Les actualités de votre avocat en droit public à Lille
INGELAERE Avocats - Avocat en droit de l'urbanisme à Lille ( permis de construire, plan local, certificat d'urbanisme).
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Par Avocat droit public Lille
INGELAERE Avocats , Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à Lille. Barreau de Lille
Contester un plan local d'urbanisme - Avocat Barreau de Lille par INGELAERE Avocats droit de l'urbanisme LILLE
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Par Avocat droit public Lille
Dans quelles conditions et dans quelles limites, un plan local d'urbanisme peut-il être modifié après l'enquête publique ?
Le cabinet obtient la suspension d'une décision de licenciement pour violation de la procédure disciplinaire et erreur manifeste d'appréciation.
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Par Avocat droit public Lille
Le cabinet obtient la suspension d'une décision de licenciement pour violation de la procédure disciplinaire et erreur manifeste d'appréciation.
Travaux de remise en état imposés par le maire. Ingelaere Avocat Droit de l'urbanisme Lille Arras
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Par Avocat droit public Lille
Travaux de remise en état imposés par le maire : quel est le pouvoir du maire ? Est-il limité aux zones d'habitation ? Par Benjamin INGELAERE Avocat, droit public.
Droit de la fonction publique territoriale : Arrêté de révocation. Notification en mains propres puis par voie postale.
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Par Avocat droit public Lille
La notification à un fonctionnaire en main propre d'un arrêté de révocation qui refuse de e réceptionner peut-il reporter le délai de recours contentieux ? Par Benjamin INGELAERE Avocat inscrit aux Barreaux de Lille et Arras.
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ?
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Par Avocat droit public Lille
Caravane et mobil-home, peut-on les installer sur un terrain non constructible ? INGELAERE Avocats Lille - Droit de l'urbanisme.
INGELAERE Avocats LILLE - Droit de l'urbanisme - Plan local d'urbanisme : Obtention de l'annulation d'un plan local d'urbanisme pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur
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Par Avocat droit public Lille
Obtention de l'annulation d'un plan local d'urbanisme pour défaut de motivation de l'avis du commissaire enquêteur.
Avocat Droit public - Droit de l'urbanisme à Lille - Barreau de Lille - Interview sur TF1 de Benjamin INGELAERE, Avocat, Affaire Françoise Nyssen
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Par Avocat droit public Lille
Affaire Françoise Nyssen, intervention sur TF1 de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de l'urbanisme à Paris.
Modifications des règles de contentieux en droit de l'urbanisme. Par INGELAERE Avocats Droit de l'urbanisme Lille
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Par Avocat droit public Lille
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 modifie, d'une part, le code de justice administrative et prévoit une obligation, applicable à l'ensemble des contentieux devant les juridictions administratives, de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après le rejet d'un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux.
Occupation et gestion du domaine privé de la Commune, un éclairage bienvenue.
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Par Avocat droit public Lille
Occupation et gestion du domaine privé de la Commune, un éclairage bienvenue.
