux maires et aux municipalités

Les communes doivent de plus en plus prendre en compte l'impact du changement climatique dans leurs projets d'infrastructures et d'aménagement du territoire. L'avocat en environnement les conseille sur la meilleure façon de concilier leur souci de développement avec la protection de l'environnement à court, moyen et long terme.

C'est le cas pour les petites communes rurales, aussi bien que pour de plus grandes agglomérations qui souhaitent rationaliser leur occupation de l'espace, leurs transports, leurs dépenses d'énergie et leur gestion des déchets. L'avocat en environnement accompagne ainsi les maires et les intercommunalités dans le développement de la smart city.

Contentieux lié au droit de l'environnement

L'avocat expert accompagne bien entendu son client lorsque celui-ci est à l'origine d'un contentieux ou qu'il en est le responsable. Il met tout en œuvre pour défendre ses droits devant les différentes juridictions concernées.

Faire appel à un avocat en droit de l'environnement à Lille

Le droit de l'environnement est un domaine complexe, en constante évolution, qui nécessite une véritable expertise. En effet, outre sa parfaite maîtrise de la législation et de la jurisprudence, l'avocat expert en environnement doit être capable de comprendre les enjeux techniques et environnementaux des projets. De plus, il touche à la fois au droit public et au droit privé.

Il faut également souligner que le droit de l'environnement est connexe avec de nombreuses autres branches du droit : droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'immobilier... Un cabinet expert en droit public tel que le cabinet Ingelaere dispose de toutes les compétences nécessaires dans ces différents domaines.

Me Ingelaere, avocat en droit public, a su s'entourer de nombreux talents pour fonder le cabinet Ingelaere. Aujourd'hui, le cabinet vous propose les services d'avocats en droit de l'environnement à Paris, Lille, Arras et Lyon. Il possède notamment une grande expertise de tous les sujets autour du développement des villes intelligentes, qui posent des questions aussi bien sur la gestion environnementale que sur des aspects d'urbanisme ou encore de protection des données.