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Comment faire respecter un permis de construire ? Comment contester un permis de construire ?

Que vous entendiez contester un permis de construire ou le faire respecter, il convient de connaître les dispositions applicables au permis.

1° 

Le permis de construire est un document d'urbanisme qui doit respecter en premier lieu le plan local d'urbanisme mais également bien entendu le Code de l'urbanisme. Le travail du Maire de la Commune lorsqu'il est saisi d'une demande de permis doit vérifier que le permis respecte les dispositions applicables, à défaut, l'autorisation délivrée pourra faire l'objet d'un recours par un Avocat en droit public.

Il est important de rappeler aux personnes souhaitant réaliser un projet immobilier qu'il est fondamental d'être bien conseillé dès le départ sur le respect du projet du plan local. Pour les riverains qui au contraire souhaitent contester une autorisation, non seulement il conviendra de vérifier si l'autorisation est conforme au droit de l'urbanisme mais qu'en outre par exemple pour Lille, que le permis respect les dispositions du plan local de la MEL. 

Toute constrution n'est pas soumise à permis, mais la plupart y sont soumises selon les volumes projetés, l'autorisation d'urbanisme doit donc être alors impérativement sollicitée auprès de la collectivité. 

Le contentieux du permis est un contentioeux soumis au droit public, il convient de saisir le Tribunal administratif par un avocat en droit public, en ce sens, le cabinet de Maître INGELAERE à Lille peut vous accompagner dans toutes ces procédures d'autorisation, de déclaration et d'aménagement.

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