Quelle est la durée de validité d'un permis de construire

Combien de temps mon permis de construire est-il valable ?

Quelle est la durée de validité d'un permis de construire ?

La validité permis de construire est de 3 ans quelque soit le projet immobilier et quelque soit la nature du dossier.

Le permis de construire , appelé aussi Autorisation d’urbanisme peut se voir annuler dans 2 conditions :

- Si les travaux n’ont pas été entamés dans les 3 ans

-Si le chantier est suspendu durant plus d’1 an

Il peut se voir prolonger dans certain cas

-Si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans

-Si vous avez prévu d’interrompre le chantier durant plus d’1 an

 N'omettez pas respecter les conditions d'affichage du permis.

Votre avocat en droit de l'urbanisme vous accompagne afin de sécuriser les recours à l'encontre de votre construction ou directement devant le Tribunal administratif. Chaque permis de construire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif et le cabinet vous conseille sur ce contentieux technique, de la demande visant la réalisation du projet, à la gestion des premiers mois (dépôt, instruction, affichage sur le terrain, gestion de la procédure, intérêt à agir).

Le code de l'urbanisme prévoit des règles très spécifiques s'agissant des recours contre les autorisations d'urbanisme et que vous soyez tiers à la constructionn, propriétaire ou mairie, notre équipe saura vous conseiller. Le délai de recours est de deux mois.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 25-04-2019.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/quelle-est-la-duree-de-validite-d-un-permis-de-construire.