Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Le
Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Avocat médiateur en droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat.
Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - Avocat droit administratif Barreau de Lille - Urbanisme - Fonction publique - Marchés publics - Collectivités territoriales
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats - Hauts de France - Téléchargez notre brochure d'information.
Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras et Lille, dans le Nord-Pas de Calais
Le
Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Arras, Lille et dans le Nord-Pas de Calais. Conseil et contentieux en droit de la fonction publique territoriale, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière.
Avocat en droit public et droit administratif : Ingelaere Avocats Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Lille.
Mobilier urbain anti-Sdf, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Le
Par Avocat droit public Lille
Mobilier urbain anti-Sdf en métropole, Maître Benjamin INGELAERE participait ce 27 avril 2018 à un tournage pour un reportage qui sera diffusé en juin 2018.
Avocat droit des collectivités territoriales à Lille. INGELAERE Avocats
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit des collectivités territoriales à Lille.
Droit de l'urbanisme : Notion de « maison individuelle » au sens de l’article R. 423-23 du Code de l’urbanisme
Le
Par Avocat droit public Lille
Seules les demandes de permis de construire portant sur un immeuble dont les surfaces sont exclusivement ou principalement affectées à un usage d'habitation et ne comporte pas plus de deux logements sont soumises au délai d’instruction de deux mois.
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
Le
Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme de TOURCOING, nouvelles étapes pour sa approbation.
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Le
Par Avocat droit public Lille
INDEMNISATION DU MANQUE À GAGNER DU TITULAIRE D’UN MARCHÉ PUBLIC RÉSILIÉ POUR MOTIF D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DONT LES PRESTATIONS ONT ÉTÉ RÉATTRIBUÉES PAR UN NOUVEAU MARCHÉ
Plan local d'urbanisme d'Avesnes Les Aubert, approbation du PLU par le conseil municipal.
Le
Par Avocat droit public Lille
Par délibération en date du 11 avril 2018, la Commune d'AVESNES LES AUBERT a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme.
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
Le
Par Avocat droit public Lille
Les travaux d'extension de logements existants n'impliquent pas forcément la construction de nouvelles places de stationnement (conseil d’Etat, 4 avril 2018, n°407445).
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
Le
Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de la fonction publique à Lille, Ingelaere Avocats
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
Le
Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille, prise en charge des réseaux souterrains par le lotisseur.
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées, INGELAERE Avocats Droit de la fonction publique Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Suspension de la rémunération de l’agent en congé maladie en cas d’absence du domicile en dehors des heures de sortie autorisées
Villes intelligentes : le casse-tête juridique qui attend les élus, Par Benjamin INGELAERE Avocat et le Magazine Maddyness
Le
Par Avocat droit public Lille
Equipements connectés, protection des données, règles d’urbanisme… La numérisation croissante de la ville fait naître de nouveaux risques juridiques dont bien peu de communes sont encore conscientes. Petit florilège qui donnera des cheveux blancs à quelques maires.
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. Ingelaere Avocat LILLE
Le
Par Avocat droit public Lille
Retour sur l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, dite loi Sapin 2, à l’aube de son premier anniversaire. L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques publiée le 20 avril 2017 introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE à LILLE.
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
Le
Par Avocat droit public Lille
Plan local d'urbanisme, classement de parcelles en zone A et N. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme, LILLE ARRAS.
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Le
Par Avocat droit public Lille
Construction sans permis de construire, le délit peut il effacé par une régularisation de la situation ?
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
Le
Par Avocat droit public Lille
Comment contester un permis de construire ? Par INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme à Lille
Actualité droit de l'urbanisme - Article du site capital en date du 13 mars 2018 - Recours les permis de construire, projet de réglementation par le gouvernement Philippe.
Le
Par Avocat droit public Lille
RECOURS CONTRE LES PERMIS DE CONSTRUIRE : MACRON MET LA JUSTICE AU PAS ! Article du site CAPITAL.FR
Droit de la fonction publique : un agent ou fonctionnaire en maladie ordinaire est-il autorisé à se déplacer comme bon lui semble ? Par INGELAERE Avocats, Droit de la fonction publique Arras et Lille.
Le
Par Avocat droit public Lille
Un agent contractuel en congé de maladie ordinaire doit-il demander une autorisation à sa collectivité pour des déplacements privés hors du département ? L'agent en question a publié sur Facebook des photographies touristiques alors qu'il était en congé maladie.
Contentieux en droit de la fonction publique : mise en place d'une processus de médiation préalable obligatoire à titre expérimental.
Le
Par Avocat droit public Lille
Contentieux en droit de la fonction publique : mise en place d'une processus de médiation préalable obligatoire à titre expérimental.
La médiation préalable obligatoire en droit de la fonction publique par INGELAERE Avocats
Le
Par Avocat droit public Lille
Les nouvelles obligations de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique à compter du 1er avril 2018.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, LILLE : DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE SERVICE, DANS QUEL DELAI STATUER ? Par INGELAERE Avocats.
Le
Par Avocat droit public Lille
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, LILLE : DEMANDE DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE SERVICE, DANS QUEL DELAI STATUER ? Par INGELAERE Avocats.
Cabinet d'Avocats en droit public à Lille - INGELAERE AVOCATS
Le
Par Avocat droit public Lille
Présentation d'INGELAERE Avocats - Cabinet d'Avocats en droit public à Lille.
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Lille.
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à Lille.
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à ARRAS.
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats, Cabinet d'Avocats en droit de la fonction publique à ARRAS.
Votre avocat en droit de l'urbanisme à LILLE.
Le
Par Avocat droit public Lille
Avocat en droit de l'urbanisme à Lille. INGELAERE Avocats vous conseille devant le Tribunal administratif dans les litiges de permis de construire, plan local d'urbanisme et certificats d'urbanisme.
Avocat en droit de l'expropriation à Lille : INGELAERE AVOCATS vous éclaire sur vos droits.
Le
Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats - Droit public et droit de l'expropriation à Lille, Arras et Paris.
