Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris
Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris. Plan local d'urbanisme, permis de construire, certificat d'urbanisme.
Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme à Arras Lille et Paris. Plan local d'urbanisme, permis de construire, certificat d'urbanisme.
Le droit de l’urbanisme concerne les lois et instructions qui définissent l’aménagement des espaces en conformité avec les objectifs exprimés dans les textes légaux.
Un avocat dans ce domaine est donc en mesure de résoudre les contentieux relatifs à l’annulation ou l’obtention d’un permis de construire, à l’expropriation, au projet d’aménagement, etc.
Dans le domaine juridique, le droit à l’urbanisme définit l’ensemble des lois, règles et instructions qui régissent l’aménagement des espaces en conformité avec les objectifs exprimés la loi, les règlements nationaux et locaux. Il s’agit d’une partie du droit public et la plupart de ses règles et normes est regroupée dans un code : le code de l’urbanisme.
Pour être plus clair, l’avocat urbanisme veille au respect des normes en s’appuyant sur divers textes légaux et réglementaires. En pratique, l’avocat doit s’assurer que l’occupation des sols autorisée corresponde aux lois et règlements.
Les mairies et collectivités locales ne sont pas les seules à pouvoir recourir à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. En règle générale, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme dans le cadre du contentieux du permis de construire, d’un projet d’aménagement urbain, d’une expropriation, d’une préemption.
Si par exemple vous êtes exposés à un refus de permis de construire ou à une opposition à des travaux de la part de la commune, vous pouvez solliciter l’intervention d’un avocat pour former un recours auprès de la juridiction administrative compétente pour faire sanctionner l’illégalité de la décision et en obtenir l’annulation.
Benjamin INGELAERE Avocat vous accompagner pour tous cas relatif au droit de l’urbanisme.
Il intervient à vos côtés pour vous aider à résoudre les difficultés liées aux autorisations de permis de construire, aux plans locaux d’urbanisme, en aménagement d’espaces..
Il mettra en œuvre ses compétences pour faire valoir vos droits et apporter des solutions concrètes à vos problèmes.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 20-07-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-en-droit-de-l-urbanisme-a-arras-ingelaere-avocat-plu-permis-de-construire.
