Comment lutter contre les rodéos urbains ?
La circulaire n° JUSD2119010C du 6 juillet 2021 vise à « favoriser la conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités locales destinés à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos. »
Comment lutter efficacement contre les nuisances liées aux rodéos urbains ?
La circulaire n° JUSD2119010C du 6 juillet 2021 vise à « favoriser la conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités locales destinés à permettre aux collectivités disposant de fourrières de prendre en charge à titre gracieux les véhicules confisqués dans le cadre de la lutte contre les rodéos. »
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 21-09-2021.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/nuisances-rodeo-urbain.
