Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Le compte rendu de l'entretien professionnel doit être signé par le supérieur hiérarchique direct.
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Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique - Le compte rendu de l'entretien professionnel doit être signé par le supérieur hiérarchique direct, par Benjamin iNGELAERE - Avocat droit public, Arras Lille.
Droit de délaissement. Mise en œuvre. Délai
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Par Avocat droit public Lille
Droit de délaissement. Mise en œuvre. Délai.
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme, comment le contester, est-il légal ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS
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Par Avocat droit public Lille
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme, comment le contester, est-il légal ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme ARRAS LILLE PARIS
Cabinet d'Avocats en droit de la construction à ARRAS - Benjamin INGELAERE, Droit Public, Urbanisme, Construction.
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Par Avocat droit public Lille
Cabinet d'Avocats en droit de la construction à ARRAS - Benjamin INGELAERE, Droit Public, Urbanisme, Construction.
Demande de permis de construire et servitude de passage.
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Par Avocat droit public Lille
Peut-on refuser un permis de construire si l'on ne dispose pas d'une servitude de passage ? Dans quelles conditions, une servitude de passage est-elle nécessaire pour la délivrance d'un permis de construire ?
Un nouveau plan local d'urbanisme a été adopté, que devient ma demande de permis de construire ? Par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Arras et Lille
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Par Avocat droit public Lille
Un nouveau plan local d'urbanisme a été adopté, que devient ma demande de permis de construire ? Par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Arras et Lille.
Tout connaître de la procédure d'expropriation devant le Tribunal par Benjamin INGELAERE Avocat expert en droit public et droit de l'expropriation
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE Avocat en droit public et droit de l'urbanisme, vous explique toute la procédure relative à l'expropriation, que vous soyez un particulier ou un agriculteur, voir une collectivité territoriale.
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
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Par Avocat droit public Lille
Nexans Industrie - Depuis septembre le site n'est plus considéré comme amianté, le cabinet reprend le combat des ex-salariés devant les juridictions administratives.
L’insuffisance professionnelle de l’agent public oblige-t-elle l’administration à reclasser son agent ?
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Par Avocat droit public Lille
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Arras et Lille
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Par Avocat droit public Lille
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Arras et Lille
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat au plus près des acteurs publics : urbanisme, fonction publique, marchés publics, collectivités territoriales.
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat au plus près des acteurs publics : urbanisme, fonction publique, marchés publics, collectivités territoriales. Avocat en droit public à Arras, Lille et Paris.
Actualité droit des collectivités territoriales : Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
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Par Avocat droit public Lille
Actualité droit des collectivités territoriales : Acquisition d'un bien immobilier par une commune.
Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public, par Benjamin INGELAERE Avocat.
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Par Avocat droit public Lille
Médiation administrative, la médiation en droit public. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit public, par Benjamin INGELAERE Avocat.
Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit public à ARRAS. Barreau d'ARRAS. Droit de la fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public - dispose de deux bureaux, l'un situé à PARIS 122 rue du Faubourg Saint Honoré, l'autre à ARRAS 08 rue Roger Salengro. Maître INGELAERE intervient exclusivement en droit public, urbanisme, fonction publique, marchés publics et collectivités territoriales. Son expertise reconnue lui a permis d'être classé en septembre 2017 parmi les meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public par la prestigieuse revue Décideurs Magazine. Sa clientèle est composée de collectivités territoriales tant rurales que de premier plan (Régions Françaises, Communautés de Communes), de fonctionnaires et syndicats et enfin de PME dans le cadre de problématiques d'aménagement du sol et des marchés publics. Il est également consultant pour la revue spécialisée Lexbase - Droit des collectivités territoriales.
Avocat en droit de la fonction publique à Arras / Fonctionnaires, agents publics, fonction publique hospitalière, fonction publique d'état, fonction publique territoriale
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Arras / Fonctionnaires, agents publics, fonction publique hospitalière, fonction publique d'état, fonction publique territoriale
Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.
Droit de l'urbanisme opérationnel, présentation de l'expertise du cabinet Ingelaere Avocats Arras
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Par Avocat droit public Lille
Droit de l'urbanisme opérationnel, présentation de l'expertise du cabinet Ingelaere Avocats Arras.
Reportage C dans l'Air, droit des collectivités terrritoriales - "Elus Locaux, l'autre bordel" - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
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Par Avocat droit public Lille
Reportage C dans l'Air, droit des collectivités terrritoriales - "Elus Locaux, l'autre bordel" - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public.
Le Cumul d'activité du fonctionnaire, par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique à ARRAS LILLE et PARIS.
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Par Avocat droit public Lille
Le Cumul d'activité du fonctionnaire, par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique à ARRAS LILLE et PARIS.
Droit des collectivités territoriales : PROBITÉ ET POLITIQUE, moralisation de la vie publique.
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Par Avocat droit public Lille
PROBITÉ ET POLITIQUE, la moralisation de la vie publique.
Habitat et logement, les pouvoirs de police en matière de bâtiment menaçant en ruine et insalubre
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Par Avocat droit public Lille
Habitat et logement, les pouvoirs de police en matière de bâtiment menaçant en ruine et insalubre
Droit des collectivités territoriales : Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?
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Par Avocat droit public Lille
Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?
Droit des collectivités territoriales : DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
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Par Avocat droit public Lille
Actualité en droit des collectivités territoriales : Condamnation d’un élu pour détournement de fonds publics.
La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit de la fonction publique à Arras.
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Par Avocat droit public Lille
La gestion de carrière des fonctionnaires - Contentieux contractuel et disciplinaire
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
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Par Avocat droit public Lille
Découvrez en vidéo le fonctionnement de la justice administrative.
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
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Par Avocat droit public Lille
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?
Classement 2017 DECIDEURS MAGAZINE LEADERS LEAGUE - INGELAERE AVOCATS distingué dans le classement 2017 des meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public.
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Par Avocat droit public Lille
L'édition 2017 du guide DECIDEURS MAGAZINE qui référence sur le marché français les meilleurs cabinets d'avocats français dans leurs domaines d'expertise vient de sortir. INGELAERE AVOCATS est ainsi distingué pour sa pratique en droit des collectivités territoriales.
Droit des collectivités territoriales : première série de notre focus sur les séances du conseil municipal, les convocations.
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Par Avocat droit public Lille
Nous entamons notre Focus sur le fonctionnement du conseil municipal par les dispositions relatives à l'envoi des convocations. Rubrique droit des collectivités territoriales, droit public par Benjamin INGELAERE Avocat à ARRAS & PARIS.
L’influence du numérique sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
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Par Avocat droit public Lille
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Avocat en droit des marchés publics : le référé précontractuel devant le Tribunal administratif
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Par Avocat droit public Lille
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
