Le refus d'un agent d'exécuter une tâche conformément aux instructions de son supérieur hiérarchique justifie l'avertissement prononcé à son encontre,par INGELAERE AVOCATS DROIT PUBLIC - ARRAS LILLE, NORD PAS DE CALAIS.

L’avertissement infligé à un agent, sanction du 1^er groupe, a été pris aux motifs que cette dernière avait refusé d'exécuter un ordre et refusé de se présenter à une convocation du chef d'établissement et de son adjointe gestionnaire. La matérialité des faits est établie et, en estimant qu'ils constituaient une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ne les a pas inexactement qualifiés. 

Cependant, des garanties doivent être respectées. Une sanction ne peut être légalement prononcée à l'égard d'un agent public sans que l'intéressé ait été mis en mesure de présenter utilement sa défense. S'agissant des sanctions du 1^er groupe, dont fait partie, pour les fonctionnaires territoriaux, l'avertissement (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984), cette garantie procédurale est assurée (art. 19 de la loi du 13 juillet 1983) par l'information donnée par l'administration à l'intéressé qu'une procédure disciplinaire est engagée, et qu'il dispose du droit à la communication de son dossier individuel et de tous les documents annexes, ainsi qu'à l'assistance des défenseurs de son choix. 

En revanche, il ne résulte d'aucune disposition légale ou principe général qu'avant l'édiction d'une sanction du 1^er groupe, un agent puisse présenter des observations orales.