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Benjamin INGELAERE, Avocat en droit rural à Arras

Présentation du droit rural.

Le droit rural est constitué de l'ensemble des dispositions légales régissant le droit de l'exploitation agricole et du fonctionnement agricole. Ce droit est particulièrement étendu, il touche tant aux baux ruraux qui constituent un contentieux très importants devant les juridictions spécialisées, mais également le droit des SAFER et des successions agricoles.

Le droit rural est un droit dit "transversal", il impacte ainsi des problématiques liées au droit des collectivités territoriales, au droit de l'environnement et au droit de l'urbanisme.​

​Compte tenu de sa spécificité, il apparaît indispensable de faire appel à un juriste maîtrisant les spécificités du droit agricole, en ce sens, le cabinet de Maître INGELAERE pourra vous accompagner dans ce domaine, tant pour la gestion du foncier que celui des diverses autorisations et démarches auprès des collectivités.

 

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