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Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.

Avocat en droit de la fonction publique à Lille - Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique.

Benjamin INGELAERE, Avocat en droit public accompagne fonctionnaires, élus et collectivités en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Le cabinet vous accompagne dans les sphères de la fonction publique suivantes : 
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux relatifs à l'entrée et à la sortie de la fonction publique (refus de titularisation, radiation des cadres pour abandon de poste, licenciement pour insuffisance professionnelle)
- Contentieux relatifs à la carrière des agents publics (notation, avancement de grade ou d'échelon, reconstitution de carrière, retraite)

- Audit des régimes indemnitaires
- Contentieux relatifs à l'exercice du droit

  syndical
- Audit des régimes indemnitaires
- Contentieux relatifs à l’exercice du droit
  syndical

 

En France, la fonction publique regroupe l’ensemble des personnes physiques, fonctionnaires et contractuels, qui travaillent pour les différentes administrations et qui mettent en œuvre les missions de service public que ce soit pour le compte de l’Etat (fonction publique d’Etat), des collectivités territoriales (fonction publique territoriale), de leurs établissements publics à caractère administratif ou des établissements publics hospitaliers (fonction publique hospitalière).

La fonction publique d’Etat regroupe les agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels, qui travaillent dans les administrations centrales de l’Etat et dans les services déconcentrés de l’Etat au niveau des départements et des régions comme par exemple les préfectures ou les rectorats. La fonction publique d’Etat comprend notamment les agents de l’éducation nationale, les militaires, les agents des finances publiques ou encore les agents de la police nationale. La fonction publique d’Etat emploie environ 2,4 millions d’agents.

La fonction publique territoriale emploie les agents, fonctionnaires et contractuels, qui travaillent dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les autres collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. La fonction publique territoriale comprend environ 1,8 millions d’agents.

La fonction publique hospitalière couvre les agents, fonctionnaires et contractuels, qui travaillent notamment dans les établissements d’hospitalisation publics ou les maisons de retraite publiques. La fonction publique hospitalière comprend environ 1,1 million d’agents.

Au total, la fonction publique, regroupant fonctionnaires et contractuels, représente 5,3 millions de personnes soit environ 20% de l’emploi total en France.

 


Article écrit par : Avocat droit public Lille le 09-10-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-en-droit-de-la-fonction-publique-a-lille.

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