La suspension par un maire d'agents pour un motif personnel étranger au bon fonctionnement du service constitue une faute personnelle du maire
Suspendre un agent pour des motifs étrangers au service et pour un motif personnel constitue une faute personnelle du maire.
Suspension d'agents pour un motif personnel et... vidéos pornographiques découvertes sur l'ordinateur du maire
La suspension d'agents, pour un motif personnel, constitue une faute personnelle du maire détachable de ses fonctions.
En l'espèce, madame le maire avait suspendu des agents chargés d'assurer le traitement de sa messagerie professionnelle qui avaient découvert, sur cette messagerie, la présence de vidéos à caractère pornographique sur lesquelles madame le maire était reconnaissable et qui ont montré ces vidéos au directeur de cabinet (CAA Versailles, 25 juillet 2019, Mme D., n° 18VE00527, 18VE00528).
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Article écrit par : Avocat droit public Lille le 15-10-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/suspension-agents-motif-personnel-faute-personnelle-du-maire.
