Surprise ! Avant même la présentation de son projet de loi logement, prévue pour le 4 avril, le gouvernement va publier un décret encadrant les procédures visant les recours contre les permis de construire.

Parmi la kyrielle de mesures destinées à booster la construction, Emmanuel Macron avait promis de s’attaquer aux recours qui, chaque année, bloquent les permis de construire de 30.000 logements. Promesse tenue ! D’après l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le gouvernement publiera d’ici quelques semaines un décret visant à limiter à 10 mois les procédures judiciaires opposant des tiers aux promoteurs au sujet de projets de construction…

Parfaite illustration de la méthode Macron, cette mesure coup de poing va faire la joie des professionnels du béton qui se plaignent d’une inflation de recours contre leur permis de construire. Certains émanent d’associations de riverains remettant en cause l’implantation des immeubles. De façon plus problématique, beaucoup résultent aussi de l’action de réseaux organisés cherchant à soutirer de l’argent aux promoteurs… Enlisés dans des procédures longues et coûteuses, les constructeurs doivent en moyenne attendre 20 mois pour que les recours soient jugées en première instance. Dans l’intervalle, il leur est bien entendu impossible de lancer la commercialisation de leurs logements... Et les potentiels acheteurs, sur le coup, n’ont qu’à prendre leur mal en patience.