Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Actualité en droit de l'urbanisme : l'Assemblée nationale vote les premières mesures pour dynamiser l'urbanisme. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, permis de construire, construction à LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Paris, 31 mai 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à de nouveaux outils destinés à "dynamiser" les opérations d'aménagement en matière d'urbanisme, lors de l'examen du projet de loi "Elan", le rôle des architectes faisant débat.
Permis de construire dans une ZAC : pas d’obligation d’indication de la surface de construction autorisée
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Par Avocat droit public Lille
Permis de construire dans une ZAC : pas d’obligation d’indication de la surface de construction autorisée, INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme LILLE.
Présentation de Thibaut INGELAERE Avocat au Barreau de Paris, legal partner d'INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Présentation de Thibaut INGELAERE Avocat au Barreau de Paris, legal partner d'INGELAERE Avocats
Fixation des indemnités d’expropriation, INGELAERE AVOCATS
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Par Avocat droit public Lille
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation précise les modalités de fixation des indemnités d'expropriation.
Avocat en harcèlement moral : comment il vous aide.
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Par Avocat droit public Lille
Comment un avocat en harcèlement moral vous aide à Arras ?
INGELAERE Avocats, assurer efficacement la défense et le conseil en droit de l'urbanisme à LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Le cabinet INGELAERE Avocats vous conseille et vous assiste dans vos projets d'urbanisme à Lille et dans la Métropole Lilloise.
Avocat permis de construire à Lille - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin
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Par Avocat droit public Lille
Avocat permis de construire à Lille - Cabinet de Maître INGELAERE Benjamin
INGELAERE Avocats : Droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille, défense assistance, expertise et conseil en droit immobilier.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats : Droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille, défense assistance, expertise et conseil en droit immobilier.
SMARTCITY DATA PUBLIC, ICO & BLOCKCHAIN, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONNECTÉES
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Par Avocat droit public Lille
SMARTCITY DATA PUBLIC, ICO & BLOCKCHAIN, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONNECTÉES
INGELAERE Avocats : présentation de l'équipe du Cabinet.
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Par Avocat droit public Lille
Présentation d'INGELAERE Avocats.
Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - Avocat droit administratif Barreau de Lille - Urbanisme - Fonction publique - Marchés publics - Collectivités territoriales
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats - Hauts de France - Téléchargez notre brochure d'information.
Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras et Lille, dans le Nord-Pas de Calais
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras, Lille et dans le Nord-Pas de Calais. Conseil et contentieux en droit de la fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière.
Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.
Mobilier urbain anti-Sdf, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
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Par Avocat droit public Lille
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Avocat droit des collectivités territoriales à Lille. INGELAERE Avocats
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à Lille.
Droit de l'urbanisme : Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
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Par Avocat droit public Lille
Seules les demandes de permis de construire portant sur un immeuble dont les surfaces sont exclusivement ou principalement affectées à un usage d'habitation et ne comporte pas plus de deux logements sont soumises au délai d’instruction de deux mois.
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
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Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
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Par Avocat droit public Lille
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Plan local d'urbanisme d'Avesnes Les Aubert, approbation du PLU par le conseil municipal.
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Par Avocat droit public Lille
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
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Par Avocat droit public Lille
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
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Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées, INGELAERE Avocats Droit de la fonction publique Lille
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Par Avocat droit public Lille
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées
Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness
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Par Avocat droit public Lille
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
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Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
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Par Avocat droit public Lille
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
