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INGELAERE AVOCATS : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRAS LILLE VALENCIENNES PARIS.

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INGELAERE AVOCATS : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRAS LILLE VALENCIENNES PARIS.

Les agents des administrations sont soumis au droit de la fonction publique.

On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics, militaires), la fonction publique territoriale (agents des communes, des départements et des régions et de leurs établissements publics), la fonction publique hospitalière (agents des établissements hospitaliers).

Au sein de ces trois fonctions publiques, les agents sont soit titulaires, soit contractuels de droit public.

Le droit de la fonction publique se caractérise par une superposition de règles rendant la matière complexe.

La situation d'un agent public est soumise aux règles de son statut général souvent complétées par celles du statut particulier de son corps d'emploi.

A cela s'ajoute un droit jurisprudentiel très important.

Face à une telle complexité, un avocat est une aide précieuse pour le fonctionnaire.

 


Article écrit par : Avocat droit public Lille le 11-07-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/cabinet-d-avocat-en-droit-de-la-fonction-publique-a-arras-ingelaere.

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