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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat au plus près des acteurs publics : urbanisme, fonction publique, marchés publics, collectivités territoriales. Avocat en droit public à Arras, Lille et Paris.
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Actualité droit des collectivités territoriales : Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
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Médiation administrative, la médiation en droit public. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public, par Benjamin INGELAERE Avocat.
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Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public - dispose de deux bureaux, l'un situé à PARIS 122 rue du Faubourg Saint Honoré, l'autre à ARRAS 08 rue Roger Salengro. Maître INGELAERE intervient exclusivement en droit public, urbanisme, fonction publique, marchés publics et collectivités territoriales. Son expertise reconnue lui a permis d'être classé en septembre 2017 parmi les meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public par la prestigieuse revue Décideurs Magazine. Sa clientèle est composée de collectivités territoriales tant rurales que de premier plan (Régions Françaises, Communautés de Communes), de fonctionnaires et syndicats et enfin de PME dans le cadre de problématiques d'aménagement du sol et des marchés publics. Il est également consultant pour la revue spécialisée Lexbase - Droit des collectivités territoriales.
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Avocat en droit de la fonction publique à Arras / Fonctionnaires, agents publics, fonction publique hospitalière, fonction publique d'état, fonction publique territoriale
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Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.
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Droit de l'urbanisme opérationnel, présentation de l'expertise du cabinet Ingelaere Avocats Arras.
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Reportage C dans l'Air, droit des collectivités terrritoriales - "Elus Locaux, l'autre bordel" - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
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Le Cumul d'activité du fonctionnaire, par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique à ARRAS LILLE et PARIS.
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PROBITÉ ET POLITIQUE, la moralisation de la vie publique.
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Habitat et logement, les pouvoirs de police en matière de bâtiment menaçant en ruine et insalubre
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Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?
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Actualité en droit des collectivités territoriales : Condamnation d’un élu pour détournement de fonds publics.
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La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire
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Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
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Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
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L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
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Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS.
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Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
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Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
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INGELAERE AVOCATS vous conseille lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (élaboration de la demande, réponse aux questions du ou des services instructeurs, etc..)
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Droit de l'urbanisme : L’interruption des travaux pendant plus d’un an rend elle caduc le permis de construire ?
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Droit de la fonction publique : Les conditions du cumul d’emploi des agents et fonctionnaires par INGELAERE AVOCATS ARRAS LILLE PARIS
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Benjamin INGELAERE Avocat : conseil et contentieux en marchés publics, pour les entreprises et collectivités territoriales à ARRAS LILLE et PARIS.
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Droit de la fonction publique : Un agent peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension pendant son congé maladie ? Par Benjamin INGELAERE Avocats ARRAS/LILLE PARIS.
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Droit de l'urbanisme : L’illégalité de la délibération prescrivant l’adoption ou la révision du PLU ne peut être invoquée à l’encontre de la délibération approuvant le PLU, par Benjamin INGELAERE Avocats droit public.
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Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris. Plan local d'urbanisme, permis de construire, certificat d'urbanisme.
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Droit de la fonction publique, par Benjamin INGELAERE AVOCAT : un agent en grève peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
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Comment prouver l'insuffisance professionnelle d'un agent ? Quelles sont les conditions à réunir pour le sanctionner ? La réponse par Benjamin INGELAERE Avocat à Arras et Paris en droit de la fonction publique.
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Droit de la fonction publique : Un fonctionnaire peut-il cumuler emploi public et emploi privé ?