Plan local d'urbanisme et documents d'urbanisme. Connaître les procédures - Benjamin INGELAERE Avocats LILLE ARRAS
INGELAERE AVOCATS - CABINET D'AVOCATS EN DROIT DE L'URBANISME et ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME, PLAN LOCAL D'URBANISME - AVOCATS ARRAS LILLE PARIS.
INGELAERE AVOCATS - CABINET D'AVOCATS EN DROIT DE L'URBANISME et ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME, PLAN LOCAL D'URBANISME - AVOCATS ARRAS LILLE PARIS.
3 bureaux, une expertise, une équipe 100% Droit Public.
Le droit de l'urbanisme, qui régit le droit de construire et d'utilisation des sols s'articule autour de deux règles.
Des règles à caractère nationales qui se trouvent dans le code de l'urbanisme, les lois et règlements, mais également des règles locales qui sont fixées dans des documents d'urbanismes notamment le plan local d'urbanisme (PLU).
Les cartes communales, POS, PLU et PLUi, l'intervention tant en conseil qu'en contentieux du Cabinet INGELAERE Avocats - Droit de l'urbanisme - Droit Public - LILLE & ARRAS.
Avant tout travaux, il faudra s'assurer que le projet immobilier respecte la réglementation nationale (code de l'urbanisme notamment) et la réglementation locale (plan local d'urbanisme pour grande partie).
L'équipe d'INGELAERE AVOCATS vous accompagne dans vos démarches en droit de l'urbanisme.
Pour les particuliers, il pourra notamment s'agir de vous assister dans le cadre d'une procédure de révision du PLU, avant de garantir les droits à construire de vos terrains ou afin de changer le zonage qui leur ait applicable.
Pour les personnes publiques, le cabinet pourra vous assister, dans le cadre d'une assistance à maitrise d'ouvrage juridique, en étant présent tout au long de la procédure d'élaboration du nouveau document d'urbanisme (PLU ou PLUi).
Le cabinet pourra également vous assister et vous représenter en cas de formation de recours administratifs et contentieux à l'encontre du PLU.
Le SCOT
Le SCO précise, à un niveau supracommunal (communes et groupements de communes) un projet de territoire. Il tend à assurer un développement cohérent de l'ensemble des politiques publiques et sectorielles (urbanisme, habitat, transports et déplacement, équipement, environnement, etc.).
Les PLU et PLUi doivent être compatible avec le SCOT dont ils relèvent.
Les procédures d'élaboration de ces documents sont longues et techniques. Les enjeux pour le territoire sont très importants et ne sauraient donc être négligés.
Tout à chacun a donc intérêt de s'adjoindre les conseils d'un avocat dans le cadre de telles procédures.
Le cabinet pourra vous assister à toutes les étapes de ces procédures et vous conseiller au mieux afin de permettre la réalisation de vos projets ou de sécuriser vos procédures.
INGELAERE AVOCATS - Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à LILLE (12 Place Saint Hubert) ARRAS (08 rue Salengro) & PARIS (122 rue du Faubourg Saint Honoré).
Benjamin INGELAERE est Avocat Associé et fondateur du cabinet.
Il exerce à Paris, Lille et Arras.
Titulaire d'un Master 2 Droit Public, il pratique le droit public depuis près de dix années et accompagne quotidiennement les acteurs publics (élus, collectivités, agents publics et PME en lien avec les contrats publics).
Il a acquis une notoriété certaine dans les divers domaines du droit public à telle enseigne qu'il collabore régulièrement avec des revues juridiques spécialisées en droit des collectivités territoriales.
Chargé des oraux de préparation à la profession d'Avocats, il est également membre du conseil de l'ordre et trésorier du premier syndicat des avocats d'affaires français.
Article écrit par : Avocat droit public Lille le 09-01-2018.
Permalien : https://ing-avocats.eu/article/avocat-plan-local-d-urbanisme-scot-permis-de-construire-arras-lille.
