INGELAERE Avocats : Droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille, défense assistance, expertise et conseil en droit immobilier.
INGELAERE Avocats : Droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille, défense assistance, expertise et conseil en droit immobilier.
INGELAERE Avocats : Droit de la construction et droit de l'urbanisme à Lille, défense assistance, expertise et conseil en droit immobilier.
Avocat droit de la construction, urbanisme et permis de construire LILLE.
DROIT DE LA CONSTRUCTION : Vous défendre et vous accompagner dans les litiges en droit del a construction, INGELAERE Avocats Lille.
- Nous intervenons au stade du montage des opérations pour apporter notre expertise lors de la mise en place de structures juridiques.
- Nous vous assistons également pour rédiger vos contrats (marché de travaux, sous-traitance, contrat de maîtrise d’oeuvre, assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de promotion immobilière, garanties financières, etc.).
- Nous sécurisons vos projets.
Lorsqu’une opération ou un contrat pose problème, nous rédigeons sur demande des consultations sur la réglementation applicable, sur la validité d’une clause contractuelle ou sur les modalités d’une renégociation des accords initiaux.
En cours de chantier, ou en fin de chantier, nous accompagnons nos clients, une seule priorité pour nous, la "réactivité.
Parce qu'un projet immobilier est souvent le projet d'une vie, nous avons à coeur de vous apporter toute la réactivité nécessaire.
Notre assistance s’exerce lors de la réception, pour conseiller les maîtres d’ouvrage ou pour assister les particuliers ou entreprises au vu des éventuels problèmes (financiers ou techniques) qui subsistent.
Traitement des désordres – trouble de voisinage :
Nous assistons et représentons en justice tous les intervenants à l’acte de construire et/ou leurs assureurs pour la défense de la responsabilité des premiers et des garanties des seconds, en cas de dommages à l’ouvrage ou de trouble de voisinage.
DROIT DE L'URBANISME : Vous assister et vous conseiller pour votre permis de construire, INGELAERE Avocats Lille.
Le droit de propriété est protégé. Pourtant, l'occupation des sols est soumise à l'obtention d'autorisations, ou à certaines déclarations préalables. La plus commune de ces autorisations est le permis de construire.
L'expérience du Maître INGELAERE en matière de permis de construire vous permettra de déterminer si une autorisation peut être obtenue par un pétitionnaire ou si, en tant qu'autorité administrative compétente, vous pouvez délivrer une autorisation d'occupation du sol au regard du dossier de demande.
De la même manière, le cabinet pourra utilement vous conseiller et vous assister pour l'analyse d'un dossier de permis de construire.
En cas d'irrégularité, le cabinet pourra vous assister dans la mise en ouvre de différentes procédures pour faire cesser des travaux entrepris, voire obtenir la démolition des constructions réalisées.
Maître INGELAERE et son équipe vous apporte son expertise, pour toute demande de conseil ou litige relatif à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, division foncière), et notamment dans le cadre de :
- Audit de permis de construire ou autre autorisation d'urbanisme (préalablement au dépôt de la demande)
- Assistante en demande ou en défense en cas de contentieux
- Assistance dans le cadre de préemption ou expropriation
Avocat associé et fondateur du cabinet, Benjamin INGELAERE s'entoure pour ses problématiques d'une équipe hybride dédiée.Titulaire d'un Master 2 Droit Public, il pratique le droit public depuis près de dix années et accompagne quotidiennement les acteurs publics (Régions, Métropoles, Grands groupes). Il a acquis une notoriété reconnue pour son expertise en droit public, à telle enseigne qu'il collabore régulièrement avec des revues juridiques spécialisées en droit des collectivités territoriales. Chargé des oraux de préparation à la profession d'Avocats, il est également membre du conseil de l'ordre et trésorier du premier syndicat des avocats d'affaires français.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 09-05-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-a-lille-en-droit-de-la-construction-permis-de-construire-immobilier-arras.
