Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
Le plan local d'urbanisme peut-il imposer certains matériaux pour la construction ?
Les documents locaux d'urbanisme peuvent, s'agissant de déterminer les règles concernant l'aspect extérieur des constructions en application des dispositions de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme alors en vigueur, dont la teneur est désormais reprise à l'article L 151-18 de ce code, imposer l'utilisation de certains matériaux pour les constructions, y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre protégé. Ainsi, les auteurs du POS de la commune ont pu légalement imposer en l'espèce, en des termes excluant toute interprétation et pour des considérations esthétiques ayant trait au respect de l'architecture traditionnelle savoyarde, le recours partiel au bois traité non peint.
Il s'ensuit que le maire n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation en s'opposant aux travaux projetés au motif que ceux-ci méconnaissaient les dispositions de l'article UC 11 du POS de la commune (CAA Lyon, 11 juillet 2019, commune des Contamines-Montjoie, n° 18LY00937).
Source : legifrance / La vie communale.
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Article écrit par : Avocat droit public Lille le 14-10-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/plan-local-d-urbanisme-et-materiaux-de-construction.
