Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
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Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
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Par Avocat droit public Lille
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Plan local d'urbanisme d'Avesnes Les Aubert, approbation du PLU par le conseil municipal.
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Par Avocat droit public Lille
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
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Par Avocat droit public Lille
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées, INGELAERE Avocats Droit de la fonction publique Lille
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Par Avocat droit public Lille
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées
Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness
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Par Avocat droit public Lille
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
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Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
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Par Avocat droit public Lille
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
Actualité droit de l'urbanisme - Article du site capital en date du 13 mars 2018 - Recours les permis de construire, projet de réglementation par le gouvernement Philippe.
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Par Avocat droit public Lille
RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : MACRON MET LA JUSTICE AU PAS ! Article du site CAPITAL.FR
Droit de la fonction publique : un agent ou fonctionnaire en maladie ordinaire est-il autorisé à se déplacer comme bon lui semble ? Par INGELAERE Avocats, Droit de la fonction publique Arras et Lille.
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Par Avocat droit public Lille
Un agent contractuel en congé de maladie ordinaire doit-il demander une autorisation à sa collectivité pour des déplacements privés hors du département ? L'agent en question a publié sur Facebook des photographies touristiques alors qu'il était en congé maladie.
Contentieux en droit de la fonction publique : mise en place d'une processus de médiation préalable obligatoire à titre expérimental.
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Par Avocat droit public Lille
Contentieux en droit de la fonction publique : mise en place d'une processus de médiation préalable obligatoire à titre expérimental.
La médiation préalable obligatoire en droit de la fonction publique par INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, LILLE : DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE SERVICE, DANS QUEL DELAI STATUER ? Par INGELAERE Avocats.
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Par Avocat droit public Lille
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, LILLE : DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE SERVICE, DANS QUEL DELAI STATUER ? Par INGELAERE Avocats.
Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS
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Par Avocat droit public Lille
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Lille.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Lille.
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à ARRAS.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à ARRAS.
Votre avocat en droit de l'urbanisme à LILLE.
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille. INGELAERE Avocats vous conseille devant le Tribunal administratif dans les litiges de permis de construire, plan local d'urbanisme et certificats d'urbanisme.
Avocat en droit de l'expropriation à Lille : INGELAERE AVOCATS vous éclaire sur vos droits.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats - Droit public et droit de l'expropriation à Lille, Arras et Paris.
Benjamin INGELAERE Avocat au Barreau de Lille - Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Plan local d'urbanisme - Marchés publics
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocat en droit public - Découvrez notre bureau Lillois - Barreau de Lille.
INGELAERE Avocats - Droit des collectivités territoriales - Barreau de Lille
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Par Avocat droit public Lille
Présentation de l'activité droit des collectivités territoriales par INGELAERE Avocats - Barreaux de Lille et Arras.
Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lile
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en gestion de la vie communale et des élus - Ingelaere Avocats - Barreau de Lille
Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.
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Par Avocat droit public Lille
Marchés publics : une offre transmise par voie dématérialisée par plusieurs envois successifs doit être considérée comme irrégulière. Par INGELAERE AVOCATS Droit des marchés publics LILLE ARRAS PARIS.
Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE e
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Par Avocat droit public Lille
Marché public, rejet de l'offre d'un candidat pour insuffisance de ses capacités financières. INGELAERE AVOCATS LILLE PARIS ARRAS. Cabinet d'Avocat en droit des marchés publics aux Barreaux de LILLE et ARRAS.
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions.
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Par Avocat droit public Lille
Dans quel délai et surtout comment contester un permis de construire ? Les voies et délais de recours sont restreints, et il vous faudra agir sans tarder, avec de nombreuses précautions. INGELAERE AVOCATS LILLE ARRAS
INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats PARIS, LILLE et ARRAS, vient d'être distingué parmi les meilleurs cabinets d'Avocats en droit public pour sa pratique de qualité en droit public des affaires.
