Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a écarté la candidature de la société à raison de l'insuffisance de ses capacités techniques et financières.

D'une part, l'acheteur ne fait état d'aucun élément de nature à remettre en cause l'aptitude technique de la société à exécuter le marché, alors que celle-ci dispose d'une vingtaine de préposés, de matériels dont il n'est pas soutenu qu'ils seraient inadaptés au chantier et présente de nombreuses références de chantiers comparables.

D'autre part, si le montant du marché attribué représente de l'ordre de 75 % du chiffre d'affaires annuel réalisé par l'entreprise au cours des trois dernières années, cette circonstance n'est pas de nature, à elle seule et en l'absence de tout élément invoqué par l'acheteur sur ce point notamment quant à la spécificité du marché, à établir que la société ne dispose pas de la capacité financière pour exécuter le marché.

Il s'ensuit que la société est fondée à soutenir que l'acheteur a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de ses capacités professionnelles et financières et que c'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif a jugé que son éviction de la procédure de passation était irrégulière.

Source : La Vie communale.

• CAA Marseille, 9 octobre 2017, SARL Raffalli Paul Mathieu, n° 16MA0439

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