Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
L’influence du numérique sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
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Par Avocat droit public Lille
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
Avocat en droit des marchés publics : le référé précontractuel devant le Tribunal administratif
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Par Avocat droit public Lille
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.
Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme et droit public à Arras et Lille: conseil contentieux et analyse juridique.
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE AVOCATS vous conseille lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (élaboration de la demande, réponse aux questions du ou des services instructeurs, etc..)
Droit de l'urbanisme : L’interruption des travaux pendant plus d’un an rend elle caduc le permis de construire ?
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Par Avocat droit public Lille
Droit de l'urbanisme : L’interruption des travaux pendant plus d’un an rend elle caduc le permis de construire ?
Droit de la fonction publique : Les conditions du cumul d’emploi des agents et fonctionnaires
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Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique : Les conditions du cumul d’emploi des agents et fonctionnaires par INGELAERE AVOCATS ARRAS LILLE PARIS
INGELAERE Avocats Droit Public, Cabinet d'Avocats en Droit des marchés publics, conseil et contentieux à ARRAS LILLE et PARIS.
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE Avocat : conseil et contentieux en marchés publics, pour les entreprises et collectivités territoriales à ARRAS LILLE et PARIS.
Droit de la fonction publique : Un agent peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension pendant son congé maladie ?
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Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique : Un agent peut-il faire l’objet d’une mesure de suspension pendant son congé maladie ? Par Benjamin INGELAERE Avocats ARRAS/LILLE PARIS.
Droit de l'urbanisme : L’illégalité de la délibération prescrivant l’adoption ou la révision du PLU ne peut être invoquée à l’encontre de la délibération approuvant le PLU
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Par Avocat droit public Lille
Droit de l'urbanisme : L’illégalité de la délibération prescrivant l’adoption ou la révision du PLU ne peut être invoquée à l’encontre de la délibération approuvant le PLU, par Benjamin INGELAERE Avocats droit public.
Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris
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Par Avocat droit public Lille
Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris. Plan local d'urbanisme, permis de construire, certificat d'urbanisme.
Fonction publique : un agent en grève peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
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Par Avocat droit public Lille
Droit de la fonction publique, par Benjamin INGELAERE AVOCAT : un agent en grève peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
