Benjamin INGELAERE, Avocat associé en droit public à ARRAS. Barreau d'ARRAS. Droit de la fonction publique, urbanisme, collectivités territoriales.

Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public - dispose de deux bureaux, l'un situé à PARIS 122 rue du Faubourg Saint Honoré, l'autre à ARRAS 08 rue Roger Salengro. Maître INGELAERE intervient exclusivement en droit public, urbanisme, fonction publique, marchés publics et collectivités territoriales. Son expertise reconnue lui a permis d'être classé en septembre 2017 parmi les meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public par la prestigieuse revue Décideurs Magazine. Sa clientèle est composée de collectivités territoriales tant rurales que de premier plan (Régions Françaises, Communautés de Communes), de fonctionnaires et syndicats et enfin de PME dans le cadre de problématiques d'aménagement du sol et des marchés publics. Il est également consultant pour la revue spécialisée Lexbase - Droit des collectivités territoriales.

Maître INGELAERE intervient exclusivement en droit public, urbanisme, fonction publique, marchés publics et collectivités territoriales.

Son expertise reconnue lui a permis d'être classé en septembre 2017 parmi les meilleurs cabinets d'Avocats français en droit public par la prestigieuse revue Décideurs Magazine.

Sa clientèle est composée de collectivités territoriales tant rurales que de premier plan (Régions Françaises, Communautés de Communes), de fonctionnaires et syndicats et enfin de PME dans le cadre de problématiques d'aménagement du sol et des marchés publics.

Il est également consultant pour la revue spécialisée Lexbase - Droit des collectivités territoriales.

FONCTION PUBLIQUE

- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

URBANISME

- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

DROIT ÉLECTORAL

- Contentieux des élections politiques
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public

DROIT PUBLIC

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

COLLECTIVITÉS LOCALES

- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …