Cabinet d'Avocats en droit public depuis 2010, notre expertise : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.
Depuis 2010, votre cabinet d'Avocats en droit public, partenaire au quotidien des acteurs publics à LILLE et ARRAS et PARIS.
Le cabinet INGELAERE Avocat intervient au quotidien en conseil contentieux et formations en droit public :
- Droit des marchés publics
- Droit de la fonction publique
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l'urbanisme.
NOTRE EXPERTISE EN DROIT PUBLIC ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PLUS DE 700 DOSSIERS TRAITES DANS LES DOMAINES PUBLICS.
NÉGOCIATION ET MÉDIATION
Négociation de départ - Gestion des risques - Médiation sociales et risques psychsociaux.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Stratégie juridique - Assistance en urgence des élus face aux risques juridiques - Sécurisation des projets communaux
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Tribunal administratif - Cour administrative d'appel - Requête en excès de pouvoir - Télérecours - Recours indemnitaires - Référé suspension.
ENVIRONNEMENT
Pollution des sols ; développement durable – en lien avec le Département immobilier public/privé
FONCTION PUBLIQUE
Contentieux social - Hospitalier - Territorial - Etat - Harcèlement moral - Disicpline
MARCHÉS PUBLICS
Référé contractuel - Référé précontractuel - Recours en annulation - Recours indemnitaire - Rapport d'analyse des offres
URBANISME
Demande de permis de construire - contestation de permis de construire - Plan local d'urbanisme - Certificat d'urbanisme
Cette assistance juridique prend différentes formes :
- FORMATION : le cabinet a l'occasion d'intervenir auprès d'une grande variété d'acteurs de la sphère publique : élus locaux, architectes, agents territoriaux, agents de l'Etat en charge du contrôle de légalité, services juridiques.
- CONSEIL : le cabinet est consulté sur toutes les problématiques juridiques faisant appel aux connaissances en droit public.
- CONTENTIEUX: L'accompagnement permanent des acteurs pour un conseil continue et une garantie juridique devant les juridictions administratives.
Nos clients :
- REGIONS : le cabinet assiste et conseil des REGIONS Françaises en droit de l'urbanisme, droit public et propriété publique.
- COMMUNAUTES DE COMMUNES : le cabinet assiste et conseil plusieurs communautés de communes en droit public.
- COMMUNES : le cabinet conseil et accompagne au quotidien plusieurs dizaines de Communes, qu'elles soient rurales ou urbaines.
- ETABLISSEMENTS PUBLICS : le cabinet est le référent juridique de l'un des premiers établissement semi-public français dans le domaine de la santé.
- ASSOCIATION : le cabinet est le conseil de la première association française de luttre contre la corruption.
- FONCTIONNAIRES : le cabinet conseil et apporte au quotidien son éclairage aux deux principaux syndicats de la fonction publique territoriale et hospitalière.
- ELUS et GROUPES POLITIQUES.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 01-06-2017.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/cabinet-d-avocat-en-droit-public-collectivites-droit-administratif-a-arras-et-lille-ingelaere.
