Droit des collectivités territoriales : Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?

Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?

Enregistrement des données personnelles par les communes : Quels risques ? Quelles procédures ?

Ainsi que nous avions pu l’évoquer dans un précédent article consacré à la Smart City et au risque de responsabilité accrue pour les élus, la protection des données personnelles doit désormais réellement être une préoccupation majeure des collectivités territoriales et de leurs représentants.

En effet, nous ne rappellerons jamais assez que la gestion de ce flux d’informations, qui est de plus en plus important en raison de l’explosion de la BIG DATA et des mémoires désormais indéfinies dans le cadre de l’enregistrement des différentes informations, soit remplie par les agents eux-mêmes, soit par les administrés, les élus et fonctionnaires sont rarement conscients des véritables risques encourus.

Au risque de surprendre de nombreux élus, nous devons leur rappeler que les collectivités n’échappent pas à la législation relative à la collecte des données personnelles et que les collectivités, tout comme les entreprises, tant souvent décriées, doivent satisfaire un nombre croissant et très important d’obligations dictées par la CNIL (la commission nationale informatique et liberté) et qu’à défaut ces derniers risquent d’engager leur responsabilité.

Ainsi, les collectivités territoriales doivent être particulièrement attentives à ne pas conserver de manière trop prolongée et indue, dans la mémoire numérique, des données relatives à leurs administrés ou à leurs agents, et ce sans leur consentement express.

Qu’il s’agisse d’un enregistrement de données sensibles sur des administrés ou des agents, par négligence ou en raison d’une volonté manifeste, les sanctions sont très importantes.

Article écrit par : Avocat droit public Lille le 02-10-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/droit-des-collectivites-territoriales-enregistrement-des-donnees-personnelles.