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INGELAERE Avocats - Cabinet expert en droit des collectivités territoriales - Barreaux de Lille - Paris - Arras.
INGELAERE Avocats est un cabinet d'avocats en droit des collectivités territoriales.
Le cabinet conseille à ce jour plus de cinquante collectivités, de la collectivité rurale aux régions.
Le cabinet est implanté à Paris mais également désormais à Lille et Arras.
Droit de l'intercommunalité
Conseil dans la gestion des domaines publics des collectivités territoriales
- Gestion et optimisation du domaine public
- Montages contractuels sur le domaine public
- Affectation, désaffectation, cession de bien du domaine du public
- Autorisations d’occupation du domaine public
- Gestion du domaine privé des collectivités territoriales
Contentieux électoral et droit des élus
Le cabinet anime régulièrement des formations à destination des élus et participe à la rédaction d'articles et consultations spécialisées en contentieux électoral.
- Contentieux des élections
- Communication en période électorale
- Injure et diffamation
- Responsabilité des élus