Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Avocat en droit de la construction à Lille - Notre expertise dédiée.
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Par Avocat droit public Lille
Le cabinet INGELAERE Avocats possède une équipe dédiée aux problématiques de la construction, de l'urbanisme (permis de construire) à la réalisation du projet (construction) ainsi qu'à sa rentabilité (immobilier).
La procédure de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident en droit de la fonction publique territoriale.
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Par Avocat droit public Lille
Comment faire reconnaître l'imputabilité au service d'un accident ?
CDG59 - CDG62 - La procédure disciplinaire en droit de la fonction publique, de l'entretien préalable au conseil de discipline.
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Par Avocat droit public Lille
Le cabinet INGELAERE Avocats vous explique toute la procédure disciplinaire en droit de la fonction publique territoriale, de l'entretien préalable au conseil de discipline, jusqu'au conseil de discipline de recours puisque au Tribunal administratif.
Avocat en droit de la construction et droit immobilier à Lille. INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet en droit de la construction à Lille.
Avocat en droit de la fonction publique à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille.
Tout savoir sur le plan local d'urbanisme : Par INGELAERE Avocats, Avocat en droit de l'urbanisme à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Avocat Plan local d'urbanisme à Lille - Tout savoir sur le plan local d'urbanisme
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire.
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Par Avocat droit public Lille
Tout savoir sur la procédure disciplinaire du fonctionnaire par INGELAERE Avocats, droit de la fonction publique - Lille et Arras
Tout savoir sur le permis de construire - par INGELAERE Avocats Droit Public à Lille et Arras
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur les permis de construire.
Droit pénal de l'urbanisme, obligation judiciaire de démolir un ouvrage.
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Par Avocat droit public Lille
Construction légale édifiée sans permis - Droit de l'urbanisme
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Par Avocat droit public Lille
Quid d'une construction légale pourtant édifiée sans permis de construire.
Permis de construire, charge de la preuve de la notification du recours contre le permis de construire
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Par Avocat droit public Lille
Un agent public qui refuse le renouvellement d’un CDD a droit aux indemnités chômage.
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Par Avocat droit public Lille
Un agent public qui refuse le renouvellement d’un CDD a droit aux indemnités chômage
Urbanisme, permis de construire sur la bande des 100 mètres - par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanise Lille Arras.
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Par Avocat droit public Lille
Droit de l'urbanisme et permis de construire sur la bande littorale de cent mètres : rappels sur certaines notions.
Plan Local d'Urbanisme et Avocat : Pourquoi cet Expert en Droit de l'Urbanisme est Votre Meilleur Allié à Arras
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Par Avocat droit public Lille
Naviguer dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut être complexe et intimidant. Pour les résidents d'Arras, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme est souvent essentielle. Cet article explore pourquoi un expert en droit de l'urbanisme est votre meilleur allié pour comprendre le PLU, défendre vos intérêts et garantir le respect des réglementations locales.
ZAD et SEM - Nouveau contrôle de légalité du préfet
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Par Avocat droit public Lille
ZAD et SEM - Nouveau contrôle de légalité du préfet - Par INGELAERE Avocats, droit de l'urbanisme, droit public - LILLE PARIS ARRAS
Sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire en raison de la révision d'un plan local d'urbanisme. Que dit le droit ?
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Par Avocat droit public Lille
L'article L. 153-11 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité pour l'autorité compétente de sursoir à statuer sur une demande de permis de construire en cas d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme. Comment contester ce sursis à statuer ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Marchés publics, difficulté d'exécution pour le prestataire et résiliation. Que dit le droit ?
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Par Avocat droit public Lille
Hors cas de force majeure, le co-contractant de l’administration ne peut opposer d’exception d’inexécution à la personne publique pour ne pas exécuter son contrat ou le résilier unilatéralement, toutefois au delà ce principe il existe de nombreuses possibilités d'agir.
Communiqué de presse : INGELAERE Avocats, élu meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique avec la mention spéciale.
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Par Avocat droit public Lille
Le cabinet INGELAERE Avocats a été élu avec la mention spéciale meilleure firme entrepreneuriale de moins de 05 ans du secteur juridique.
Benjamin INGELAERE, Avocat associé - Présentation
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Par Avocat droit public Lille
Présentation de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit public à Lille.
La prescription des poursuites disciplinaires dans la fonction publique
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Par Avocat droit public Lille
La prescription des poursuites disciplinaires dans la fonction publique.
Le changement d'affectation d'un agent après congés maladie est-il un reclassement ?
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Par Avocat droit public Lille
Le changement d'affectation d'un agent après congés maladie est-il un reclassement ?
Plui Plan local d'urbanisme intercommunal de la terre des 2 Caps : comment le contester.
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Par Avocat droit public Lille
Revoilà le PLUi et il ne fait pas que des heureux sur la Terre des 2 Caps. En séance communautaire la semaine dernière, quelques élus se sont élevés en réaction à la dernière mouture du plan local d’urbanisme intercommunal.
Actualité du cabinet : Maître Benjamin INGELAERE élu à la Présidence du thinktank ACE.
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Par Avocat droit public Lille
Election de Maître Benjamin INGELAERE à la Présidence du syndicat ACE Lille.
Distinction du cabinet : INGELAERE Avocats nominé aux trophées du droit 2019 dans la catégorie meilleur cabinet français de moins de 05 ans.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats est nominé pour les trophées du droit 2019 éditions conseils juridiques. PRÉSENTATION Les Trophées du Droit rendent hommage à l’excellence des spécialistes les plus performants du droit · Un jury d'exception composé de plus de 160 professionnels. · Près de 1000 participants. · Une cérémonie unique réunissant les acteurs les plus importants du monde juridique. · Une demie journée de conférences.
Avocat droit de la fonction publique hospitalière à Lille - La procédure de licenciement du contractuel hospitalier, ses droits et ses garanties
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Par Avocat droit public Lille
Cabinet expert en droit de la fonction publique hospitalière à Lille - Focus sur le licenciement des agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière
Obtention d'un retrait d'une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire hospitalier
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Par Avocat droit public Lille
Au terme d'une procédure menée en référé par le cabinet INGELAERE Avocats, une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire hospitalier a été retirée par l'employeur.
Ingelaere Avocats - défense et accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière - Lille Arras Paris
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Par Avocat droit public Lille
Depuis près de dix années, le cabinet défend et accompagne au quotidien les agents de la fonction publique hospitalière à Lille, Arras et Paris.
➡️ Retard de construction : Quand et comment réclamer des pénalités sous un contrat CCMI ?
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer quand et comment vous pouvez réclamer des pénalités pour retard de construction sous un contrat CCMI.
Retard de construction : Quand et comment réclamer des indemnités de retard ?
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Par Avocat droit public Lille
Dans cet article, nous allons explorer quand et comment réclamer des pénalités de retard de construction sous un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
INGELAERE Avocats - Publication de la liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP. Ingelaere Avocats, fonction publique, Lille - Arras.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats - Publication de la liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP. Ingelaere Avocats, fonction publique, Lille - Arras.
