Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de l'environnement ?
L'expertise d'Avocats en droit de l'environnement.
Avocat en droit de l'environnement à Lille.
Qu’est ce que le droit de l’environnement ?
C'est l’une des composantes du droit public. Son développement s’est accru sensiblement ces dernières années en raison d’un arsenal législatif toujours plus conséquent nécessitant l'intervention de professionnels avertis en lien direct avec l'administration.
C’est le Code de l’environnement qui définit les dispositions juridiques protégeant les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité mais également les dispositions relatives à l'utilisation des énergies et l'aménagement du territoire.
Ce droit doit permettre d’utiliser les différents moyens juridiques visant à prévenir l'utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources, puis d'assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie.
Cela impacte toutes les sphères, activités économiques, agricoles, immobilier, contrats, mais également les relations entre les collectivités et leurs projets de développement.
Pourquoi avoir recours à un avocat en droit de l’environnement ?
C'est sans aucun doute l’un des droits les plus complexes et il apparaît absolument nécessaire de s’entourer d’un Avocat compétent dans ce que l'on appelle communément le "green law".
Il existe ainsi plusieurs moyens d’actions : au pénal mais également et surtout devant le Tribunal administratif.
L’Avocat dans ce type de contentieux réalise en réalité deux types de missions : le conseil et le contentieux.
Très concrètement, nos activités en environnement concernent l’assistance et le conseil relatifs aux demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées, gérer les problématiques liées aux installations d’éoliennes, à celles relatives aux implantations d’antennes relais, aux autorisations d’urbanismes pour l’industrie, aux exploitations agricoles, et enfin bien entendu à la gestion des déchets.
Notre cabinet inscrit aux barreaux de Paris, Lille et Arras déploie son expertise sur tout le territoire national, Maître INGELAERE vous accompagne dans ce domaine d'activité.
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Article écrit par : Avocat droit public Lille le 03-09-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-droit-de-l-environnement-a-lille.
